Gendarmerie royale du Canada

Changements apportés après avril 2020

Avertissement

Les informations contenues et liées à cette page web font référence à des documents relatifs aux évènements survenus en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020. Ces informations peuvent être troublantes ou dérangeantes pour certains publics.

La GRC a entrepris de corriger les lacunes relevées presque immédiatement après la tragédie et tout au long des procédures de la Commission des pertes massives. L'information ci-dessous décrit certaines améliorations apportées avant la publication du rapport final de la Commission des pertes massives.

Depuis, la GRC travaille sans relâche pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission des pertes massives afin de rétablir la confiance avec la population de la Nouvelle-Écosse, du Canada, et toutes les personnes touchées par cet incident. Pour en savoir plus sur certaines initiatives récentes, voir Mise en œuvre des recommandations.

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Sur cette page

  1. Intervention en cas d'incidents critiques
  2. Communications publiques
  3. Transmissions opérationnelles
  4. Coopération entre les services de police
  5. Formation
  6. Violence fondée sur le sexe et violence entre partenaires intimes
  7. Services aux victimes
  8. Accès aux armes à feu
  9. Gestion de scène de crime
  10. Examen du Bureau national des normes d'enquête
  11. Aliénation des véhicules de police et élimination des uniformes
  12. Surveillance civile
  13. Bien-être des employés

Intervention en cas d'incidents critiques

La GRC compte sur des équipes spécialisées dans tout le pays qui ont la formation et les outils nécessaires pour intervenir en cas d'incidents critiques.

Depuis avril 2020, nous avons doublé le nombre de ressources à temps plein au sein du Groupe tactique d'intervention en Nouvelle-Écosse. Nous avons également mis en place des protocoles qui garantissent qu'au moins deux policiers sont disponibles en tout temps pour offrir un soutien médical d'urgence au Groupe tactique d'intervention.

Communications publiques

La GRC a amélioré la façon dont nous communiquons avec le public en cas d'incident critique. Notre objectif est de faire en sorte que chacun reçoive l'information nécessaire pour assurer sa sécurité.

Les services de police dans tout le Canada utilisent maintenant le système En alerte pour lancer des alertes d'urgence. Par conséquent, la GRC a mis en œuvre de solides politiques nationales et divisionnaires en matière d'alerte au public. Nous sommes en train d'intégrer le système En alerte dans le Programme de formation des cadets, qui pourront ainsi utiliser cet outil supplémentaire dans le cadre de leur formation axée sur les mises en situation.

Nous avons également mis à jour les protocoles nationaux de la GRC sur les communications en temps de crise, ce qui aide à orienter nos communications avec le public en cas d'incidents critiques.

Transmissions opérationnelles

Une communication efficace lors d'incidents critiques est essentielle pour assurer la sécurité du public et de la police.

La GRC en Nouvelle-Écosse a apporté les améliorations suivantes à cet égard :

  • Ouvrir une nouvelle station de transmissions opérationnelles centralisée;
  • Doter tous les services de police partenaires d'une capacité de chiffrement des radiocommunications et assurer la préparation au moyen d'essais réguliers;
  • Examiner et mettre à jour les protocoles relatifs aux tireurs actifs et aux menaces actives, au besoin;
  • Donner une formation obligatoire aux agents de la GRC en Nouvelle-Écosse sur le système radio-mobile à commutation automatique de canaux, qui permet de diffuser des communications dans toutes les provinces maritimes;
  • Permettre à la station de transmissions opérationnelles de joindre les agents par l'intermédiaire du poste de travail mobile pendant leur quart;
  • Mettre à jour les procédures opérationnelles réglementaires de la station de transmissions opérationnelles relativement aux situations où d'autres employés devraient être appelés en renfort.

Coopération entre les services de police

  • La GRC déploie des efforts pour améliorer les communications et les relations avec les services de police partenaires en Nouvelle-Écosse. Nous demeurons favorables à une étroite collaboration avec nos partenaires du milieu policier en Nouvelle-Écosse et à l'échelle du pays.
  • Nous cherchons à accroître les possibilités de collaborer avec nos partenaires et nous avons créé une liste de personnes-ressources, ce qui nous aidera à échanger les renseignements pertinents.

Équipement

Pour intervenir en cas d'incidents critiques, il est essential d'avoir la technologie, l'équipement et les outils adéquats.

Nous avons apporté plusieurs améliorations à cet égard :

  • Déployer la surveillance de la force bleue dans toute la Nouvelle-Écosse pour déterminer la position des policiers en temps réel, ce qui améliore la connaissance de la situation – le déploiement sera effectué dans les autres provinces et territoires d'ici à la fin de 2023;
  • Offrir un nouvel équipement d'imagerie thermique aux agents de la GRC en Nouvelle-Écosse, qui pourront l'utiliser comme outil supplémentaire dans les conditions de faible luminosité;
  • Doter les véhicules spécialisés en Nouvelle-Écosse de postes de travail mobiles;
  • Mettre en place les caméras d'intervention à titre de norme nationale pour tous les agents de première ligne des services généraux de la GRC à l'échelle du pays, ce qui sera bientôt mis à l'essai sur le terrain en Nouvelle-Écosse, en Alberta et au Nunavut;
  • Lancer un processus relatif à un nouveau pistolet pour les agents des services généraux de la GRC dans tout le Canada.

