Rapport sur les options d'intervention policière 2022
Sur cette page
- Liste des graphiques
- Liste des tableaux
- Liste des acronymes et abréviations
- Faits saillants
- Préface
- Intervention policière
- Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents
- Rapport sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent
- Formation
- Analyses de données et de tendances relatives aux options d'intervention policière
- Surveillance et reddition de comptes
- Initiatives actuelles et en cours
- Annexes
- Notes de bas de page
La GRC veille à ce que les données figurant dans le présent rapport soient exhaustives, exactes et à jour. Des modifications y sont apportées au fur et à mesure que de nouveaux éléments d'information sont disponibles.
Liste des graphiques
- Graphique 1 : Taux d'incidents avec pleine utilisation d'options d'intervention policière, par année
- Graphique 2 : Incidents avec recours à des options d'intervention policière, par année
- Graphique 3 : Taux d'utilisation d'options d'intervention policière par année
- Graphique 4 : Sujets perçus comme étant en situation de crise
- Graphique 5 : Sujets perçus comme étant sous l'influence de drogues, d'alcool et/ou des substances inhalées en 2022
- Graphique 6 : Sujets perçus comme étant en possession d'une arme en 2022
- Graphique 7 : Utilisation des techniques de contrôle physique modéré, par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 8 : Utilisation des techniques de contrôle physique intense, par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 9 : Utilisation de l'aérosol capsique, par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 10 : Utilisation du bâton, par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 11 : Utilisation de l'arme à impulsions, par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 12 : Utilisation de l'arme à impact à portée accrue, par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 13 : Utilisation des munitions spéciales, par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 14 : Utilisation d'options d'intervention « autres » (armes improvisées), par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 15 : Chien de police usage by division (province ou territoire) in 2022
- Graphique 16 : Utilisation des armes à feu (à l'exception des incidents de tir mettant des membres en cause), par division (province ou territoire) en 2022
- Graphique 17 : Taux d'incidents de tir mettant des membres en cause, par année
- Graphique 18 : Incidents de tir mettant des membres en cause, par année
- Graphique 19 : Incidents de tir mettant des membres en cause (et où le sujet a déchargé une arme à feu), par année
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Taux d'incidents avec pleine utilisation d'options d'intervention policière, par division (province ou territoire), en 2022
- Tableau 2 : Incidents avec recours à des options d'intervention policière, par division (province ou territoire), en 2022
- Tableau 3 : Taux d'utilisation d'options d'intervention policière, par division (province ou territoire), en 2022
- Tableau 4 : Types d'incidents les plus courants en 2022
- Tableau 5 : Sujets semblant être en crise, par division (province ou territoire), en 2022
- Tableau 6 : Sujets perçus comme étant sous l'influence de drogues, d'alcool et/ou des substances inhalées, par division (province ou territoire) en 2022
- Tableau 7 : Sujets perçus comment étant en possession d'une arme, par division (province ou territoire), en 2022
- Tableau 8 : Incidents de tir mettant des membres en cause, par division (province ou territoire) en 2022
- Tableau 9 : Incidents de tir mettant des membres en cause (et où le sujet a déchargé une arme à feu), par division (province ou territoire), en 2022
- Tableau 10 : Agents blessés consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière en 2022
- Tableau 11 : Sujets blesses consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière en 2022
- Tableau 12 : Répartition des options d'intervention policière utilisées à des fins dissuasives en 2022
- Tableau 13 : Répartition des options d'intervention policière utilisées pleinement en 2022
Liste des acronymes et abréviations
- CAPRA
- Clients, acquisition et analyse de renseignements, partenariats, réponses, autoévaluation
- CS
- 2-chlorobenzylidène malononitrile (également connu sous le nom de gaz lacrymogène)
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Faits saillants
- Les incidents continuent de se régler sans recours à des options d'intervention policière dans une proportion de 99,9 %.
- Dans l'ensemble, entre 2010 et 2022, le recours aux options d'intervention policière a connu une baisse de 38 %.
- Comparativement à l'année 2021 (0,076 %), on a enregistré une légère hausse du taux d'utilisation d'options d'intervention policière en 2022 (0,082 %).
