Stratégie ministérielle de développement durable 2023 2027
Sur cette page
- Formats substituts
- Liste des tableaux
- Liste des acronymes et abréviations
- Résumé
- Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Vision du développement durable de la Gendarmerie royale du Canada
- À l'écoute des Canadiens
- Engagements de la Gendarmerie royale du Canada
- Intégration du développement durable
- Notes de bas de page
Formats substituts
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
- Tableau 2 : Mesures pour contrer les inégalités
- Tableau 3 : Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
- Tableau 4 : Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets opérationnels non dangereux
- Tableau 5 : Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets de construction, de rénovation et de démolition
- Tableau 6 : Approvisionnement écologique de biens et services
- Tableau 7 : Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
- Tableau 8 : Activités à zéro émission de carbone pour les installations et le parc de véhicules conventionnels
- Tableau 9 : Activités à zéro émission de carbone pour le parc national de véhicules de sécurité
- Tableau 10 : Opérations résilientes au climat
- Tableau 11 : Un système judiciaire équitable et accessible
Liste des acronymes et abréviations
- 2ELGBTQI+
- Deux Esprits, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuels, Plus
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- CO2e
- Équivalent en dioxyde de carbone
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- INTERPOL
- Organisation internationale de police criminelle
- LGBT
- Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre
- PANDC
- Personnel autochtones, noirs et de couleur
Résumé
La présente stratégie est la première Stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada depuis l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable modifiée. La Loi fédérale sur le développement durable définit le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui accroît la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement.
En tant que service de police national du Canada, la GRC joue un rôle tout particulier dans le soutien de la première stratégie fédérale de développement durable du Canada, qui englobe les trois dimensions du développement durable, à savoir la dimension sociale, la dimension économique et la dimension environnementale. Ce cadre renouvelé pour la stratégie fédérale de développement durable reconnaît que l'élimination de la pauvreté et des autres privations doit aller de pair avec des stratégies pour améliorer la santé et l'éducation, réduire les inégalités et stimuler la croissance économique, tout en luttant contre les changements climatiques et en s'efforçant de préserver nos océans et nos forêts Note de bas de page 1.
La GRC s'efforce de relever les défis d'aujourd'hui et d'investir dans des activités qui soutiennent la protection de la santé économique, sociale et environnementale au Canada. La présente Stratégie ministérielle de développement durable montre aux Canadiens que la GRC prête attention à la manière dont ses actions soutiennent le développement durable.
Sur le plan environnemental, la GRC continuera à moderniser notre parc de véhicules et nos installations afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'intégrer des considérations écologiques dans nos décisions d'achat et de veiller à ce que nos opérations soient résilientes face aux changements climatiques. Cette stratégie reconnaît également qu'une GRC moderne, inclusive et digne de confiance contribue aux aspects sociaux du développement durable. La GRC continuera de se moderniser, de mener des opérations policières efficaces et d'améliorer sa culture organisationnelle.
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022-2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première stratégie fédérale de développement durable à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies. Elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, la GRC appuie l'atteinte des objectifs déjà énoncés dans la stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la stratégie fédérale de développement durable ainsi que des Stratégie ministérielle de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de la GRC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle de développement durable intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre d'indicateurs canadien. La Stratégie ministérielle de développement durable tient également compte des initiatives liées aux objectifs de développement durable qui ne relèvent pas de la stratégie fédérale de développement durable, y compris les initiatives internationales, afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable.
Vision du développement durable de la Gendarmerie royale du Canada
Portrait de la Gendarmerie royale du Canada
Depuis plus de 150 ans, la GRC est le service de police national du Canada. D'un océan à l'autre, à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et fédérale, ainsi qu'à l'échelle internationale, la GRC s'efforce de prévenir le crime, d'enquêter sur les infractions, d'appliquer la loi et, en fin de compte, de protéger la population et les intérêts du Canada.
La GRC exerce ses activités dans trois grands domaines de responsabilité :
- Police fédérale : La GRC prévient et détecte les crimes graves et le crime organisé, les crimes financiers et la cybercriminalité, ainsi que les crimes liés à la sécurité nationale, et elle fait enquête sur ces crimes. De plus, elle veille à l'application des lois fédérales, mène des activités policières internationales, maintient l'intégrité des frontières et assure la sécurité des grands événements, des représentants des États, des dignitaires et des missions étrangères.
- Services de police spécialisés : La GRC tient à jour des dépôts de données criminelles à l'échelle nationale et offre une formation, une expertise et une aide aux enquêtes à tous les organismes canadiens d'application de la loi, notamment sur le plan de la criminalistique, de l'identification, de l'analyse des crimes violents, du renseignement criminel et de l'exploitation des enfants en ligne. Elle fournit également des services spécialisés en matière d'armes à feu afin de prévenir les crimes commis avec de telles armes, d'enquêter à leur sujet et d'appliquer la Loi sur les armes à feu et les règlements qui en découlent. Elle fournit en outre des services techniques à l'interne afin de faire avancer les opérations de la GRC touchant la collecte d'éléments de preuve numériques, l'offre d'outils de technologie de l'information pour les services de police et la surveillance des normes de sécurité ministérielles.
- Services de police contractuels et autochtones : La GRC offre, conformément aux ententes sur les services de police, des services de police aux provinces (sauf l'Ontario et le Québec) et aux territoires, ainsi qu'à plus de 150 municipalités et à plus de 600 collectivités autochtones. Les services fournis à l'appui de la sécurité des collectivités par les employés de la GRC, qu'ils soient ou non en uniforme, comprennent l'administration générale de la justice, le maintien de l'ordre public, la police communautaire et la prévention du crime. Un objectif important est de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada et d'établir des liens avec les communautés vulnérables.
Pour assumer ces responsabilités – notamment répondre à plus de 2,7 millions de demandes de service chaque année – il faut disposer d'un effectif nombreux, d'un parc de véhicules important et d'un portefeuille de biens immobiliers diversifié Note de bas de page 2 :
- Nombre de membres réguliers Note de bas de page 3 (policiers)
- 19 000+
- Nombre de membres civils et d'employés de la fonction publique
- 11 000
- Nombre de détachements
- 700+
- Pourcentage de membres réguliers qui s'identifient comme des femmes
- 22 %
- Pourcentage de membres réguliers qui s'identifient comme des membres des minorités visibles
- 12 %
- Pourcentage de membres réguliers qui s'identifient comme des Autochtones
- 8 %
- Nombre moyen de cadets qui entrent chaque année à l'École de la GRC
- 1 200
- Nombre de véhicules routiers
- 12 000+
- Nombre de navires
- 350+
- Nombre d'immeubles
- 4 300
- Nombre de véhicules hors route
- 3 400+
- Nombre d'aéronefs
- 35+
- Nombre d'emplacements
- 1 300
Vision du développement durable au Ministère
Le Plan stratégique de la GRC (2021) définit la vision ministérielle globale :
La GRC est une organisation saine et inclusive qui inspire confiance à ses employés, à ses partenaires et au public. Elle veille à la sécurité du Canada en offrant des services policiers exceptionnels et en s'efforçant continuellement de grandir et de s'améliorer.