Formation

Il est primordial que les policiers acquièrent les compétences et suivent les formations dont ils ont besoin pour intervenir en cas d'incidents critiques. Nous avons mis à jour nos formations et mis en œuvre plusieurs changements relativement aux sujets suivants :

  • Alerte au public;
  • Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents;
  • Désamorçage de situation;
  • Déploiement rapide pour action immédiate;
  • Carabines;
  • Utilisation de dispositifs de vision nocturne lors d'opérations en milieu rural;
  • Techniques d'ouverture de brèches (accès forcé);
  • Premiers soins;
  • Mise en place des caméras d'intervention.

En Nouvelle-Écosse, la GRC a dépassé les indices de référence dans tous les domaines de la formation opérationnelle. Par exemple :

  • 93 % des policiers opérationnels ont suivi la formation sur le déploiement rapide pour action immédiate;
  • 91 % des policiers opérationnels ont suivi le cours Intervention initiale en situation de crise (niveau 100);
  • 76 % des superviseurs opérationnels de première ligne ont suivi le cours Intervention initiale en situation de crise (niveau 200);
  • 82 % des policiers de première ligne ont suivi la formation sur l'utilisation de la carabine et sont à jour.

Un nouveau modèle de formation obligatoire entrera en vigueur en avril 2023 et comprendra ce qui suit :

  • Tactiques : véhicules et extérieur;
  • Formation d'appoint sur le déploiement rapide pour action immédiate – sert à maintenir les compétences en sécurité des agents relativement à l'intervention face à une menace active;
  • Formation axée sur des mises en situation – plus de 100 scénarios normalisés pertinents sur le plan opérationnel qui englobent la prise de décisions en temps réel, le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents et les techniques de désamorçage et qui sont fondés sur des interactions réelles entre le public et la police.

Violence fondée sur le sexe et violence entre partenaires intimes

À l'échelle du pays, la GRC améliore sa capacité à mieux faire face à la violence fondée sur le sexe et à la violence entre partenaires intimes. Voici des exemples d'efforts déployés récemment :

  • Lancer un nouveau cours sur l'action policière collaborative en matière de violence entre partenaires intimes;
  • Soutenir les victimes potentielles de violence entre partenaires intimes au moyen de la Clare's Law dans les provinces qui ont adopté la loi;
  • Appuyer les efforts de lutte contre la violence entre partenaires intimes, la violence fondée sur le sexe et l'automutilation par arme à feu;
  • Assurer un soutien et une collaboration auprès des organisations communautaires dans le cadre des initiatives liées à la violence familiale et dans les fréquentations.

Services aux victimes

Nous nous efforçons d'offrir aux victimes, aux survivants et aux familles le soutien dont ils ont besoin à la suite d'un incident critique. La GRC apporte des améliorations pour faire en sorte que ses services soient fournis en temps opportun, adaptés aux besoins et sensibles aux traumatismes.

Nous offrons plusieurs cours sur les valeurs et les approches qui devraient orienter les enquêtes, dont les suivants :

  • Sensibilisation et humilité culturelles;
  • Adopter une approche adaptée aux traumatismes;
  • Enquêtes sur les infractions sexuelles.

Les principes étudiés dans ces cours sont également intégrés dans l'ensemble du Programme de formation des cadets.

La GRC a créé un Guide des ressources à l'intention des employés et de leur famille qui présente des renseignements et des ressources à la disposition des employés, des anciens et de leur famille.

Nous avons également élaboré et mis à jour des politiques sur l'aide aux victimes, la violence faite aux enfants, les abus envers les personnes aînées et l'abus dans les relations. Un groupe de travail national a été mis sur pied et est chargé d'élaborer une politique et une formation sur le rôle des Services aux victimes lors d'une enquête.

Accès aux armes à feu

La GRC continue d'appuyer et de renforcer les efforts déployés pour lutter contre la contrebande, le trafic et la mauvaise utilisation des armes à feu.

Le Programme canadien des armes à feu met l'accent sur ce qui suit :

  • Approfondir les connaissances des partenaires d'exécution de la loi concernant les méthodes d'enquête sur les armes à feu;
  • Accroître l'accès des partenaires d'exécution de la loi aux services de soutien dans le cadre d'enquêtes;
  • Intégrer les données et les renseignements dans les opérations;
  • Faire mieux connaître la valeur du dépistage des armes à feu.