- Quand une option d'intervention est utilisée, c'est le plus souvent lors de voies de fait contre un policier (18 %).
- Dans l'ensemble du Canada, en moyenne 67,5 % des incidents où les policiers ont eu recours à des options d'intervention concernaient un sujet qu'ils soupçonnaient d'avoir consommé de l'alcool ou des drogues.
- Dans l'ensemble du Canada, en moyenne 53 % des incidents où les policiers ont eu recours à des options d'intervention concernaient un sujet qu'ils soupçonnaient être armé ou qu'ils croyaient être armé.
- Une proportion de 15 % des sujets ont été transportés dans un hôpital ou une clinique à la suite du recours à des options d'intervention policière à leur endroit.
- En tout en 2022, des policiers ont été impliqués dans 44 incidents de tir (27 non mortels et 17 mortels).
- Cela représente le nombre le plus élevé de policiers qui ont été la cible de tirs au cours des 13 dernières années.
- Des agents de la GRC ont été la cible de tirs 24 fois en 2022. Il s'agit d'une hausse significative de ces incidents par rapport à 18 fois en 2021.
- Ceci représente le nombre le plus élevé d'agents de la GRC blessés ou tués par balle au cours des 13 dernières années.
- La GRC continue de collaborer avec les chefs de police canadiens à la révision des techniques actuelles d'intervention et de désamorçage dans le but d'adopter un nouveau modèle qui sera le fruit de consultations auprès de services de police, des provinces et des territoires, ainsi que de communautés autochtones et de groupes racialisés.
- La GRC continuera de travailler en partenariat avec le Comité consultatif sur le recours à la force de l'Association canadienne des chefs de police et avec des partenaires universitaires externes pour établir des normes minimales nationales et en vue de collaborer à la réalisation d'un examen de la formation sur le désamorçage à travers le Canada (qui comprendrait notamment la mise en évidence de pratiques exemplaires éprouvées).
Faits saillants
La stratégie de modernisation de la GRC, c'est notamment :
- la collecte et l'analyse de données sur la race dans le but de contrer la discrimination et le racisme systémique;
- des caméras d'intervention pour les agents de la GRC;
- la mise à jour des outils et de la formation de la GRC sur les interventions et le désamorçage en situation de crise.
Préface
Dans un souci de transparence et de responsabilisation et afin d'accroître la confiance de la population canadienne envers elle, la GRC s'engage à communiquer ouvertement et régulièrement au public les données sur ses options d'intervention et à le faire de manière proactive. Suivant cette optique, l'organisation a publié des rapports sur les options d'intervention policière depuis 2010, et publie un rapport analogue cette année pour 2022. Suivant le même modèle que le rapport de l'an dernier, le document de 2022 fait état de facteurs situationnels (p. ex. la consommation de substances psychotropes, les personnes en crise Note de bas de page 1, les armes et le genre) et présente les données par province et territoire. Pour obtenir plus de contexte sur la répartition des incidents et des policiers par province, veuillez consulter le Rapport d'incident de la GRC et le rapport de Statistique Canada sur les ressources policières au Canada.
Dans leurs interactions avec le public, les membres de la GRC suivent la politique sur les services de police sans préjugés, qui repose sur le principe d'égalité et de non-discrimination, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la GRC, ainsi que sur la mission, la vision et les valeurs fondamentales de la GRC. On entend par « services de police sans préjugés » le traitement équitable de toutes les personnes par tous les employés de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, conformément à la loi et sans abus de pouvoir, indépendamment de la race, de l'origine ethnique ou nationale, de la couleur, de la religion, de l'âge, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'état civil, de la situation de famille, de la citoyenneté, de la situation socio-économique, des caractéristiques génétiques, des déficiences ou d'une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une suspension du casier (état de personne graciée).
Conformément à la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, l'identité raciale ou ethnique des sujets avec lesquels les agents interagissent n'est pas consignée actuellement dans les rapports d'interventions policières de la GRC (connus sous le nom de rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent ou sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent). Cependant, lors du témoignage de l'ancienne commissaire Brenda Lucki devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 23 juin 2021, elle s'est engagée à collaborer avec le commissaire à la protection de la vie privée afin de revoir cette pratique et de trouver un moyen de recueillir des données sur la race pour les rapports sur les interactions et les interventions de la police. Pour en savoir plus sur cette initiative, consultez ce lien.