Pour montrer comment le mandat et la vision de la GRC soutiennent le développement durable, la Stratégie ministérielle de développement durable utilise le cadre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Le Canada met en œuvre ces objectifs par le biais de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et de la stratégie fédérale de développement durable.
La GRC, avec tous les autres ministères responsables de l'application de la Loi fédérale sur le développement durable, contribue à l'objectif 10 de la stratégie fédérale de développement durable : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités afin de contribuer à la mise en œuvre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La GRC soutient également l'objectif 10 qui entend veiller à ce que la proportion de minorités visibles, d'Autochtones, de personnes ayant une incapacité et de femmes occupant des postes au sein de la fonction publique fédérale atteigne et même dépasse leur disponibilité au sein de la population active.
La GRC partage également une responsabilité en matière d'environnement durable avec d'autres ministères fédéraux. Elle contribue notamment à l'atteinte de l'objectif 12 qui consiste à réacheminer des sites d'enfouissement les déchets opérationnels non dangereux et les déchets de construction et de démolition, et à passer à des véhicules à zéro émission. Pour soutenir la réalisation de l'objectif 13, la GRC s'engage à prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts, en s'efforçant de réduire à zéro les émissions de carbone des installations, du parc de véhicules conventionnels et du parc de sûreté et de sécurité nationales, et de passer à des opérations résilientes aux changements climatiques d'ici 2050.
En ce qui concerne l'objectif 16 de la stratégie fédérale de développement durable, la GRC doit mettre en œuvre des mesures qui aideront le gouvernement du Canada à atteindre l'objectif voulant que, d'ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estiment que le système judiciaire est équitable et accessible à tous. La GRC contribuera à l'atteinte de cet objectif en prenant des mesures pour améliorer et moderniser des aspects essentiels de l'organisation et de sa culture, notamment les domaines prioritaires suivants :
- assurer un milieu de travail sûr et équitable;
- contrer le racisme systémique;
- faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
- soutenir une police moderne;
- améliorer la responsabilisation, la transparence et la conduite.
À l'écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, la GRC a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité concerné de chaque Chambre du Parlement, au Commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Tenant compte de tous les commentaires formulés, la GRC a déterminé les priorités et les enjeux du développement durable qui la concerne.
De nombreux commentaires sur l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable étaient en faveur de l'utilisation des 17 objectifs de développement durable comme cadre de la Stratégie, estimant qu'ils sont accessibles, complets et universels. Compte tenu de l'évolution du cadre de la stratégie fédérale de développement durable, les participants ont également noté que la stratégie fédérale de développement durable devrait incorporer davantage d'objectifs sociaux et économiques, et mieux intégrer la stratégie fédérale de développement durable à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, laquelle définit une approche pour atteindre les objectifs de développement durable au Canada et à l'étranger.
En ce qui concerne les différents objectifs de développement durable, la GRC a pris note des éléments suivants :
- Objectifs de développement durable 5 Égalité entre les sexes – Les commentaires de haut niveau ont indiqué que les objectifs à caractère économique et social étaient mal représentés dans une stratégie élaborée dans une perspective uniquement environnementale; les participants ont suggéré de remanier ce chapitre en y intégrant des objectifs et des indicateurs plus larges sur l'égalité entre les sexes.
- Objectifs de développement durable 10 Réduction des inégalités – Les participants ont souligné la nécessité d'incorporer un objectif sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies ainsi que d'autres étapes et stratégies de mise en œuvre qui soutiennent la réconciliation avec les peuples autochtones. Ils ont également fortement recommandé d'accroître le contenu sur les personnes bispirituelles, lesbiennes, gais, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres, ainsi que sur les personnes autochtones, noires et de couleur.
- Objectifs de développement durable 12 Consommation et production responsables – Les participants individuels et les organisations nationales ont soutenu le renforcement du contenu de l'approvisionnement écologique, notamment par le biais d'un objectif d'approvisionnement écologique. Ils ont souligné que le pouvoir d'achat du gouvernement canadien peut être une force commerciale qui pousse les entreprises à s'engager volontairement, et qu'il peut favoriser une meilleure gestion et une réduction des flux de déchets, en particulier des plastiques et des matières organiques.
- Objectifs de développement durable 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – Bon nombre des commentaires reçus du public concernant la stratégie fédérale de développement durable ont porté sur l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. La nécessité d'aller de l'avant avec l'électrification des transports, sous toutes leurs formes, a été abordée dans de nombreux commentaires. En tant qu'important propriétaire foncier fédéral, la GRC a pris note de la recommandation faite au gouvernement du Canada d'envisager l'élaboration d'un plan visant à décarboniser les biens fédéraux existants, au-delà des engagements actuels en faveur d'une construction à zéro émission carbone.
- Objectifs de développement durable 16 Paix, justice et institutions efficaces – Suite aux commentaires du public sur l'intégration de plus de dimensions sociales et économiques du développement durable, un nouveau contenu relatif à la confiance dans le système de justice pénale du Canada a été ajouté à la stratégie fédérale de développement durable. Cela fait écho au lien entre les mesures de sécurité publique et le développement durable Cadre d'indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable voulant que les Canadiens soient en sécurité, en personne et en ligne.
Ce que nous avons fait
La GRC a tenu compte de ces priorités et questions clés dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable.
La GRC est favorable à un élargissement de la stratégie fédérale de développement durable afin d'y intégrer davantage d'objectifs sociaux et économiques. La stratégie fédérale de développement durable qui a été déposée au Parlement en novembre 2022 reflète les mesures prises par la GRC pour moderniser des aspects essentiels de l'organisation et de sa culture, par le biais de Vision 150 et au-delà, en vue de contribuer aux aspects sociaux du développement durable.
Répondant au désir du public de mieux intégrer la stratégie fédérale de développement durable à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, la présente Stratégie ministérielle de développement durable définit les domaines dans lesquels les programmes et initiatives de la GRC soutiennent la stratégie nationale et les objectifs et ambitions qui y sont rattachés.
La GRC s'appuie directement sur les commentaires formulés dans le cadre de la consultation publique sur la stratégie fédérale de développement durable.
- Objectifs de développement durable 5 Égalité entre les sexes – Tout comme dans le chapitre 5 de la stratégie fédérale de développement durable, la Stratégie ministérielle de développement durable indique comment la GRC applique l'Analyse comparative entre les sexes Plus et participe au Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. La Stratégie ministérielle de développement durable souligne également les mesures prises par la GRC à la suite de la publication du rapport final de la Commission des pertes massives de mars 2023. Au niveau international, le Canada soutient un certain nombre d'initiatives visant à promouvoir l'égalité entre les sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et filles. La Stratégie ministérielle de développement durable souligne la participation de la GRC à l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix.
