Gendarmerie royale du Canada

Financement d'activités terroristes

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  1. Notre rôle

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada définit le financement d'activités terroristes comme étant l'utilisation de fonds, de biens ou d'autres services pour encourager ou planifier des actes terroristes, ou pour y contribuer ou y participer et où le gain financer n'est pas la motivation première.

Deux éléments importants distinguent le financement d'activités terroristes du blanchiment d'argent :

  • Les fonds peuvent provenir de sources légitimes, et non pas seulement d'actes criminels;
  • L'argent est le moyen, non la finalité (le but premier est d'utiliser les fonds pour faciliter ou mener à bien des activités terroristes)

Notre rôle

En vertu de l'article 83.08 du Code criminel, les institutions financières doivent bloquer les biens d'entités répondant à la définition de groupe terroriste et en informer la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité. La Sécurité nationale de la Police fédérale a pour rôle de procéder à un examen et de déterminer si la GRC appuie ce blocage.

Avec la collaboration d'une multitude d'intervenants au pays et à l'étranger, les équipes de la Sécurité nationale mènent des enquêtes complexes sur le financement d'activités terroristes afin de retracer et de stopper les flux financiers en lien avec du terrorisme et de poursuivre les responsables. Les experts suivent continuellement les tendances en matière de financement d'activités terroristes dans le monde pour mieux éviter des accès illicites au système financier.

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