Gendarmerie royale du Canada

Mise en œuvre des recommandations

Avertissement

Les informations contenues et liées à cette page web font référence à des documents relatifs aux évènements survenus en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020. Ces informations peuvent être troublantes ou dérangeantes pour certains publics.

Remarque

Le 27 mars 2024, la GRC a fourni de nouvelles mises à jour sur les domaines suivants :

  • Gestion des incidents critiques
  • Avis du Conseil consultatif de gestion
  • Améliorer nos politiques
  • Améliorer le recrutement
  • Intervenir dans les cas de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes
  • Donner la priorité au bien-être de notre personnel et des victimes

Vous trouverez les mises à jour précédentes à la section Mises à jour de septembre 2023.

Sur cette page

  1. Mises à jour de mars 2024
  2. Mises à jour de septembre 2023
  3. Prochaines étapes

Nous sommes le service de police national du Canada et notre responsabilité et notre engagement sont envers les victimes et leur familles. Nous tirons des leçons de notre réponse à l'incident de pertes massives et procédons à la mise en œuvre des recommandations de la Commission sur les pertes massives.

Nous avons entrepris des efforts d'amélioration presque immédiatement après l'incident, ainsi que tout au long des procédures de la Commission sur les pertes massives. Les changements les plus importants apportés à ce jour concernent l'utilisation du système En Alerte dans tout le Canada, ainsi que l'affectation des groupes tactiques d'intervention et les communications radio en Nouvelle-Écosse.

Au cours des deux dernières décennies, la GRC a fait l'objet d'un certain nombre d'examens externes portant sur tous les aspects de l'organisation - de la culture à la gouvernance, en passant par les opérations. Notre réponse à ces examens n'a pas toujours été complète, et nous n'avons pas toujours été transparents quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de leurs conclusions et recommandations.

Compte tenu de la portée et de l'impact du rapport de la Commission sur les pertes massives et de la nécessité de soutenir les changements transformationnels au sein de la GRC qui vont au-delà du rapport, nous avons créé un nouveau secteur - Réforme, responsabilisation et culture - en mai 2023. Parmi d'autres questions telles que l'avenir de la police contractuelle et la transformation de la police fédérale, ce nouveau secteur dirigera les efforts de la GRC pour mettre en œuvre les recommandations. Les employés dévoués de ce secteur travaillent d'arrache-pied pour évaluer les recommandations avec des experts en la matière de tout le pays. Notre objectif est de nous assurer que nous comprenons tous les éléments qui doivent être pris en compte pour réaliser l'esprit et l'intention des recommandations.

Étant donné que le rapport appelle à des réformes radicales de la manière dont le Canada aborde la sécurité publique dans son ensemble, la GRC travaille également en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.

Mises à jour de mars 2024

Nous sommes heureux de présenter ces mises à jour alors que nous poursuivons la mise en œuvre des recommandations de la Commission des pertes massives. Il reste encore du travail à faire, et nous nous sommes engagés à faire preuve de transparence et à rendre des comptes au public en l'informant régulièrement de nos progrès.

Gestion des incidents critiques – améliorer notre façon de gérer les crises

Importance

La Commission des pertes massives et la Commission sur l'état d'urgence ont toutes deux indiqué clairement que nous devions revoir notre façon de gérer les crises. Cela vise, entre autres :

  • les incidents impliquant des pertes massives;
  • les occupations illégales;
  • les catastrophes naturelles.

Dans cette optique, nous avons entrepris une vaste démarche pour repenser notre mode de gestion des crises. C'est la première fois que nous nous penchons sur le cycle complet de gestion des crises, y compris :

  • la préparation et la planification avant un incident;
  • la gestion de l'incident en soi;
  • l'intervention centrée sur les victimes à la suite de l'incident.

Dans le cadre de cette approche, nous veillons à ce que les membres des équipes de première intervention et le personnel de la GRC ayant une responsabilité lors d'un incident critique comprennent leur rôle et leur contribution à l'ensemble de l'intervention. Cela permettra d'assurer une intervention plus efficace englobant toute la communauté.