- Objectifs de développement durable 10 Inégalités réduites – La Stratégie ministérielle de développement durable intègre la stratégie de mise en œuvre pour soutenir la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, comme définie dans le Plan d'action (juin 2023). La Stratégie ministérielle de développement durable prévoit également d'autres mesures visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion des communautés 2ELGBTQI+. D'autres activités de la GRC visant à lutter contre le racisme systémique sont incluses dans le cadre de l'objectifs de développement durable 16 – Paix, justice et institutions efficaces.
- Objectifs de développement durable 12 Consommation et production responsables – En ce qui concerne les achats écologiques, la GRC met en œuvre la Norme sur le carbone intrinsèque en construction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La GRC examinera également ses activités d'achat actuelles afin de déterminer les catégories de biens et de services achetés qui ont un impact important (c'est-à-dire qui ont une influence significative sur la réalisation d'opérations écologiques et à faibles émissions de carbone), et prendra des mesures chaque fois que cela est possible.
- Objectifs de développement durable 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – La GRC prend des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses véhicules administratifs et de ceux de sûreté et de sécurité nationales, ainsi que de ses biens immobiliers. La Stratégie ministérielle de développement durable indique également que la GRC achève l'élaboration d'une stratégie visant à trouver des moyens de décarboniser son portefeuille immobilier actuel afin de parvenir à une carboneutralité d'ici 2050, et qu'elle procède à une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques de l'ensemble de son portefeuille pour les biens essentiels.
- Objectifs de développement durable 16 Paix, justice et institutions efficaces – L'intégration du plan Vision 150 et au-delà de la GRC dans la stratégie fédérale de développement durable contribue à fixer davantage de cibles sociales et économiques pour l'objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces. La Stratégie ministérielle de développement durable présente des mesures axées sur certaines initiatives clés liées à la lutte contre le racisme systémique, à la réconciliation avec les peuples autochtones et à l'amélioration de la responsabilité, de la transparence et de la conduite.
Pour plus de renseignements sur la consultation publique sur la stratégie fédérale de développement durable et ses résultats, consultez le rapport de la consultation sur la Stratégie fédérale de développement durable.
Engagements de la Gendarmerie royale du Canada
Objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres
Contexte de la stratégie fédérale de développement durable
La stratégie fédérale de développement durable définit l'Analyse comparative entre les sexes Plus et le Cadre des résultats relatifs aux genres comme des outils clés permettant au gouvernement du Canada de faire progresser l'égalité entre les sexes. La GRC utilise l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisation pour s'assurer que les politiques, les programmes, les services et les processus sont inclusifs et contribuent à créer un environnement de travail qui soit à la fois plus sûr et plus sain pour tous. Le Centre d'expertise de l'ACS Plus fournit des conseils et un soutien centralisés sur la mise en œuvre de l'ACS Plus au sein de l'organisation et dirige le Réseau ACS Plus de la GRC pour soutenir la sensibilisation à cette approche et son application.
L'application de l'ACS Plus à l'ensemble de notre travail nous permet de mieux répondre aux besoins de la communauté, de favoriser un milieu de travail plus inclusif et de soutenir les efforts de modernisation. Entre autres exemples, la GRC conçoit ses installations de manière à les rendre plus accessibles, en appliquant les principes de la conception inclusive. Les principales installations de l'École de la GRC (Division Dépôt), notamment les toilettes, les vestiaires et les dortoirs, ont été examinées sous l'angle de l'ACS Plus afin d'en garantir le caractère inclusif. La GRC a également utilisé l'ACS Plus pour apporter des améliorations à ses uniformes et à son équipement afin de répondre aux besoins de ses différents employés, et pour rendre le processus de promotion et le processus des primes et de la reconnaissance plus équitables.
La stratégie fédérale de développement durable indique également que le gouvernement s'est engagé à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et la race à l'encontre des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Il fixe comme cible une réduction de 5 % des taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes d'ici 2026.
La GRC a pour mission de soutenir les initiatives d'éducation et de prévention axées sur la violence entre partenaires intimes, de s'engager auprès des victimes et survivants, de soutenir la réadaptation des délinquants lorsqu'ils sont de son ressort et de collaborer avec les services de police régionaux et municipaux, les travailleurs sociaux, le personnel infirmier et d'autres professionnels pour veiller à ce que les victimes et survivants soient aiguillés vers le bon organisme d'aide. En outre, la GRC est l'un de six ministères fédéraux qui contribuent à lutter contre la violence fondée sur le sexe et à sa prévention au Canada par le biais du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce plan d'action repose sur trois piliers : la prévention, le soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille, et l'intervention du système judiciaire.
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'objectifs de développement durable 5 – Égalité entre les sexes
En plus des mesures définies dans la stratégie fédérale de développement durable, le programme de la GRC soutient également le Programme 2030 des Nations Unies et la cible 5.1 du Cadre mondial d'indicateurs : « Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles. »
À l'échelle du pays, la GRC améliore sa capacité à mieux faire face à la violence fondée sur le sexe et à la violence entre partenaires intimes. Au nombre des efforts déployés jusqu'en 2023, citons le dévoilement d'un nouveau cours Action policière collaborative en matière de violence entre partenaires intimes, et le soutien aux victimes potentielles par le biais de la Clare's Law en Saskatchewan et en Alberta. La GRC a également engagé des experts externes pour étudier l'utilisation de centres de signalement et de soutien pour les femmes, sur la base d'un modèle international de postes de police pour femmes, qui soient axés uniquement sur la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes.
Sur le plan international, la GRC continue de soutenir l'Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix en collaborant avec les services de police de la Zambie pour mettre en place des initiatives bilatérales d'assistance technique et de formation. Cela permettra de soutenir les efforts de formation des femmes dans le secteur de la sécurité et d'accroître la participation des femmes aux opérations de paix internationales. Ce projet est en cours et la GRC continuera de soutenir la participation pleine et significative des femmes artisanes de la paix.
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la stratégie fédérale de développement durable
Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
La stratégie fédérale de développement durable décrit l'engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur, conformément aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies de juin 2023 fournit une feuille de route énonçant les mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones. Il comprend 181 mesures visant à garantir la pleine mise en œuvre des droits inhérents des peuples autochtones, à éliminer les obstacles, à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, à combler les écarts socioéconomiques et à promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones. Deux mesures de ce plan d'action concernent directement la GRC :
- Afin de garantir que les employés de la GRC ont accès à des produits d'apprentissage culturellement adaptés et pertinents, la GRC collabore avec les représentants autochtones à l'élaboration continue de produits d'apprentissage nouveaux ou révisés pour la Stratégie d'apprentissage interculturel de la GRC.
- Par l'intermédiaire du Bureau national des normes et pratiques d'enquête au sein de la GRC, continuer à assurer la qualité des enquêtes, les normes et les meilleures pratiques en fournissant un soutien, une formation et une surveillance liées aux enquêtes sur les cas majeurs au sein de la GRC, y compris celles où les victimes sont des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le Bureau national des normes et pratiques d'enquête est accessible à toutes les divisions de la GRC pour examen ou consultation sur toutes les enquêtes, y compris celles impliquant des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, afin de promouvoir des résultats positives.
