Formulaires et rapports sur les armes à feu

Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

Ce formulaire doit également être utilisé pour :

• reclasser ou déclasser un permis actuel, par exemple pour obtenir un permis pour la première fois;
• obtenir un nouveau permis si votre permis actuel est expiré;
• obtenir un permis de possession et d'acquisition pour une différente classe d'armes à feu.

Si vous présentez une première demande, vous pouvez demander votre permis d'armes à feu en ligne.

Si vous résidez dans la province de Québec et que vous présentez une demande pour acquérir une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée, vous devez inclure le formulaire SQ-3007, Dépôt en personne.

Utilisez ce formulaire pour renouveler un permis d'armes à feu pour particulier qui n'est pas encore expiré. Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire GRC 5592.

Vous pouvez renouveler votre permis d'armes à feu en ligne ou en postant le formulaire qui peut être rempli en PDF.

Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Si vous présentez une première demande de licence pour mineur, vous pouvez le faire en ligne.

Destiné aux membres d'une collectivité autochtone (par exemple, Premières Nations, les Inuits ou les Métis) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité.

Si vous présentez une première demande, et que vous demandez un permis d'armes à feu en vertu du Règlement d'adaptation des peuples autochtones du Canada (armes à feu), vous pouvez en faire la demande en ligne.

Pour les résidents du Québec seulement.

Remplissez ce formulaire si vous êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte et/ou prohibées. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web de la Sûreté du Québec.

Disponible sous la rubrique formulaires.

Votre demande doit être soumise et approuvée à l’avance par le contrôleur des armes à feu de la province où vous avez l’intention d’emprunter les armes à feu.

Vous pouvez aussi demander le permis temporaire d’emprunt d’armes à feu pour non-résident en ligne.

Ce formulaire est formaté pour être imprimé sur du papier 8,5 pouces par 14 pouces (format légal). Si vous l'imprimez sur un autre format de papier, sa qualité s'en trouvera réduite.

Nota : Ce formulaire doit être rempli avant votre arrivée à la frontière. Ne signez pas le formulaire avant d’être en présence d’un agent des services frontaliers.

Vous devez aussi posséder une autorisation de transport (AT) valide pour les armes à feu à autorisation restreinte. Pour faire une demande d’AT, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire où vous vous rendez. Voir GRC 5490, ci-dessus.