L'ancienne commissaire Brenda Lucki convient qu'il est extrêmement important pour les membres du public au Canada de se sentir protégés par la police, et elle s'engage à faire le nécessaire pour améliorer le lien de confiance entre la GRC et les communautés qu'elle sert. Les caméras d'intervention offrent une plus grande transparence, tout en fournissant des images concrètes de ce qu'un policier doit gérer, souvent dans des situations très mouvementées et tendues. La GRC revoit continuellement ses politiques, ses procédures et son équipement afin d'utiliser les outils les plus efficaces qui soient en matière d'application de la loi. Elle a pris connaissance des recherches et des études effectuées afin d'en dégager des pratiques exemplaires, dans l'optique de fournir des caméras d'intervention à tous ses membres, en ayant recours à une mise en œuvre graduelle. La GRC collabore étroitement avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de résoudre toute préoccupation que ce dernier pourrait soulever. La GRC a entrepris des travaux et des discussions avec ses partenaires policiers ainsi qu'avec diverses organisations et divers groupes et membres de collectivités au Canada pour présenter les caméras d'intervention et mieux comprendre le point de vue de tous. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants : Équiper les agents de la GRC de caméras d'intervention et Projet de caméras d'intervention.
Remarque
Brenda Lucki a été commissaire de la GRC du 16 avril 2018 au 17 mars 2023. Au moment de la publication du présent rapport, le poste de commissaire de la GRC est occupé par Mike Duheme (depuis le 17 mars 2023). Les prochains rapports tiendront compte de ce changement.
Intervention policière
L'article 25 du Code criminel prévoit que les agents de la paix peuvent employer la force dans l'exécution légitime de leurs fonctions, pour autant qu'ils agissent en s'appuyant sur des motifs raisonnables. Autrement dit, la force doit être nécessaire, proportionnelle au niveau de la menace, jugée du point de vue d'un agent de la paix raisonnable présent sur les lieux (et non en rétrospective) et légitime (les fonctions exécutées par l'agent l'ont été conformément à la loi).
La GRC est le principal service de police de compétence qui sert environ 22 % de la population canadienne ; elle traite près de trois millions d'incidents par année. Les incidents sont les demandes de service ou les interventions lancées à l'initiative des policiers, comme le contrôle routier d'un automobiliste soupçonné de conduire avec les facultés affaiblies. La GRC a recours à une option d'intervention dans environ un incident sur 1 226, ce qui représente une proportion de 0,1 % de tous les incidents. Autrement dit, 99,9 % des incidents consignés par la GRC se règlent d'eux-mêmes ou au moyen de techniques de communication ou de désamorçage. Fait à noter, le nombre d'incidents ne rend pas compte des innombrables échanges quotidiens entre les policiers et les membres du public qui se déroulent sans incident (les contrôles routiers, les activités communautaires de mobilisation, la sensibilisation dans les écoles, les patrouilles, les activités de recrutement, etc.).
La communication est la méthode d'intervention privilégiée, peu importe la situation, et elle doit être utilisée lorsque cela est possible sur le plan tactique, en présumant qu'elle n'entraîne pas de risques accrus pour le public ou les policiers. Ces derniers apprennent à demeurer calmes et maîtres de la situation lorsqu'ils communiquent avec une personne, ainsi qu'à donner des directives claires. Cette façon de faire donne le temps à la personne de réagir et au policier de déterminer la meilleure façon de régler la situation. La communication verbale et non verbale permet au policier de recueillir de l'information pour évaluer les risques et peut aussi lui servir à établir un lien avec la personne. Il peut être très efficace de recourir à la communication, tant verbale que non verbale, pour régler une situation.
