Gendarmerie royale du Canada

Lettre de mandat de la commissaire

Commissaire Brenda Lucki
Gendarmerie royale du Canada
Direction générale de la GRC
73, promenade Leikin
Ottawa ON  K1A 0R2

Commissaire Lucki,

C'est avec plaisir que je vous écris comme ministre de la Sécurité publique. Je souhaite vous donner une mise à jour de la lettre de mandat qui vous a été transmis par l'honorable Ralph Goodale lors de votre nomination en 2018 à titre de commissaire de la GRC.

Je suis extrêmement fier des femmes et hommes de la GRC et de leur travail quotidien partout au pays et dans le monde. Leur présence est essentielle à la sécurité communautaire et nationale. La GRC, comme tous les Canadiens, a été forcée à relever des défis sans précédent au cours des dernières années. Grâce à votre direction, nous avons assuré la sécurité des Canadiens, tout en protégeant leurs droits et libertés. Merci de votre travail acharné au cours des quatre dernières années.

Je suis heureux de constater les progrès réalisés depuis 2018 énoncés dans la Vision150 et au-delà de la GRC, notamment :

  • lutter contre le racisme systémique, dont par le lancement de sa première Stratégie sur l'équité, la diversité et l'inclusion et l'instauration d'une formation obligatoire pour tous les employés;
  • moderniser le programme de recrutement pour veiller à ce que les membres soient plus diversifiés et plus inclusifs;
  • s'assurer que la haute direction de la GRC soit des exemples qui incarnent les valeurs fondamentales de la Gendarmerie;
  • poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones, en élaborant des stratégies de réconciliation et en produisant le premier rapport annuel de la GRC sur la réconciliation;
  • s'assurer que tous les employés de la GRC comprennent la responsabilité partagée de favoriser un milieu de travail sécuritaire et inclusif;
  • mettre en œuvre une nouvelle Stratégie de bien-être des employés qui met l'accent sur des services de soutien, de la prévention, de l'intervention et du traitement des troubles de santé mentale.

Ce sont des progrès notables qui font une grande différence à l'intérieur de la GRC et dans les communautés qu'elle sert. Cependant, il reste beaucoup à faire.

Comme vous le savez, le premier ministre m'a confié un mandat dans plusieurs domaines importants, ainsi touchant la GRC. Plus particulièrement, il m'a demandé d'accorder la priorité à la réforme des services de police. Mes principaux objectifs sont de veiller à ce que la GRC réponde aux besoins des Canadiens, de lutter contre le racisme systémique, d'éliminer le harcèlement et la discrimination et créer une culture de diversité et d'inclusion ou les gens doivent rendre des comptes.

Pour atteindre ces objectifs, le premier ministre m'acquitte de ces engagements :

  • Avec l'appui de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, accélérer la réforme de la GRC, notamment en prenant les mesures suivantes :
    • élargir les pouvoirs du Conseil consultatif de gestion afin qu'il exerce un rôle de surveillance sur la GRC;
    • faire du Centre indépendant de résolution du harcèlement un organisme externe;
    • établir des échéances claires pour donner suite aux recommandations de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes;
    • entreprendre un examen externe des sanctions et du régime disciplinaire de la GRC pour déterminer le caractère approprié des sanctions prévues et de leur application;
    • interdire l'utilisation de techniques de contrôle au cou en toutes circonstances, ainsi que le recours aux gaz lacrymogènes et aux balles en caoutchouc pour contrôler les foules, en plus de l'élaboration de normes nationales pour le recours à la force;
    • mener un examen externe de la formation sur le désamorçage pour garantir les résultats les plus sécuritaires possibles tant pour les agents que pour les Canadiens.

Votre travail comme commissaire est primordial pour faire de ces objectifs une réalité. Sur ce, je vous indique les enjeux et objectifs que je considère comme essentiels. J'ai aussi ajouté quelques engagements où j'aurais besoin du soutien de la GRC.