Au-delà de ces mesures précises du Plan d'action, la GRC s'engage activement dans le processus continu de réconciliation, s'efforçant de renforcer la confiance et les relations avec les collectivités, les peuples et les employés autochtones. Les efforts de réconciliation de la GRC visent à accroître la sécurité et le bien-être des communautés, à renforcer les normes en matière d'enquête et à offrir des services de police de grande qualité.
Dans le cadre de la Voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, la GRC a pris des mesures pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en modifiant les processus de recrutement et de formation. La GRC a également créé le Bureau de la collaboration, de la concertation et de la responsabilisation dans les relations GRC-Autochtones. Ce bureau s'efforce d'accroître la représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sein de la GRC, à la fois en tant qu'agents de police et membres civils, et de contribuer à la modification des politiques et des procédures.
La GRC s'engage en outre à poursuivre son travail sur la voie de la réconciliation par l'élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre de stratégies et de rapports nationaux et divisionnaires sur la réconciliation, afin d'assurer la transparence et la responsabilité quant aux progrès accomplis dans le rétablissement de la confiance des peuples autochtones. Les divisions de la GRC ont élaboré des stratégies en consultation et en collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que divers défenseurs, intervenants et employés, et contribuent à passer de la parole aux actes.
Pour en savoir plus sur ce que fait la GRC pour faire progresser la réconciliation, consultez notre page Web : Réconciliation.
Mesures pour contrer les inégalités
La Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de la GRC souligne la nécessité de valoriser la diversité et de servir nos employés et nos communautés avec dignité et respect. Elle est également axée sur le repérage et la réduction des obstacles en milieu de travail et dans la prestation de services pour les PANDC, les femmes, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés 2ELGBTQI+.
Des objectifs nationaux et divisionnaires de recrutement de membres réguliers ont été définis pour s'assurer que l'effectif de l'organisation est plus représentatif des femmes, des peuples autochtones et des personnes racisées, y compris de rechercher et trouver des solutions en matière de ressources humaines aux obstacles systémiques pour ainsi améliorer le recrutement, le maintien en poste et l'avancement d'Autochtones. Ces objectifs permettront d'évaluer le succès de nos initiatives de recrutement en cours. La GRC élabore une stratégie nationale de recrutement des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui vise à examiner et éliminer les obstacles, à améliorer son attrait et son processus d'évaluation et de sélection, et à garantir, pour l'avenir, un maintien en poste et des mesures de soutien. Cette stratégie présentera également des mesures concrètes visant à créer des systèmes de soutien pour les candidats autochtones et à intégrer la pertinence et la compétence culturelles tout au long du processus de recrutement.
Comme l'exige la Loi canadienne sur l'accessibilité, la GRC a élaboré, en consultation avec des personnes en situation de handicap, un plan d'accessibilité visant à cerner, éliminer et prévenir les obstacles en la matière. Le Plan opérationnel en matière d'accessibilité est un plan pluriannuel, axé sur les résultats, qui comprend les domaines d'action prioritaires, les résultats souhaités et les activités ciblées pour les atteindre.
La GRC s'efforce de créer un milieu de travail inclusif qui tient compte des différences individuelles. Elle s'emploie notamment à promouvoir l'inclusion des communautés 2ELGBTQI+, à la fois au sein de son effectif et dans le cadre des efforts visant à garantir des relations positives avec le public. Le Guide à l'appui des employés transgenres, non binaires et bispirituels de la GRC, publié en 2020, vise à aider les employés qui souhaitent changer d'identité de genre au travail et à créer un milieu de travail inclusif. Ce guide a été élaboré en consultation avec des employés qui ont vécu une telle transition. La GRC s'est engagée à respecter le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ lancé le 28 août 2022. Celui-ci comprend l'officialisation du soutien aux réseaux internes d'employés 2ELGBTQI+, la promotion d'alliances avec des réseaux dans l'ensemble de la fonction publique et la poursuite de la mise en œuvre des initiatives restantes de l'entente de règlement relative au recours collectif sur la Purge LGBT.
Thème cible
Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Créer une stratégie d'apprentissage interculturelle qui s'appuie sur la consultation des intervenants internes et communautaires pour orienter l'examen, l'acquisition, la promotion, la conception et la mise en place de produits d'apprentissage afin de promouvoir la compétence interculturelle dans tous ses aspects. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Nombre de produits d'apprentissage révisés ou conçus pour être adaptés à la culture autochtone Point de départ : Un nouveau cours et deux cours révisés (2022-2023) Cible : Cinq produits d'apprentissage d'ici 2027 |
Les employés de la GRC sont dans une position unique pour faciliter l'établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Thème cible
Mesures pour contrer les inégalités
Cible
Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Favoriser la diversité, l'inclusion et l'accessibilité dans la fonction publique fédérale. |
Accroître la diversité dans le recrutement des membres réguliers afin que la GRC soit le reflet des communautés qu'elle sert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des femmes, des Autochtones et des membres d'une minorité visible dans les postes de membres réguliers. Point de départ : Pour l'heure, 21,8 % des membres réguliers s'identifient comme des femmes, 7 % comme des Autochtones et 12,3 % comme des membres d'une minorité visible (2020-2021). Cible : D'ici 2027, la GRC vise 30 % de femmes, 24 % de membres d'une minorité visible et 10 % d'Autochtones. |
En intégrant les principes d'antiracisme, d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses pratiques de recrutement et de promotion, la GRC, qui compte plus de 30 000 policiers et employés civils, peut contribuer de manière significative à la promotion de la diversité, de l'inclusion et de l'accessibilité dans la fonction publique fédérale. Le fait de donner la priorité aux candidats autochtones aux postes de membres réguliers dans le processus de recrutement à la GRC contribuera à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la disponibilité au sein de la population active. Les candidats retenus pourront choisir de travailler dans leur collectivité ou à proximité de celle-ci. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Mettre en œuvre le plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ |
Publier des objectifs explicites pour 2ELGBTQI+ inclusion dans la stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion ou dans un document de stratégie dédié, accompagnés de mesures claires de suivi et d'évaluation des progrès. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Les objectifs, actions et mesures sont publiés et communiqués en interne et en externe, soit dans un plan d'action autonome, soit dans le cadre de la stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion départementale. Point de départ : Nouveau programme 2023-24 Objectif : Publier les objectifs, les actions et les mesures d'ici 2027 |
L'établissement d'objectifs clairs permettra d'identifier les prochaines étapes et de suivre les progrès pour construire et maintenir une inclusion 2ELGBTQI+ sur le lieu de travail. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la stratégie fédérale de développement durable
Parc automobile
La GRC s'efforce de respecter les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert en donnant la priorité à l'écologisation des catégories d'achat à fort impact, y compris les véhicules routiers légersNote de bas de page 4 conventionnels. Ne prenant en compte que les véhicules utilisés à des fins administratives, la GRC s'efforce d'obtenir un parc automobile composé à 100 % de véhicules zéro émission d'ici 2030. Cet objectif exclut les véhicules de la GRC affectés à la sûreté et à la sécurité nationales, qui sont visés à l'objectif 13. Au moment de commander de nouveaux véhicules conventionnels, la GRC donne la priorité à l'achat de véhicules zéro émission, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent aux besoins opérationnels. Chaque année, au moins 75 % des nouveaux véhicules routiers légers conventionnels sont des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides.