Les incidents qui nécessitent l'intervention de la police sont de nature complexe et instable et se déroulent souvent dans une atmosphère très tendue. Les policiers doivent prendre des décisions en une fraction de seconde en faisant leur propre évaluation des risques de la situation. Leurs interventions sont parfois filmées au moyen de téléphones intelligents ou de systèmes de vidéosurveillance. Ces vidéos montrent souvent des incidents sous différents points de vue et différentes perspectives. Elles ne rendent pas toujours compte du contexte, de l'information préexistante ou de l'information donnée au policier avant son arrivée sur les lieux. Ces éléments d'information sont parmi les nombreux pris en compte par le policier lors de son évaluation des risques. Ces renseignements l'aident également à décider s'il doit recourir à des options d'intervention, y compris le type et le nombre de mesures requises, et à s'assurer qu'elles sont nécessaires, proportionnelles à la menace, raisonnables et légitimes.
Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents
Les agents de la GRC utilisent le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents afin d'évaluer et de gérer les risques chaque fois qu'ils ont une interaction avec le public. Ce modèle les aide à déterminer les interventions nécessaires en évaluant continuellement les risques selon toutes les circonstances d'une situation. Ils doivent notamment évaluer les considérations tactiques, leurs perceptions, les facteurs situationnels et le comportement du sujet. Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents et la documentation de formation connexe aident les policiers à prendre des décisions lorsqu'ils ont des interactions avec le public, qu'il s'agisse d'un désamorçage verbal ou du recours à une option d'intervention. Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents est enseigné dès la deuxième semaine du Programme de formation des cadets à l'école de la GRC, la Division Dépôt, puis intégré à tous les aspects pertinents de la formation au cours des 24 semaines suivantes. Suivant leur formation à la Division Dépôt, les agents doivent réussir une formation de recertification sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents annuellement. En avril 2021, la GRC a mis à jour le graphique du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents et la formation de recertification annuelle pour mettre davantage l'accent sur la communication et sur l'intervention et le désamorçage en cas de crise. Ces deux éléments entourent maintenant le graphique, soulignant que le désamorçage est la solution de choix lors d'interactions. Apprenez-en plus sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents.
Rapport sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent
Pour accroître la reddition de comptes et la transparence, en 2010, la GRC a renforcé ses exigences concernant les rapports sur les interventions policières afin d'y inclure toutes les options d'intervention. Le rapport sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent a été conçu pour aider les agents de la GRC à expliquer clairement dans quelles circonstances ils ont eu recours à une option d'intervention. Un rapport sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent contient de l'information sur l'incident, les facteurs environnementaux et situationnels, le comportement du sujet et la réaction de l'agent, les blessures subies de part et d'autre, s'il y a lieu, ainsi qu'une description détaillée du déroulement de l'événement. Il est important de se rappeler que cette information est fondée sur les perceptions du policier au moment des événements et sur le sens que ce dernier leur a attribué.
Les rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent sont obligatoires pour tous les policiers qui ont recours :
- à des techniques de contrôle physique intense, à des armes intermédiaires, à des armes à feu, à un chien de police, à des munitions spéciales ou à des options d'intervention « autres » (p. ex. armes improvisées);
- à des techniques de contrôle physique modéré qui ont causé une blessure au sujet, au policier ou à une autre personne.
Tous les rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent sont examinés par les superviseurs et sont revus et contrôlés par les autorités de la province ou du territoire où l'incident a eu lieu. À l'échelle nationale, des mécanismes de surveillance additionnels sont en place, et les rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent sont examinés ou vérifiés périodiquement à des fins d'exactitude et de conformité aux politiques. Un rapport sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent offre plus d'information sur les incidents où les policiers ont eu recours à une option d'intervention et il fournit des statistiques sur l'utilisation des options d'intervention par rapport à l'ensemble des demandes de service.
Les données sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent favorisent un processus décisionnel axé sur des faits, et ce, en vue de l'élaboration de politiques, de formations et d'équipement. La consultation des rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent permet de savoir où il faut fournir plus de formation et de perfectionnement aux agents et de s'inspirer d'exemples concrets. Ainsi, la GRC peut se concentrer sur les domaines ayant une plus grande incidence. Nous nous efforçons de préparer le mieux possible les policiers de première ligne aux situations qui nécessitent une intervention physique, et ce travail repose sur le fait que la vaste majorité des interactions que les policiers ont avec le public ne requièrent aucune intervention physique.