Plus particulièrement, j'ai hâte de travailler avec vous pour accélérer la réforme de la GRC au cours des deux prochaines années des façons suivantes :

  • améliorer le recrutement à tous les niveaux pour être une meilleure réflexion des communautés qu'elle sert, surtout auprès des communautés autochtones et noires; recruter un plus grand nombre de membres avec les compétences nécessaires pour lutter contre les crimes sophistiqués;
  • mettre en œuvre des mesures pour appuyer la santé mentale et le bien-être de tous les membres et employés;
  • appuyer l'élaboration de normes nationales sur l'intervention en cas de crise, procéder à un examen externe de désamorçage et déterminer les outils et la formation nécessaires pour sa mise en œuvre;
  • améliorer le Centre indépendant de résolution du harcèlement, l'externaliser et veiller à ce que les sanctions et le régime disciplinaire de la GRC soient crédibles et efficaces, avec le soutien de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse;
  • s'assurer que les réponses de la GRC aux rapports et aux recommandations de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes respectent les délais convenus;
  • collaborer étroitement avec les partenaires autochtones et les communautés pour aborder les traumatismes du système des pensionnats autochtones : des soutiens communautaires pour découvrir la vérité; des efforts proactifs pour divulguer des documents; des efforts pour permettre aux autres formes d'enquêtes communautaires à mesure que les communautés font appel à la justice à leur propre rythme;
  • faire progresser la réconciliation et répondre à la tragédie nationale des femmes, des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées;
  • s'efforcer dans notre inclusion des personnes LGBTQ2 en veillant à ce que des mesures et des examens de toutes les politiques, les procédures et les pratiques organisationnelles prises par la GRC soient effectués avec les employés LGBTQ2, les intervenants externes et les experts.

Je reconnais qu'il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins des partenaires contractuels et aux questions de sécurité nationale. À cet égard, la GRC, sous votre leadership, servira les Canadiens des façons suivantes :

  • consulter les provinces, les territoires et les municipalités qui utilisent les services de la GRC par voie de contrat pour établir un meilleur lien avec les soutiens sociaux communautaires;
  • mener un examen des services de police contractuels en consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants;
  • collaborer avec les gouvernements dans la stabilisation et l'expansion du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit;
  • améliorer la prestation de services de police fédéraux et nationaux et appuyer l'établissement d'une unité spécialisée chargée d'enquêter sur toutes les formes de crimes financiers majeurs;
  • collaborer avec d'autres autorités pour lutter contre la cybercriminalité, le recyclage des produits de la criminalité, la traite des personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, l'extrémisme violent à caractère idéologique, l'ingérence étrangère et les menaces envers les institutions démocratiques du Canada;
  • continuer d'appuyer les travaux des comités d'examen sur l'agression sexuelle et le plan d'action pour le soutien aux victimes;
  • appuyer la mise en œuvre de mesures pour contrer le trafic d'armes de poing et la mise en œuvre d'un programme de rachat des armes à feu prohibées;
  • veiller à ce que le conseil consultatif de la gestion soit entièrement appuyé dans son rôle de surveillance.

Les victimes de violence conjugale méritent notre protection. À cette fin, je vous demande de travailler avec les contrôleurs des armes à feu partout au Canada. Ainsi, ils peuvent intervenir sans délai aux appels de Canadiennes et Canadiens qui s'inquiètent pour la sécurité d'une personne qui pourrait être victime de violence liée aux armes à feu et confisquer les armes à feu si nécessaire.

De plus, le Système canadien d'information relativement aux armes à feu doit être appuyé en assurant l'utilisation exacte et rapide du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Ainsi, les services policiers sont conscients des formations qu'ils peuvent prendre sur l'importance d'enregistrer les incidents lorsqu'une personne agit de façon dangereuse avec une arme à feu. Pour accomplir ce travail, de nouvelles procédures et de nouveaux outils éducatifs doivent être mis en œuvre en partenariat avec des groupes communautaires, des refuges et des organisations féminins et le milieu universitaire, entre autres.

Pour nous assurer de rester sur la bonne voie et de faire preuve de transparence auprès des Canadiens, j'ai besoin d'un rapport annuel sur les progrès de la GRC.

Je tiens à saluer encore une fois les réalisations importantes sous votre direction. Grâce à votre aide, la GRC peut continuer à gagner la confiance des personnes que nous servons. J'attends avec impatience d'établir une relation de travail productive et collaborative.

Sincèrement,

L'honorable Marco Mendicino, C.P., député

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