Gendarmerie royale du Canada

Comprendre et contrer les crimes haineux

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Les crimes et les incidents haineux sont en hausse au Canada, comme le signale Statistique Canada. Nous ne tolérerons aucune forme d'intimidation, de harcèlement ou d'attaques ciblées contre des communautés ou des personnes au Canada. Nous continuons de surveiller les activités suspectes et les menaces pour la sécurité publique.

La sécurité des Canadiens et des Canadiennes, quelles que soient leurs origines ou leurs croyances, demeure une priorité absolue pour nous.

Les enquêtes sur les crimes et les incidents haineux relèvent du mandat du service de police compétent sur le territoire où l'activité se produit. Toute personne qui remarque quelque chose de suspect ou qui se sent menacée – en personne ou en ligne – doit le signaler.

Comment signaler les crimes et les incidents haineux

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes en danger, appelez le 9-1-1 ou votre service de police local pour obtenir une aide immédiate.

On encourage les Canadiens et les Canadiennes à signaler les crimes et les incidents haineux à leur service de police local. Le signalement d'un fait, aussi mineur soit-il, peut aider la police à mieux cibler les efforts de prévention de la criminalité dans les communautés. Cela peut aider à cerner les tendances et, surtout, à prévenir une escalade possible de la violence. Ensemble, rendons nos communautés plus sûres.

Réseau info-sécurité nationale

Vous pouvez également communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC par téléphone, au 1-800-420-5805, ou en ligne à l'adresse suivante www.rcmp.ca/signalez-la, afin de signaler une menace pour la sécurité nationale.

Crimes haineux

Un crime haineux est un acte criminel contre une personne ou un bien, motivé en tout ou en partie par la haine ou par un préjugé ciblant un groupe identifiable.

Les crimes haineux ne touchent pas seulement les victimes, mais aussi l'ensemble de la communauté. Ils ont des conséquences qui vont bien au-delà d'un incident précis et sont particulièrement préoccupants pour les raisons suivantes :

  • il peut s'agir d'incidents violents ou d'agressions;
  • ils peuvent causer un traumatisme aux victimes, à leur famille et à leurs amis;
  • ils peuvent susciter la crainte d'être la cible d'autres crimes;
  • la situation peut s'intensifier et entraîner des représailles;
  • ils peuvent causer des troubles dans la communauté;
  • ils menacent la valeur canadienne d'inclusion.

Types de crimes haineux

Le Code criminel prévoit un certain nombre d'infractions de propagande haineuse ou de crime haineux :

  • encouragement au génocide (paragraphe 318(1))
  • incitation publique à la haine (paragraphe 319(1))
  • fomenter volontairement la haine (paragraphe 319(2))
  • fomenter volontairement l'antisémitisme (paragraphe 319(2.1))
  • infractions liées à la thérapie de conversion (articles 320.101 à 320.104 et paragraphe 273.3(1))
  • méfait motivé par la haine à l'égard d'un bien utilisé par un groupe identifiable (paragraphe 430(4.1))

En plus de ces infractions, le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel prévoit une disposition importante en ce qui concerne la détermination de la peine dans le cas de crimes haineux.

Incidents haineux

Les incidents haineux sont semblables aux crimes haineux, mais n'atteignent pas le seuil criminel établi par le Code criminel. Autrement dit, il s'agit d'actes ou de comportements non criminels motivés par la haine contre une personne ou un groupe identifiable. Voici des exemples d'incidents haineux :

  • distribuer du matériel à caractère discriminatoire en personne ou le publier en ligne;
  • intimider une personne sur les médias sociaux en raison de sa religion;
  • proférer des propos et des insultes racistes;
  • insulter une personne en raison de sa nationalité ou de son origine ethnique;
  • faire des blagues offensantes sur la couleur de la peau ou l'orientation sexuelle d'une personne;

Bien que les incidents haineux n'entraînent pas le dépôt d'accusations criminelles, ils peuvent avoir les mêmes répercussions et causer les mêmes préjudices aux personnes et aux communautés que les crimes haineux.

Nous avons récemment rassemblé dans une collection une série de faits, de tendances et de renseignements sur les crimes et les incidents haineux au Canada. Cette information est particulièrement utile pour les policiers de première ligne.

La lutte contre les crimes haineux au Canada

Nous avons pris des mesures pour combattre et prévenir les crimes et les incidents haineux, notamment :

  • collaborer à l'interne et avec le Groupe de travail sur les crimes haineux afin d'élaborer des outils et des ressources pour aider les services de police partout au Canada à intervenir en cas de crimes et d'incidents haineux;
  • mettre en œuvre une politique nationale sur les crimes haineux pour amener les enquêteurs à se familiariser avec les ressources communautaires disponibles et à mieux soutenir les victimes. Les services de police communautaire, notamment les activités de sensibilisation et de mobilisation de la communauté, jouent un rôle important dans la prévention des crimes haineux et dans les interventions quand de tels crimes se produisent;
  • affecter des ressources à la prévention du crime et à la sensibilisation communautaire. Cela comprend la création d'outils d'évaluation pour prévenir et combattre la radicalisation menant à la violence;
  • maintenir de solides relations avec la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada, les organismes d'application de la loi et nos partenaires du Groupe des cinq afin d'avoir une meilleure connaissance des menaces.

Nous mettons également à la disposition des agents de première ligne une série de modules de formation et d'outils de soutien sur les crimes haineux afin de leur fournir les connaissances de base et les renseignements nécessaires pour appuyer les interventions policières.

Ressources

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