Les rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent permettent également à la GRC de faire preuve de transparence envers la population en ce qui touche le recours aux options d'intervention policière. Les données tirées des rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent sont nécessaires à la production du présent rapport.
Formation
Dans un souci de sécurité envers le public et les policiers, la formation sur les interventions policières est continuellement revue, afin d'en dégager les pratiques exemplaires. La communication et le désamorçage sont des stratégies précieuses, mais, malheureusement, elles ne permettent pas toujours de résoudre une situation et une intervention physique est parfois nécessaire. Les sections suivantes décrivent certaines des formations suivies par les policiers de la GRC sur les techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise et sur les options d'intervention policière.
Programme de formation des cadets à la Division Dépôt
Le Programme de formation des cadets offre aux futurs policiers des cours axés sur la résolution de problèmes et des mises en situation intégrées et réalistes, dans un contexte d'apprentissage dynamique et centré sur les adultes. Le programme propose des études de cas, des scénarios, des jeux de rôles, des échanges dirigés, des démonstrations et des exercices pratiques. Le Programme de formation des cadets est une formation intensive de base qui s'étend sur 26 semaines et porte sur les sujets suivants : sciences policières appliquées, techniques de défense policière, mise en forme opérationnelle, armes à feu, techniques de conduite d'un véhicule de police, et exercices et conduite. Les objectifs du Programme de formation des cadets sont conformes aux valeurs de la GRC, à la formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents et au cadre opérationnel appelé CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation), qui est un modèle de résolution de problèmes aidant à définir les compétences nécessaires pour la prestation de services de police communautaire efficaces.
Au début du Programme de formation des cadets, le modèle CAPRA, le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, la négociation, la médiation et la résolution de conflits sont enseignés aux cadets. Les cours sur le modèle CAPRA et le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents soulignent qu'il est important pour les policiers de mettre en pratique de bonnes aptitudes en communication pour réagir à différentes situations. Le modèle CAPRA est intégré au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents et à la formation sur celui-ci, car il aide à l'exécution de la fonction principale de la police, qui consiste à aider avec la résolution de problèmes. La communication est l'un des principaux moyens permettant d'y arriver, qu'une intervention policière soit nécessaire ou non.
Le programme s'appuie sur cette base en initiant les cadets aux techniques de désamorçage qu'ils mettent en pratique, par la suite, lors d'une journée complète de scénarios où des personnes simulent divers états de détresse émotionnelle. Les cadets continuent de perfectionner et d'appliquer les compétences acquises en désamorçage pendant le reste de la formation sur les sciences policières appliquées, les tactiques de défense policière et les scénarios mettant en cause des armes à feu.
Les cadets apprennent également des techniques d'intervention et de désamorçage adaptées particulièrement aux situations de détresse psychologique. Ils mettent ensuite ces techniques en pratique dans des scénarios où un acteur joue le rôle d'une personne qui a un problème de santé mentale et qui est en état de crise. Ils ont ensuite l'occasion de mettre en pratique les techniques apprises dans des scénarios où un acteur joue le rôle d'un client en état de crise en raison d'un problème de santé mentale. De plus, on évalue de façon formelle et informelle la capacité des cadets à mettre en application les techniques de désamorçage à de nombreuses reprises pendant le Programme de formation des cadets.
Les cadets apprennent d'autres options d'intervention en plus des techniques de communication pendant les volets sur les tactiques de défense policières et les armes à feu principalement. Ils mettent en application leurs connaissances de ces options en s'appuyant sur la formation sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, CAPRA et les principes de l'évaluation continue des risques pour veiller à la sécurité des membres du public et des policiers. On entend par options d'intervention la présence policière, les diverses techniques de contrôle physique (modérées et intenses), l'emploi de l'aérosol capsique (mieux connu sous le nom de « vaporisateur de poivre »), l'utilisation du bâton, la technique de contrôle carotidien (aussi appelée « contrainte vasculaire du cou ») et le recours au pistolet, au fusil et à la carabine. Non seulement les cadets acquièrent les compétences nécessaires pour exécuter les techniques et utiliser les outils mis à leur disposition, mais, plus important encore, ils ont de nombreuses possibilités de mettre en application leurs connaissances sur l'article 25 du Code criminel, le modèle CAPRA et l'évaluation des risques dans divers scénarios au cours desquels ils sont évalués de manière informelle et formelle.