Gestion de scène de crime

La gestion d'une scène de crime nécessite de protéger à la fois les éléments de preuve relatifs à l'acte criminel de même que les victimes et les survivants. Nous nous efforçons d'accomplir ce travail en temps opportun et d'une manière respectueuse et coopérative.

Une politique opérationnelle en cours d'examen concerne la possibilité de communiquer avec le propriétaire des lieux d'une scène de crime, lorsqu'il est possible et approprié de le faire, pour coordonner le nettoyage.

Le nouveau Guide national de gestion des cas graves de la GRC comprend une section sur les rôles et responsabilités des gestionnaires de scène de crime.

Examen du Bureau national des normes d'enquête

Le Bureau national des normes d'enquête de la GRC offre un soutien, donne de la formation et assure une supervision à l'échelle de l'organisation. Il travaille actuellement sur ce qui suit :

  • Évaluer le dossier d'enquête criminelle sur les pertes massives;
  • Renforcer le processus de dotation pour les chefs de l'Équipe des cas graves;
  • Accroître le nombre d'examens des dossiers des divisions pour favoriser la réussite des enquêtes et l'utilisation des principes de gestion des cas graves;
  • Distribuer le nouveau Guide national de gestion des cas graves;
  • Élaborer et déployer une formation pour appuyer les groupes des enquêtes à l'échelle de la GRC.

Aliénation des véhicules de police et élimination des uniformes

À la suite d'un examen interne sur l'aliénation des véhicules de police, nous avons apporté plusieurs améliorations à l'échelle du pays.

Un examen externe des ventes a également été réalisé dans le but d'étudier les pratiques de l'industrie sur l'aliénation des véhicules et de l'équipement de police.

En Nouvelle-Écosse, la GRC a :

  • examiné les politiques et procédures d'aliénation des effets et équipements et veillé au respect de la Police Identity Management Act de la Nouvelle-Écosse;
  • mis en œuvre une nouvelle directive pour renforcer le suivi des uniformes et des équipements.

Surveillance civile

La surveillance civile est essentielle au maintien de la confiance du public à la suite d'un incident critique.

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC est un organisme indépendant qui :

  • examine les plaintes relatives à la conduite d'agents de police;
  • formule des recommandations concernant les politiques et les pratiques.

La GRC a accru sa capacité de répondre aux plaintes du public; il s'agit d'un élément clé pour devenir une organisation moderne et agile. Le Parlement examine actuellement des dispositions législatives qui pourraient renforcer davantage le rôle de l'organisme d'examen indépendant pour la GRC.

Le Conseil consultatif de gestion continue d'offrir à la GRC des conseils et des recommandations de l'extérieur relativement à des questions clés qui ont une incidence sur l'organisation.

Bien-être des employés

La GRC prend des mesures concrètes pour améliorer la santé mentale et le bien-être dans le lieu de travail. Nous mettons à jour nos programmes, services et outils pour mieux soutenir les employés à la suite d'un incident critique.

La GRC a apporté plusieurs améliorations en Nouvelle-Écosse, dont les suivantes :

  • Élaborer une nouvelle stratégie globale sur le mieux-être;
  • Augmenter le nombre de séances de soutien au bien-être;
  • Améliorer le dépistage des problèmes de santé mentale;
  • Accroître le soutien au personnel dans nos programmes de santé et de mieux-être des employés et nos services aux employés.

À l'échelle nationale, nous avons un Programme national de réintégration qui permet de renforcer la confiance et d'aider les agents à retourner au travail à la suite d'un traumatisme ou d'un incident critique.

La GRC a créé un programme pour les familles qui offre des conseils, des ressources de soutien et des services de proximité aux familles des employés de la GRC. Le programme met l'accent sur le soutien nécessaire à la suite d'un incident critique.

Notre Programme Soutien – blessures de stress opérationnel met en relation des agents de la GRC, anciens et actuels, avec un réseau de soutien par les pairs composé de personnes ayant vécu un traumatisme lié au stress opérationnel.

Le Programme des prestations de soins de santé, par l'entremise du Comité consultatif sur les soins de santé, continue d'examiner les nouveaux programmes de traitement en établissement et en consultation externe pour leur éventuel enregistrement en tant que fournisseurs de la GRC; cela accroît notre réseau d'établissements qui peuvent soutenir nos membres ayant vécu un traumatisme lié au stress opérationnel.

Lancé en 2022, le programme d'ambassadeur du bien-être compte 11 ambassadeurs à temps plein pour l'ensemble des divisions. Les ambassadeurs du bien-être de la GRC :

  • offrent un soutien additionnel aux divisions;
  • nouent un dialogue avec les employés;
  • recensent les dangers;
  • proposent des solutions;
  • s'assurent que les programmes, ressources et outils adéquats sont en place pour soutenir au mieux la santé et la sécurité psychologiques des employés dans chaque division.