Mesures prises

  • Nous avons accru l'utilisation des alertes d'urgence (partout au Canada, y compris en Nouvelle-Écosse) en cas d'incident actif ou émergent pouvant mettre directement la population en danger, après avoir élaboré une formation et des politiques connexes. Ces alertes informent le public de la menace et lui fournissent les directives nécessaires pour assurer sa sécurité. L'utilisation du système En Alerte est maintenant enseignée aux cadets et cadettes à l'École de la GRC et est décrite plus clairement dans nos politiques opérationnelles.
  • Appuie la mise en œuvre des recommandations C.4, C.5, P.1, P.17, P.18, P.22, P.19 et P.20 de la Commission des pertes massives.
  • Une liste de contrôle complète et un guide de référence ont été élaborés pour aider le personnel de première ligne à mieux planifier et exécuter les interventions en situation de crise. Ces nouveaux outils permettront aussi de nous assurer que le soutien offert aux membres du public et à nos effectifs touchés est fondé sur une approche tenant compte des effets des traumatismes.
  • Appuie la mise en œuvre des recommandations C.8, C.9, C.12 et P.1. de la Commission des pertes massives.
  • Un logiciel a été mis en œuvre à l'échelle de la GRC pour suivre les déplacements de tous les policiers et policières sur le terrain afin de connaître leur emplacement exact en temps réel. Ce logiciel est utilisé par tout le personnel policier en Nouvelle-Écosse et accessible à toutes les Divisions de la GRC au pays. En sachant où nos effectifs se trouvent, nous pourrons coordonner plus efficacement nos interventions et repérer plus facilement toute personne qui tenterait de se faire passer pour un agent de la GRC.
  • Appuie la mise en œuvre des recommandations P.1, P.2, P.4, P.5, P.6, P.8, P.9, P.15, P.16, P.17, P.18 et P.20 de la Commission des pertes massives.

De plus :

  • Nous dressons un inventaire consultable des compétences et des capacités spécialisées, pour lequel la Direction générale assure un soutien centralisé, afin de nous aider à trouver et à déployer rapidement et efficacement le personnel possédant les compétences requises en situation de crise. Cet inventaire permettra aux divisions de la GRC d'accéder à des capacités spécialisées, comme le soutien aérien, l'analyse de renseignements opérationnels et la cartographie géospatiale, dans ce genre de situation.
  • Appuie la mise en œuvre des recommandations C.2, C.7, C.8, P.1, P.2, P.4, P.5, P.6, P.8, P.9, P.11, P.15, P.16, P.17, P1.8, P.23 et P.24 de la Commission des pertes massives.
  • Nous revoyons le modèle de commandement et de contrôle utilisé en cas d'incidents critiques afin d'assurer une intégration accrue avec les autres services de police et d'urgence. Ce travail sera effectué en consultation avec des services de police partout au pays. La mise en œuvre d'un modèle normalisé facilitera aussi nos interventions lors d'incidents critiques ou d'autres situations d'urgence.
    • Appuie la mise en œuvre des recommandations P1., P.2, P.4, P.5, P.6, P.8, P.9, P.15, P.16, P.17, P.18 et P.20 de la Commission des pertes massives.

Avis du Conseil consultatif de gestion

Importance

Depuis novembre 2023, le Conseil consultatif de gestion publie ses conseils et recommandations sur son site Web. Il continuera de rendre ses conseils accessibles au public, sauf en cas de préoccupations immédiates d'un point de vue opérationnel ou si les conseils font l'objet d'une exception obligatoire en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Mesure prise

Nous sommes d'accord avec cette façon de procéder et publions maintenant nos réponses officielles aux conseils du Conseil consultatif de gestion sur notre site Web par souci de transparence.

Améliorer nos politiques

Importance

Nous mettons actuellement à jour nos politiques pour réduire l'accès à nos uniformes, équipements et véhicules hors service et nous assurer qu'ils ne tombent pas entre de mauvaises mains. Cela limitera considérablement la capacité d'une personne de se faire passer pour un agent de la GRC.

Mesures prises

  • Nous avons renforcé nos politiques sur la gestion et l'élimination des uniformes et équipements policiers. Nous avons revu et mis à jour nos procédures pour l'élimination des uniformes et veillons à ce qu'elles soient respectées afin de repérer plus efficacement ou de prévenir toute utilisation d'uniformes à mauvais escient. Nous avons aussi amélioré le processus d'élimination des pièces d'équipement et d'uniforme des policiers et policières qui quittent la GRC ou prennent leur retraite. Ces mesures se trouvent consolidées en Nouvelle-Écosse, où un texte législatif adopté en mai 2023 interdit désormais aux particuliers d'utiliser, de posséder, de vendre ou de reproduire des articles fournis par la police.
    • Appuie la mise en œuvre de la recommandation C.28 de la Commission des pertes massives.
  • Notre processus de mise hors service des véhicules de police a fait l'objet d'examens internes et externes. Notre objectif est de pouvoir procéder en toute sécurité à la mise hors service et à la vente de véhicules de police une fois que le moratoire sur ces activités sera levé, et de mieux rendre compte publiquement de ces ventes. Les politiques qui en découleront limiteront la possibilité d'acheter ou de construire des répliques de véhicules de police, peu importe dans quelle intention.
    • Appuie la mise en œuvre de la recommandation C.30 de la Commission des pertes massives.