Apprenez-en plus sur le Programme de formation des cadets à la Division Dépôt.
Apprenez-en plus sur les mises à jour apportées au Programme de formation des cadets.
Formation en cours d'emploi
La formation en cours d'emploi permet aux policiers d'acquérir les compétences nécessaires pour les aider à assumer leur responsabilité première, qui consiste à préserver et à protéger la vie. Du fait que le principal objectif de toute intervention est la sécurité publique et que la sécurité des policiers est essentielle à la sécurité du public, la formation en cours d'emploi est axée sur les compétences que doivent posséder les policiers pour gérer de façon sécuritaire un vaste éventail de situations qui peuvent survenir dans le cadre de leurs fonctions. Les membres de la GRC doivent être prêts à accomplir leur travail dans des conditions variées et défavorables, auprès de diverses collectivités (endroits urbains, ruraux et isolés) et au moyen de nombreux types d'équipement. Par conséquent, afin de préserver leurs compétences, les policiers doivent renouveler régulièrement leurs certifications et suivre des formations d'appoint obligatoires tout au long de leur carrière.
Les nombreuses compétences visées par la formation en cours d'emploi sont traitées dans une série de cours, notamment les suivants :
- Intervention et désamorçage en cas de crise
- Épreuves de maintien des compétences opérationnelles et formation en bloc (y compris le cours de secourisme général)
- Recertification au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents
- Déploiement rapide pour action immédiate
- Intervention initiale en cas d'incident critique
Les cours axés sur les options d'intervention portent sur :
- les armes à feu;
- l'arme à impulsions, communément appelée « TASER »;
- les armes à impact à portée accrue.
La formation sur les options d'intervention doit être significative, crédible, défendable et fondée sur des études (facteurs médicaux, légaux, humains, etc.), en plus de permettre aux policiers de mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre de leur emploi.
Intervention et désamorçage en cas de crise
Les policiers sont souvent les premiers à intervenir auprès d'une personne qui se trouve dans une situation de crise de santé mentale. Ils ont un rôle important à jouer dans ces interventions et dans leurs interactions avec des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou en détresse. Les policiers ne sont pas des professionnels de la santé et ne peuvent pas diagnostiquer les troubles dont une personne pourrait souffrir. Cependant, il est important qu'ils comprennent les maladies mentales et en reconnaissent les signes et les symptômes afin de pouvoir évaluer efficacement les risques et désamorcer une crise, si cela est possible du point de vue tactique.
Pour être en mesure de répondre aux besoins en santé mentale de personnes et de communautés, les premiers intervenants doivent avoir les connaissances voulues et savoir faire preuve d'empathie et de patience. Il est possible de gérer de nombreuses situations de crise psychologique par des interventions appropriées et des techniques de désamorçage, et ce, avec un risque réduit pour la personne concernée, le public et les policiers.
La GRC a amélioré le cours sur l'intervention et le désamorçage en situation de crise à l'intention de tous ses policiers, qui doivent suivre un cours obligatoire en ligne sur le sujet depuis 2016. Le cours dure environ trois heures et est offert sur le portail d'apprentissage en ligne de la GRC. Cette formation obligatoire aide les policiers à déterminer quand et comment utiliser les techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise et elle est un complément à la formation suivie par les cadets à la Division Dépôt et aux autres formations offertes dans les divisions et les détachements de la GRC. Le cours vise à s'assurer que les agents de la GRC sont en mesure d'utiliser les techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise, lorsqu'il est possible d'y recourir du point de vue tactique, afin de gérer efficacement ces situations, y compris les incidents liés à des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou en détresse. Le cours comporte un module sur les principaux troubles mentaux et les comportements observables connexes, ce qui peut aider les policiers à adapter leurs approches.
En avril 2021, le cours sur l'intervention et le désamorçage en situation de crise a été intégré à la formation annuelle de recertification sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents. Des scénarios fondés sur les notions apprises pendant ce cours ont aussi été intégrés à la formation ordinaire en personne sur le maintien des compétences opérationnelles. La GRC est consciente que même dans les situations où des techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise peuvent être utilisées, il est possible que d'autres méthodes d'intervention soient nécessaires pour protéger la personne en crise ou les autres.