La GRC dispose d'un parc de véhicules moyens et lourds, de navires et d'avions et envisagera des options écologiques pour ces types de véhicules. Par exemple, des carburants à faible teneur en carbone et des technologies hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent aux besoins opérationnels.
Biens immobiliers
La GRC s'efforce de promouvoir la consommation et la production responsables dans ses biens immobiliers. Pendant la durée de la Stratégie ministérielle de développement durable, la GRC entend prendre les mesures ci-après.
- Examiner les évaluations des déchets opérationnels non dangereux réalisées dans nos principales installations et déterminer les éléments à améliorer. Il s'agit notamment d'améliorer la gestion du cycle de vie des biens, de l'achat à l'élimination, afin de réduire les déchets mis en décharge.
- Poursuivre la transition de l'électricité qui alimente nos installations vers des sources plus durables et plus propres. La GRC participe à l'Initiative sur l'électricité propre dirigée par SPAC qui fournira de l'électricité renouvelable à ses installations en Saskatchewan, en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
- Réaliser des évaluations environnementales dans toutes les propriétés que possède la GRC, afin de comprendre pleinement les risques environnementaux et la responsabilité associée à la contamination environnementale dans le portefeuille immobilier.
- Renouveler l'attention portée à la mobilisation des employés en créant des lieux de travail durables par le biais de communautés de pratique et de groupes de travail, conformément à l'engagement pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert de mettre l'accent sur le bien-être de ses employés et des collectivités dans lesquelles il opère.
Services des acquisitions
Au chapitre de l'investissement dans les actifs et les services acquis, la GRC est une des plus grandes organisations à l'échelle du gouvernement. Les besoins de la GRC en matière d'approvisionnement sont complexes et diversifiés – de la distribution d'uniformes, d'armes à feu et d'équipement connexe pour ses membres et ses cadets, à l'équipement de surveillance, de communication et de TI, en passant par les fournitures de laboratoire pour les besoins policiers.
Conformément à la Politique d'achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la GRC achète, exploite et cède ses biens d'une manière qui protège l'environnement, tout en répondant à ses objectifs opérationnels et à ses exigences en matière de sécurité. Les objectifs de rendement des fonctionnaires clés incluent la contribution aux objectifs de la politique dans leurs évaluations du rendement et le soutien de ces objectifs.
La GRC effectue régulièrement des examens de contrôle de la qualité préalables aux appels d'offresNote de bas de page 5. Dans le cadre de ce processus, elle intègre des critères environnementaux aux documents contractuels. Afin de progresser vers l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques, la GRC examinera et mettra à jour les outils et les conseils fournis aux responsables des achats, en se concentrant sur le renforcement des critères environnementaux appropriés pour les catégories de biens et de services qui ont un impact élevé.
Thème cible
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement. |
Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets opérationnels non dangereux dans les principales installations de la GRC. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux et de déchets plastiques réacheminés des sites d'enfouissement (en poids) Point de départ : Total des déchets non dangereux – 55 %; déchets exclusivement plastiques – 30 % (2022-2023) Cible : En tout, 75 % des déchets opérationnels non dangereux et 75 % des déchets plastiques sont réacheminés des sites d'enfouissement d'ici 2030. |
Les audits de déchets donnent un aperçu des flux de déchets opérationnels non dangereux dans les grandes installations. Ils permettent de déterminer les possibilités d'amélioration du réacheminement et de réduction des déchets. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Cible
D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Réduire au maximum la quantité de déchets qui sont envoyés dans des sites d'enfouissement. |
Réacheminer des sites d'enfouissement les déchets de construction, de rénovation et de démolition pour les grands projets de la GRC. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction, de rénovation et de démolition qui sont réacheminés des sites d'enfouissement (en poids) Point de départ : Nouveau programme 2022-2023 Cible : Plus de 90 % de réacheminement des sites d'enfouissement, dans l'ensemble, pour tous les projets achevés au cours de chaque exercice financier, en s'efforçant d'atteindre 100 % d'ici 2030. |
Le suivi des déchets pour les grands projets donnera à la GRC des renseignements utiles concernant la production et le réacheminement des déchets de construction, de rénovation et de démolition. La GRC utilisera ces renseignements pour définir et mettre en œuvre des occasions d'amélioration au chapitre de la réduction des déchets et de leur réacheminement des sites d'enfouissement. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Cible
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral. |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules routiers légers conventionnels de la GRC en achetant des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
|
L'achat de véhicules zéro émission favorise également la transition vers des opérations carboneutres d'ici 2050. Les mesures visant à commander de nouveaux véhicules zéro émission ou véhicules hybrides ou à remplacer les véhicules légers routiers conventionnels contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral de véhicules légers routiers conventionnels. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Renforcer les critères d'approvisionnement écologique. |
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats de biens et de services. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des documents d'appel d'offres préparés par la GRC qui contiennent des clauses environnementales. Point de départ : 85 % en 2016-2017 Cible : 85 % du nombre total d'invitations à soumissionner durant l'exercice financier donné |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et à ce qu'ils soient sensibilisés à cet égard. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des gestionnaires de l'approvisionnement et du matériel qui ont suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans l'année qui suit leur identification. Point de départ : 99 % en 2016-2017 Cible : 100 % |
||
Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction. |
Réduire l'empreinte de carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction du carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux par rapport au mélange de référence Point de départ : Nouveau programme à partir de 2023-2024 Cible : 10 % en 2023-2024, pour atteindre 30 % d'ici 2025-2026 |
Les mesures visant à réduire le carbone intrinsèque dans les matériaux de construction contribueront à réduire les émissions du champ d'application 3 pour la construction de nouvelles installations. L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone permet de réduire les émissions en dehors des opérations de l'installation et contribue à l'obtention d'une carboneutralité. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Assainir les sites contaminés hautement prioritaires. |
Réaliser des évaluations environnementales des propriétés non évaluées afin de comprendre les risques et les responsabilités en matière d'environnement et de santé humaine qui s'y rattachent. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du portefeuille de biens immobiliers évalué Point de départ : 86 % (juin 2023) Cible : 95 % d'ici 2026-2027 |
La GRC continue de gérer ses sites contaminés conformément aux principes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, en veillant à ce que ces sites soient sûrs pour les utilisations prévues et en réduisant les risques pour la santé humaine et l'environnement dans le cadre de l'exécution de ses activités dans les collectivités à travers le Canada. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement. |
Mesurer et contrôler la consommation d'eau potable dans les grandes installations. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de grandes installations qui contrôlent la consommation d'eau potable Point de départ : 100 % (base de référence 2022-2023) Cible : 100 % |
La mesure de la consommation d'eau dans les grandes installations favorise une consommation responsable en sensibilisant, en identifiant les gaspillages, en fixant des objectifs et en permettant de planifier pour l'avenir. Cela contribue à une gestion durable de l'eau. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la stratégie fédérale de développement durable
Parc de véhicules
La GRC dispose d'un parc de véhicules terrestres, aériens et maritimes pour répondre à ses besoins opérationnels. Le parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationales de la GRC comprend 14 000 véhicules terrestres qui permettent aux membres de fournir des services de police partout au Canada. Il s'agit de véhicules légers (berlines, véhicules utilitaires sport, camionnettes et fourgonnettes), de véhicules moyens et lourds, de motos et de nombreux véhicules hors route (motoneiges, véhicules tout-terrain, véhicules utilitaires tout-terrain) qui répondent à un large éventail de besoins opérationnels (camions à bombes, camions à chiens, postes de commandement mobiles, chargeurs frontaux, plates-formes de véhicules blindés, etc.).