Améliorer le recrutement

Importance

Nous avons accru nos efforts pour améliorer le recrutement afin de répondre à nos besoins actuels et changeants, et de mieux refléter les communautés diverses que nous servons. Au cours des dernières années, nous avons fait des progrès importants pour rendre le processus de recrutement plus facile, plus rapide et plus accessible à un plus grand nombre de personnes.

Notre programme de recrutement donne la priorité aux initiatives favorisant la diversité et l'inclusion. Nous mettons en œuvre des programmes pour attirer des personnes de groupes sous-représentés, notamment les personnes issues de communautés racisées, les femmes et les Autochtones, pour nous doter d'un effectif qui reflète la réalité démographique de la société canadienne. Ces pratiques de recrutement inclusives enrichissent non seulement notre culture organisationnelle, mais améliorent aussi notre capacité à servir efficacement les diverses communautés au pays.

Mesures prises

  • Nous avons modifié les modalités établies pour l'affectation des recrues de la GRC partout au pays. Lorsqu'elles terminent leur formation, nous nous efforçons maintenant de les affecter dans la province de leur choix. Nous les aidons aussi à poursuivre leur carrière dans leur province ou leur communauté d'origine, notamment dans des régions rurales ou éloignées. Cela facilitera le recrutement, aidera à renforcer les relations et contribuera à la prestation de services de police de qualité supérieure, puisque ces membres connaîtront mieux les besoins précis et la géographie de la communauté, notamment en milieu rural.
  • Appuie la mise en œuvre des recommandations P.55 et P.69 de la Commission des pertes massives.
  • Nous avons entrepris un vaste projet d'étude du marché du travail qui servira de base à l'établissement d'une stratégie fondée sur des données probantes pour le recrutement de policiers et policières. Les données tirées de cette étude nous permettront d'attirer un plus grand nombre de postulants et postulantes afin de pourvoir nos postes vacants. Grâce à ces données, nous pourrons mieux cibler et sélectionner des personnes qui possèdent les compétences et les caractéristiques nécessaires pour le travail policier à la GRC.
    • Appuie la mise en œuvre de la recommandation P.69 de la Commission des pertes massives.
  • Nous avons lancé le Programme d'expérience précadet diversifié et inclusif en octobre 2023. Il vise à attirer des personnes racisées et sous-représentées qui souhaitent devenir membres de la GRC, et reflète les efforts que nous avons déployés pour constituer un effectif culturellement diversifié à l'image des communautés que nous servons.
    • Appuie la mise en œuvre de la recommandation P.69 de la Commission des pertes massives.

Intervenir dans les cas de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes

Importance

Nous avons entrepris des initiatives pour offrir du soutien aux victimes et prévenir d'autres incidents de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes. Ces efforts ciblés témoignent de notre engagement inébranlable à rendre les communautés plus sûres et à faire respecter les droits et la dignité de toutes les personnes.

Mesures prises

  • Nous avons mis à jour nos politiques pour mieux tenir compte des dispositions de la loi de Clare, qui autorise les personnes à demander des renseignements sur les antécédents de violence de leur partenaire intime, et la police, à les leur communiquer. Nous travaillons aussi à actualiser nos politiques afin de nous assurer que, dans nos enquêtes sur la violence infligée par un partenaire intime, nous adoptons une approche centrée sur les victimes et sur les effets des traumatismes qu'elles ont subis, et nous prenons en compte d'autres éléments tels que le contrôle coercitif.
    • Appuie la mise en œuvre des recommandations V.6, V.9, V.15 et P.75 de la Commission des pertes massives.

Voici des exemples d'efforts en cours :

  • Nous collaborons avec des spécialistes afin d'examiner la possibilité d'utiliser des centres de soutien au signalement dans les communautés que nous servons, afin que les personnes vivant une situation de violence entre partenaires intimes ou de violence fondée sur le sexe puissent la dénoncer en toute sécurité. L'accès à de telles ressources centrées sur la victime peut être particulièrement important dans les communautés rurales ou éloignées, où les services d'aide sont parfois difficiles à obtenir. La GRC pourrait jouer un rôle crucial dans le soutien fourni aux victimes dans ce genre de contexte.
    • Appuie la mise en œuvre des recommandations V.6, V.9, V.15 et P.75 de la Commission des pertes massives.

Donner la priorité au bien-être de notre personnel et des victimes

Importance

Reconnaissant l'importance du soutien en santé mentale, surtout après des situations de crise, nous avons pris des mesures proactives pour nous assurer que les membres de notre personnel et leurs familles bénéficient de conseils et ont accès à des ressources exhaustives.

