Non-résidents
Sur cette page
Visite au Canada
Les non-résidents doivent avoir 18 ans ou plus pour utiliser ou apporter une arme à feu au Canada.
Si vous venez au Canada avec une arme à feu, veuillez remplir une déclaration d’armes à feu pour non-résident (GRC 5589) avant d'arriver à votre point d'entrée au pays pour gagner du temps. Ne signez pas le formulaire; un agent des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit être témoin de votre signature. Des frais de 25 $ sont exigés.
Une fois signée par un agent des douanes de l'ASFC, votre déclaration est considérée comme un permis temporaire et est valide pour 60 jours.
- La déclaration n'est valide que pour la personne qui la signe et seulement pour l'arme ou les armes à feu qui y sont inscrites.
- Si vous apportez plus de trois armes à feu au Canada, veuillez remplir une déclaration d’armes à feu pour non-résident - feuille supplémentaire (GRC 5590).
- La déclaration ne vous permet pas d'emprunter des armes à feu au Canada.
- La déclaration vous permet d'acheter des munitions au Canada pour les armes à feu qui y sont inscrites.
- Vous pouvez renouveler votre déclaration gratuitement avant son expiration. Veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire.
Remarques
- Si vous visitez le Canada souvent ou pendant de plus longues périodes, nous vous encourageons à demander un permis de possession et d’acquisition (PPA).
- Si vous avez déjà un permis d'armes à feu et les certificats d'enregistrement pour toute arme à feu à autorisation restreinte, vous n'avez qu'à montrer ces documents aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada à votre entrée au Canada. Vous pouvez faire une déclaration orale. Il n'y a pas de frais.
- Vous n'avez pas à remplir une déclaration d'armes à feu pour non-résident si vous avez un PPA, mais vous devez tout de même déclarer l'arme à feu à l'agent des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Emprunt d'armes à feu au Canada
Vous n'avez pas besoin d'un permis pour emprunter une arme à feu au Canada si vous êtes sous la supervision directe et immédiate d'un adulte titulaire d'un permis. Autrement, il vous faut un PPA ou un permis temporaire d’emprunt d’armes à feu (pour non-résident) (GRC 5513).
Vous aurez besoin d'un parrain associé à l'activité prévue, par exemple un pourvoyeur ou un résident canadien titulaire d'un permis l'autorisant à chasser dans la province où vous chasserez. Le parrain peut présenter une demande en votre nom. Le permis est valide pendant 60 jours et coûte 30 $ canadiens.
Un permis temporaire d'emprunt permet :
- de chasser sous la supervision d'un pourvoyeur ou d'une autre personne autorisée à organiser des services de chasse au Canada;
- de chasser avec un résident canadien titulaire du permis d'armes à feu approprié et d'un permis de chasse;
- de participer à une compétition de tir;
- de pratiquer le tir à la cible à un club ou à un champ de tir agréé;
- de prendre part à une reconstitution ou à une exposition historique;
- de faire des affaires ou de participer à une activité scientifique en région éloignée où les armes à feu sont nécessaires pour contrôler les animaux prédateurs;
- de participer à une parade, à un défilé historique ou à une activité semblable;
- d'utiliser des armes à feu pour une production cinématographique, télévisuelle, vidéo ou théâtrale ou pour des activités d'édition.
Si vous êtes un non-résident mineur, voir la remarque 3.
Déménager au Canada
Pour posséder une arme à feu au Canada, vous devez avoir un PPA. Ce permis vous autorise à acquérir et à posséder certaines classes d'armes à feu. Vous devez satisfaire aux exigences de la formation de sécurité dans le maniement des armes à feu avant de pouvoir demander un PPA.
Si vous avez des questions liées à une visite ou à un déménagement au Canada, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.
- Date de modification :