Pour ses opérations sur l'eau, la GRC dispose de plus de 330 bateaux de différents types : canoës, kayaks, canots pneumatiques, bateaux en aluminium, bateaux à pont ouvert, bateaux pneumatiques à coque rigide et catamarans. La GRC assure également la surveillance du ciel avec 33 aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante.
En tant que ministère fédéral possédant le plus grand parc de véhicules routiers légers de sûreté et de sécurité nationales, la GRC joue un rôle de premier plan dans la transition vers la carboneutralité d'ici 2050. La GRC s'efforce de moderniser son parc en mettant en place des véhicules électriques et en explorant les possibilités de tirer parti des technologies émergentes tout en conservant la capacité de répondre à ses besoins opérationnels. Le plan de décarbonisation du parc opérationnel de la GRC, qui doit être élaboré en 2023, décrira comment la GRC réduira les émissions de son parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationales conformément à l'objectif global de carboneutralité en 2050. Ce plan tiendra compte des évaluations du marché, des essais scientifiques et de l'évaluation des véhicules pilotes zéro émission du parc de véhicules de SNN, ainsi que de la planification de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques pour le futur parc de véhicules zéro émission. Le plan de décarbonisation du parc opérationnel portera également sur le segment des véhicules moyens et lourds de la GRC, ainsi que sur ceux des véhicules maritimes et aériens. Si nécessaire, le Conseil du Trésor du Canada et la GRC pourront prolonger les délais pour certains groupes de véhicules ou certains lieux où il n'existe pas d'options de véhicules zéro émission appropriées et où l'infrastructure de ravitaillement en carburant est insuffisante pour garantir le respect des exigences opérationnelles.
La GRC participe également directement à deux initiatives du Fonds pour un gouvernement vert. La GRC joue un rôle de premier plan dans l'initiative de Ressources naturelles Canada intitulée « Déploiement de véhicules commerciaux et de véhicules de sûreté et de sécurité nationales à émissions nulles et à carburant propre – de l'évaluation à la reproduction ». Cette initiative répondra aux exigences opérationnelles de la GRC et réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations du parc de véhicules conventionnels et du parc de véhicules de sûreté et de sécurité nationales de la GRC, notamment en atteignant les objectifs annuels d'achat de véhicules verts, en augmentant la proportion de véhicules zéro émission, en élaborant un plan de décarbonisation du parc opérationnel en 2023, et en veillant à ce que l'infrastructure de soutien soit en place.
La GRC prend également la tête de l'initiative du Fonds pour un gouvernement vert intitulée « Initiative interministérielle sur les émissions faibles ou nulles de la flotte maritime ». Dans le cadre de cette initiative, la GRC évalue le rendement des moteurs à faibles émissions/zéro émission dans les petits navires gouvernementaux (bateaux de moins de 15 mètres de longueur) et détermine les catégories de navires les mieux adaptés à la conversion à des solutions de rechange à faibles émissions/zéro émission.
Biens immobiliers
Le portefeuille immobilier de la GRC s'étend d'un océan à l'autre et comprend 4 421 biens immobiliers, 7 114 hectares de terrain et 1,64 million de mètres carrés de surface de plancher. La GRC a donc un rôle important à jouer dans la réponse du gouvernement face aux changements climatiques. La GRC s'efforce de parvenir à une carboneutralité et à des activités résistantes aux changements climatiques d'ici à 2050. Pour contribuer à l'objectif de carboneutralité, la GRC construit tous ses nouveaux bâtiments de manière à ce qu'ils soient à zéro émission de carbone ou prêts à l'être, et a mis au point un modèle réutilisable de petit détachement carboneutre pour ses projets de construction.
La GRC s'efforce également de remplacer ou de convertir, d'ici 2030, les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération existants qui utilisent des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire, des réfrigérants qui appauvrissent la couche d'ozone et des hydrofluorocarbures. En affinant sa stratégie pour un portefeuille neutre en carbone, la GRC déterminera les voies à suivre pour décarboniser ses biens immobiliers. Il s'agit notamment de mesures visant à utiliser l'espace de manière efficace, à gérer la consommation d'énergie dans les bâtiments et à passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone lorsque c'est possible.
L'Analyse de l'environnement réalisée par la GRC désigne les changements climatiques comme l'un des six domaines critiques à prendre en compte lors de l'élaboration de stratégies organisationnelles. S'appuyant sur une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques à l'échelle du portefeuille, la GRC détermine les vulnérabilités de ses infrastructures essentielles et planifie des évaluations plus détaillées des risques climatiques associés à ses biens essentiels. Les risques liés aux changements climatiques sont pris en compte dès le début des nouveaux projets, et des directives internes ont été établies pour s'assurer que des évaluations des risques climatiques et des vulnérabilités aux changements climatiques sont régulièrement réalisées. La GRC continue également d'améliorer la formation et de renforcer ses propres capacités sur les impacts des changements climatiques par le biais de communications et de présentations internes et d'une formation ciblée pour les spécialistes de l'environnement de l'organisation.