Mesures prises

  • Nous avons créé le Guide des ressources à l'intention des employés et de leur famille. Il s'agit d'un guide exhaustif que tous les membres de notre personnel et leurs proches peuvent consulter pour obtenir de l'information utile sur la façon d'accéder aux diverses ressources de soutien en santé mentale qui s'offrent à eux après une situation de crise.
    • Appuie la mise en œuvre des recommandations 8, C.9, C.11, C.12 et P.1 de la Commission des pertes massives.
  • Nous avons étendu le programme de dépistage de la santé psychologique, offert aux policiers et policières de presque toutes les divisions de la GRC depuis 2021. Il s'applique maintenant aux membres du personnel policier qui travaillent dans la région de la capitale nationale. Il s'agit d'une mesure importante à l'appui de leur santé physique et mentale. Nous avons à cœur de les aider à surmonter les répercussions psychologiques de leur travail, sans égard à leur lieu d'affectation ou à leur grade.
    • Appuie la mise en œuvre des recommandations C.8, C.9, C.11, C.12 et P.1 de la Commission des pertes massives.

Autres mises à jour

Recommandation P.59 : Culture de gestion de la GRC
La GRC a préparé une mise à jour de son plan d'action de septembre 2023 et l'a transmise au Conseil consultatif de gestion ainsi qu'au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. Lire le Compte rendu des progrès réalisés à l'appui de la recommandation P.59 de la Commission des pertes massives.
Recommandation C.28 : Gestion et élimination des uniformes de policier et de l'équipement connexe
Il est recommandé que la GRC et d'autres services de police effectuent des examens d'assurance de la qualité de leurs systèmes d'inventaire et d'élimination dans l'année suivant la publication du rapport de la Commission des pertes massives, et tous les trois ans par la suite. L'examen initial de la GRC a été effectué par ses services consultatifs et de vérification en 2023 (Examen des changements aux politiques du Manuel des uniformes et tenues), et les évaluations subséquentes seront prises en compte dans le processus de planification des vérifications axées sur le risque de l'organisation.

Mises à jour de septembre 2023

La GRC a le plaisir d'annoncer qu'elle a rencontré les échéanciers sur deux recommandations du rapport final de la Commission sur les pertes massives, qui l'invitaient à faire avancer ses efforts dans les six mois suivant sa publication.

Recommandation P.6 : Formation des superviseurs de première ligne

La GRC devrait commander une évaluation par un expert externe de sa formation initiale sur les interventions en cas d'incident critique destinée aux superviseurs de première ligne (cours Intervention initiale en cas d'incident critique 100 et Intervention initiale en cas d'incident critique 200). Cette évaluation devrait être achevée dans les six mois suivant la publication du présent rapport final. Cette évaluation devrait être publiée sur le site Web de la GRC.

Mise à jour

L'examen externe a été achevé et remis à la GRC le 27 septembre 2023. La GRC examine actuellement ce rapport et prépare un plan de travail pour mettre en œuvre ses recommandations.

La GRC évalue également cette recommandation dans le contexte d'autres recommandations relatives à la façon dont la GRC gère les crises, y compris les efforts d'examen :

  • Le modèle actuel de la GRC en matière d'intervention en cas d'incident complexe ou majeur et l'évaluation d'autres modèles qui pourraient améliorer la façon dont la GRC répond à ces événements; et,
  • le contenu des cours des niveaux 100 et 200 de l'Intervention initiale en cas d'incident critique afin d'évaluer la faisabilité de créer d'autres niveaux de l'Intervention initiale en cas d'incident critique pour couvrir des sujets plus vastes qui ne sont pas couverts à l'heure actuelle.

Prises ensemble, ces mesures contribueront à améliorer l'approche générale adoptée par la GRC pour la gestion de crises.

Recommandation P.59 : Culture de gestion de la GRC

Dans les six mois suivant la publication du présent rapport, le commissaire de la GRC devrait fournir au ministre responsable et au Conseil consultatif de gestion, et publier sur le site Web de la GRC, un document expliquant les critères selon lesquels la GRC sélectionne, perfectionne, reconnaît et récompense actuellement ses officiers brevetés et ceux qui occupent des rôles civils équivalents.

Mise à jour

Le rapport est terminé et peut être consulté sur notre site web. Il donne un aperçu des efforts qui ont été mis en place pour répondre aux recommandations des examens précédents afin de favoriser une culture de gestion saine à la GRC, ainsi qu'une approche stratégique pour apporter des changements supplémentaires. La GRC a consulté de manière proactive le Conseil consultatif de gestion au début du mois de septembre 2023 afin d'intégrer ses commentaires. Une copie a également été transmise au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

Prochaines étapes

La GRC entend faire preuve de transparence auprès de la population canadienne et de toutes les personnes touchées par cette tragédie. Au cours des prochains mois, nous mettrons en ligne une plateforme d'information sur nos progrès, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations. Ce site Web sera mis à jour régulièrement.

Il est essentiel de collaborer avec nos partenaires, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux et les partenaires policiers, pour donner suite efficacement à toutes les recommandations.

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