Armes à feu
Conformément à la Loi sur les armes à feu, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) supervise les permis et l'enregistrement des armes à feu, maintient les normes nationales de formation de sécurité en matière d'armes à feu, vient en aide aux organismes d'application de la loi et a pour objectif de renforcer la sécurité publique. Les armes à feu au Canada demeurent réglementées par la Loi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel.
Services and information
Permis
Information sur les exigences relatives aux permis d'armes à feu, y compris les exceptions, pour les particuliers et les entreprises.
Importation et exportation
Information sur la procédure et les règlements applicables à l'importation et à l'exportation des armes à feu et des munitions et la liste des transporteurs autorisés.
Enregistrement des armes à feu
Information sur les types d'armes à feu et les exigences liées à l'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.
Achat, vente et transfert des armes à feu
Information sur les exigences liées à l'achat, à la vente et au transfert d'armes à feu.
Sécurité, formation, transport et entreposage des armes à feu
Information au sujet de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu et lignes directrices sur les pratiques sécuritaires liées à l'entreposage, au transport et à l'exposition des armes à feu.
Exécuteurs testamentaires et bénéficiaires
Information à l'intention des exécuteurs testamentaires et des bénéficiaires d'armes à feu, y compris la procédure judiciaire qui s'applique.
Clubs et champs de tir
Information sur les lignes directrices de conception et les exigences sonores.
Classes d'armes à feu
Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes : armes sans restriction, armes à autorisation restreinte et armes prohibées.
Historique des armes à feu au Canada
Information sur l'histoire des armes à feu au Canada.
Formulaires et rapports
Formulaires sur les armes à feu pour les particuliers, les entreprises, les policiers et les agents publics.
Contrôleurs des armes à feu
Coordonnées des contrôleurs des armes à feu.
Communiquer avec le Programme canadien des armes à feu
Information pour contacter le Programme canadien des armes à feu.
Dossiers d'actualité
- Ce que vous devez savoir sur l’interdiction de certaines armes à feu et de certains dispositifs faite par le gouvernement du Canada le 1er mai 2020
- Programme de rachat des armes à feu
- Le gouvernement annonce des mesures renforcées pour prévenir la violence liée aux armes à feu et interdire les nouvelles armes à feu de style arme d’assaut
- Nouveaux permis de possession et d'acquisition d'armes à feu
- Une stratégie détaillée pour contrer la violence liée aux armes à feu et resserrer les lois sur les armes au Canada : projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
- Ce que vous devez savoir : changements récents au règlement sur les armes de poing
- Avis aux importateurs no 1090 – Exigences temporaires pour l’importation des armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées dans le projet de loi C-21
- Ancien projet de loi C-71 - Ce que vous devez savoir - À compter du 18 mai 2022
- Modification des frais de service
- Date de modification :