Thème cible
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Moderniser grâce à des bâtiments carboneutres. |
Tous les nouveaux bâtiments seront construits de façon à atteindre la carboneutralité, à moins qu'une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre indique une construction prête pour la carboneutralité. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des projets de construction de nouveaux bâtiments achevés chaque année qui sont des constructions carboneutres ou prêtes à l'être. Point de départ : 2022-2023 15 % (2 sur 13)Note de bas de page 6 7Cible : 100 % chaque année |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d'énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des bâtiments. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Appliquer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations majeures des bâtiments. |
Prendre en compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel ministériel en utilisant l'analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations majeures de bâtiments. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers par rapport à l'exercice financier 2005-2006 Point de départ : 95 529 tonnes de CO2e en 2005-2006Note de bas de page 6 Cible : Réduction d'au moins 40 % d'ici 2025 |
La réalisation d'une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour toutes les rénovations majeures permettra à la GRC de recommander et de choisir des options de conception permettant des économies optimales en matière de gaz à effet de serre. Cela contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en tenant compte du coût à long terme du carbone et des autres répercussions environnementales de la construction. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement. |
Mettre à jour l'inventaire de l'équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération et convertir ou remplacer les systèmes conformément à la directive sur les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération existants utilisant des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire, des réfrigérants appauvrissant la couche d'ozone et des hydrofluorocarbures qui sont convertis ou remplacés par des solutions de remplacement respectueuses du climat Point de départ : Nouveau programme 2023-2024 Cible : Convertir ou remplacer, d'ici 2030, 100 % des systèmes désignés comme ayant un fort potentiel de réchauffement planétaire. |
L'élimination des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire dans notre équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération protégera l'atmosphère des émissions accidentelles de gaz à effet de serre puissants et durables qui appauvrissent la couche d'ozone. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Cible
Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales carboneutres d'ici 2050 (ministres ayant un parc de véhicules liés aux opérations de sûreté et de sécurité nationales).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de sûreté et de sécurité nationales. |
La GRC achèvera, au cours de l'exercice financier 2023-2024, un plan de décarbonisation du parc opérationnel qui décrira la manière dont elle réduira les émissions de ses opérations conformément à l'objectif global de 2050. La priorité sera donnée à l'achat de véhicules zéro émission pour le parc de véhicules légers. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage du parc de véhicules légers de la sûreté et de la sécurité nationales qui sont des véhicules zéro émission, avec l'infrastructure de recharge nécessaire. Point de départ : Nouveau programme Cible : Tendre vers 50 % de véhicules zéro émission d'ici 2030, sauf si aucune option de véhicules zéro émission ne répond aux exigences opérationnelles ou si l'électrification n'est pas réalisable. |
La GRC possède le plus grand parc automobile du gouvernement fédéral. La mise en œuvre du plan de décarbonisation du parc opérationnel de sûreté et de sécurité nationales contribuera de manière significative à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre du parc fédéral. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral. |
Effectuer, à l'échelle du portefeuille, une évaluation de la vulnérabilité des biens essentiels à la mission aux changements climatiques et y intégrer les données climatiques actuelles et futures propres au lieu. Une fois cette évaluation effectuée, réaliser des évaluations de la vulnérabilité et des risques associés aux changements climatiques pour les biens immobiliers essentiels à la mission qui ont été désignés comme présentant un risque élevé ou modéré. Réaliser des évaluations de la vulnérabilité des biens essentiels à la mission aux changements climatiques pour les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement
Point de départ
Cible
|
En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d'interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Objectif 16 : promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Contexte de la stratégie fédérale de développement durable
La stratégie fédérale de développement durable reconnaît que la GRC s'est engagée à garantir l'excellence d'un bout à l'autre du pays. Ainsi, la GRC s'efforce continuellement de trouver des moyens de mieux prendre soin de ses employés, de traiter tous ceux qu'elle sert avec dignité et respect, et d'effectuer son travail de police de manière à instaurer la confiance. Son mandat principal étant d'assurer la sécurité de tous, la GRC continuera de fournir des programmes et des services qui favorisent la prévention de la criminalité et qui soutiennent le développement durable.
Le plan stratégique Vision 150 et au-delà définit la stratégie de modernisation de la GRC. Premier plan stratégique de l'organisation depuis plus de dix ans, il repose sur quatre piliers : nos gens, notre culture, notre intendance et nos services de police.
Après la publication de Vision 150 et au-delà, la GRC a commencé à rendre compte en ligne, de manière proactive, des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives clés relevant de cinq grandes priorités :
- Assurer un milieu de travail sûr et équitable;
- Contrer le racisme systémique;
- Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
- Soutenir une police moderne;
- Améliorer la responsabilité, la transparence et la conduite.
En 2024, un plan stratégique renouvelé actualisera les priorités stratégiques de la GRC dans un esprit conforme à Vision 150 et au-delà. Ce plan adoptera une approche proactive en matière de rapports, tout en intégrant de nouveaux éléments de mesure du rendement et les principes d'un gouvernement ouvert.
Les initiatives du plan stratégique visant à soutenir la diversité et à créer un milieu de travail ouvert à tous, ainsi qu'à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, vont également dans le sens de l'objectif 10. D'autres mesures prévues dans le plan stratégique soutiennent directement un système de justice équitable et accessible, notamment :
- Recueillir des données ventilées par race sur les interactions entre la police et les personnes racisées et les Autochtones
- La GRC analysera les données recueillies afin de dégager les tendances qui suggèrent des résultats disproportionnés pour les personnes racisées et d'examiner les moyens de lutter contre le racisme systémique dans les services de police et le système judiciaire dans son ensemble. La GRC, le Service de police de Toronto et la Police régionale de Peel mettent en commun des pratiques exemplaires afin de faire progresser la collecte de données fondées sur la race.
- Moderniser le recrutement pour favoriser la diversité et réduire les préjugés
- La GRC s'emploie à accroître la diversité des candidats et des cadets en modernisant les outils de présélection de manière à favoriser la diversité et à veiller à ce que les candidats possèdent les caractéristiques et les attributs nécessaires pour répondre aux besoins futurs en matière d'effectif policier. Ces démarches comprennent le dépistage de préjugés, de racisme et d'attitudes et de croyances discriminatoires. Les premiers résultats du nouvel outil en ligne d'évaluation cognitive et d'évaluation de la personnalité devant permettre de sélectionner des candidats potentiels indiquent une augmentation significative des taux de réussite pour tous les candidats, les membres d'une minorité visible étant les plus performants. La GRC a également lancé le Programme d'expérience précadet diversifié et inclusif, un nouveau programme de formation de trois semaines offert à l'École de la GRC qui vise à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les personnes racisées et sous-représentées qui souhaitent devenir membres de la GRC.
- Accroître le recours aux programmes de justice réparatrice
- La GRC s'efforce d'augmenter d'au moins 5 % le nombre d'aiguillages vers des programmes de justice réparatrice qui cherchent à réparer les dommages en donnant aux victimes d'actes criminels, aux délinquants et aux collectivités concernées l'occasion de participer activement au processus de justice de manière significative et utile. Les programmes de justice réparatrice permettent également de détourner les individus du système de justice pénale, et plus particulièrement des tribunaux et des systèmes pénitentiaires, tout en réhabilitant les délinquants. Un projet pilote mené de concert par la GRC et le ministère de la Justice a débuté au printemps 2022. Celui-ci vise à réunir les détachements locaux de la GRC et les programmes de justice autochtones afin d'augmenter le nombre d'aiguillages vers les programmes de justice réparatrice et de renforcer les relations de travail entre les deux parties. À ce jour, cette initiative se poursuit dans neuf sites pilotes de six provinces et territoires. Quatre autres sites et deux provinces et territoires devraient s'ajouter.
- Communiquer régulièrement de l'information policière
- En janvier 2022, la GRC a publié des données sur les options d'intervention de la police. Pour la première fois, les données ont été ventilées par province ou territoire, au lieu de constituer un résumé national, comme suit : le type d'intervention, les blessures subies par le sujet ou le policier, et les caractéristiques du sujet (par exemple s'il semblait être sous l'influence d'une substance). En mai 2023, la GRC a publié la Stratégie de transparence et de confiance facilitée par le gouvernement ouvert et un plan d'action connexe. Grâce à l'application de cette stratégie, la GRC s'efforcera de s'établir comme chef de file international en matière de transparence sur le plan de la sécurité publique et des pratiques d'un gouvernement ouvert, et d'incarner les principes de confiance, de transparence, d'intégrité, de responsabilisation et de participation.
- Équiper les agents de la GRC de caméras d'intervention
- Tous les agents de la GRC qui ont des interactions opérationnelles avec le public seront équipés d'une caméra d'intervention pendant qu'ils sont en service. Cela comprend les agents de première ligne qui occupent des fonctions précises dans les activités de maintien de l'ordre en uniforme et qui sont à l'origine de plus de 90 % des cas de recours à la force documentés. Le logiciel d'appui stockera la preuve vidéo et garantira un accès rapide à celle-ci dans le cadre de procédures judiciaires, de demandes d'accès à l'information et d'autres procédures de plaintes, dans le respect de la législation relative à la protection des renseignements personnels.
Thème cible
Un système judiciaire équitable et accessible et l'état de droit
Cible
D'ici 2030, au moins 70 % des Canadiens estiment que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la évaluation environnementale stratégique et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable |
---|---|---|---|
Prendre des mesures pour améliorer l'équité dans l'application de la loi et le système de justice pénale. | Contrer le racisme systémique, notamment en recueillant et en analysant des données sur les interactions policières fondées sur la race. |
Indicateur de rendement : Sondage d'opinion des Canadiens sur les services de police de la GRC – Opinions sur la GRC (sensibilité) Point de départ : Moins de quatre personnes sur dix estiment que la GRC est sensible aux besoins des différents groupes et cultures du Canada (39 %); une personne sur trois convient que la GRC traite équitablement les membres des minorités visibles (35 %) ou les peuples autochtones (30 %) équitablement (2021-2022). Cible : Amélioration des tendances dans les résultats du sondage annuel. |
Le racisme systémique dans les services de police et le système judiciaire dans son ensemble fait l'objet d'un dialogue public accru depuis l'été 2020. Une réponse solide pour lutter contre le racisme et la discrimination au sein de la GRC contribuera à augmenter le pourcentage de Canadiens qui pensent que le système de justice pénale est à la fois équitable et accessible à tous. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en recourant davantage aux programmes de justice réparatrice. |
Indicateur de rendement : Augmentation du pourcentage de personnes aiguillées vers un programme de justice réparatrice (déjudiciarisation avant le dépôt d'accusations par rapport aux accusations criminelles classiques) Point de départ : 56 % (année de référence 2021-2022) Cible : Augmentation de 5 % du nombre d'aiguillages vers un programme de justice réparatrice avant le dépôt d'accusations par rapport au niveau de référence |
La justice réparatrice rapproche la communauté et les services de police et vise à accroître et à améliorer les relations communautaires et policières. Elle détourne également les personnes du système de justice pénale, plus précisément des systèmes judiciaire et carcéral, tout en réhabilitant les délinquants. Cibles ou ambitions pertinentes
|
|
Améliorer la responsabilité, la transparence et la conduite, notamment en communiquant de l'information policière sur le recours à la force, les appels de service et les statistiques sur la diversité, en équipant les agents de la GRC de caméras d'intervention et en améliorant la transparence de la surveillance des incidents graves. |
Indicateur de rendement : Sondage d'opinion des Canadiens sur les services de police de la GRC – Opinions à l'égard de la GRC (transparence) Point de départ : Pourcentage de Canadiens qui sont en désaccord avec l'idée que la GRC est une organisation ouverte et transparente (25 %); proportion de Canadiens qui sont satisfaits des renseignements que fournit la GRC sur le travail qu'elle accomplit (34 %) (2021-2022) Cible : Amélioration des tendances dans les résultats du sondage annuel |
Dans le cadre de son engagement permanent en faveur d'une plus grande transparence, la GRC communique davantage d'information au public afin de renforcer la confiance de celui-ci dans l'équité de l'application de la loi. Les caméras d'intervention contribuent également à démontrer et à promouvoir l'équité dans l'application de la loi, car elles montrent ce qui se passe lors des interactions avec la police, peuvent être utilisées comme preuve dans le cadre de plaintes ou devant les tribunaux et encouragent un meilleur comportement de la part de la police et du public. Cibles ou ambitions pertinentes
|
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'objectifs de développement durable 16 – Paix, justice et institutions efficaces
Le Plan ministériel de la GRC précise comment les programmes de la GRC soutiennent le Programme 2030 et les objectifs de développement durable, y compris le Cadre mondial d'indicateurs et les ambitions du Cadre d'indicateurs canadien.
- Les activités du Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix de la GRC s'appuient sur une solide analyse comparative entre les sexes et sont conçues pour faire avancer le programme Femmes, paix et sécurité. En 2023-2024, ce programme contribuera à l'élaboration du nouveau Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Il s'efforcera également de déployer un cadre diversifié de personnel en mission, dans le but d'atteindre ou de dépasser les objectifs fixés par les Nations Unies en ce qui concerne la participation de policières aux opérations de paix internationales.
- Les Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate continueront de mener des enquêtes en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants, d'identifier les victimes et de les sortir de situations de violence et de traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l'étranger. À l'appui de ces résultats, le Centre national contre l'exploitation des enfants continuera de fournir des renseignements et à identifier les victimes et les délinquants dans la Base de données internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants d'INTERPOL Le Centre national contre l'exploitation des enfants développera également de nouveaux partenariats nationaux et internationaux, ainsi que des collaborations avec le secteur privé, et élargira ses partenariats existants.
Intégration du développement durable
La GRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la stratégie fédérale de développement durable dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique. Cette évaluation d'une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la stratégie fédérale de développement durable.
La GRC a mis en place une procédure d'évaluation environnementale stratégique en deux étapes.
- évaluation environnementale stratégique préliminaire – Elle est requise pour toutes les propositions de politique, de plan et de programme devant être soumises à un ministre ou un cabinet.
- évaluation environnementale stratégique détaillée – Elle est requise si la mise en œuvre de la proposition est susceptible d'avoir des effets importants sur l'environnement (positifs ou négatifs).
La GRC intègre les évaluations environnementale stratégique préliminaires et les évaluations environnementale stratégique détaillées à sa structure décisionnelle et à ses processus d'approbation afin d'évaluer correctement toutes les propositions admissibles.
Une déclaration publique sera publiée chaque fois que l'évaluation environnementale stratégique détaillée révélera que la mise en œuvre de la proposition aura des effets importants sur l'environnement. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des cibles et des objectifs pertinents de la stratégie fédérale de développement durable, ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.
- Date de modification :