Apprenez-en plus sur cette initiative.
La GRC, comme d'autres services de police, appuie fortement une approche axée sur la collaboration avec les personnes en situation de crise ou qui présentent des symptômes de détresse ou qui ont des dépendances. Dans certaines régions du Canada, des services mobiles de soutien et de proximité en santé mentale sont offerts, habituellement par une infirmière psychiatrique. Une politique nationale de la GRC stipule que dans les régions où une intervention conjointe en santé mentale est disponible, et lorsque les facteurs situationnels le permettent, les membres devraient d'abord consulter des membres du personnel de la santé. La mise en place d'une intervention conjointe en santé mentale dépend des ressources et du soutien des services de santé provinciaux et municipaux. Comme on ne trouve pas ces ressources mobiles dans toutes les régions, les membres de la GRC doivent répondre aux demandes de service liées à la santé mentale qui, dans la grande majorité des cas, ne sont pas prises en charge autrement.
Maintien des compétences opérationnelles et formation en bloc
Le maintien des compétences opérationnelles ou la formation en compétences opérationnelles est une démarche que suivent les policiers afin de demeurer qualifiés (c'est-à-dire conserver la certification requise pour exécuter des interventions) et de maintenir leurs compétences essentielles aux fonctions policières. Tous les trois ans, les policiers sont tenus de prendre part à des exercices de formation en bloc afin de rafraîchir leurs connaissances, en plus de devoir renouveler les certifications leur permettant d'utiliser l'aérosol capsique (communément appelé « vaporisateur de poivre »), le bâton et la technique de contrôle carotidien. Ils doivent également mettre à niveau leurs compétences et renouveler leur certification pour l'utilisation du pistolet (recertification annuelle), la politique relative à la technique de contrôle carotidien (recertification annuelle), le recours au Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (recertification annuelle; formation par scénarios tous les trois ans) et au déploiement rapide pour action immédiate, et l'administration des premiers soins. Les compétences enseignées pendant la formation en bloc sont un complément à celles acquises pendant le Programme de formation des cadets.
Remarque
Un programme national normalisé a été élaboré pour la formation en bloc et devrait être mis en œuvre dans l'ensemble du pays d'ici la fin de 2023.
La formation par scénarios reproduit efficacement des situations réelles très stressantes dans un contexte de formation sécuritaire et contrôlé. Durant cette formation d'appoint, les policiers participent à des scénarios qui portent sur la prise de décisions en temps réel, le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents et les techniques de désamorçage auprès de personnes ayant un problème de santé mentale ou étant en situation de crise. Les scénarios, qui reposent sur l'information tirée de rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent, visent à reproduire de véritables interactions avec le public. Les policiers doivent réaliser une évaluation des risques afin de déterminer le niveau d'intervention nécessaire dans une situation donnée, puis justifier leur intervention en fonction de l'ensemble de la situation. Les scénarios sont conçus de manière à présenter toutes sortes de comportements possibles aux policiers. Certains reproduisent des situations très stressantes et peu fréquentes, mais la majorité d'entre eux sont représentatifs de situations quotidiennes nécessitant la présence de policiers, la communication et des techniques de désamorçage, ou encore d'une intervention exigeant l'utilisation d'armes intermédiaires.
Déploiement rapide pour action immédiate
La formation sur le déploiement rapide pour action immédiate, mise en œuvre pour la première fois dans le cadre du Programme de formation des cadets, permet aux policiers d'acquérir les compétences requises pour intervenir adéquatement en cas de menace active. Les menaces actives proviennent d'individus qui tentent de causer le plus grand nombre de pertes de vie et de dommages possibles en un seul événement. La formation a pour objectif d'apprendre aux policiers à préserver et à protéger la vie en neutralisant la menace. La formation par scénario en cours d'emploi vise surtout l'intégration des activités, des compétences et des outils qui aideront les membres à intervenir lors d'un incident critique.
Intervention initiale en cas d'incident critique
La formation en matière d'intervention initiale en cas d'incident critique vise à enseigner aux policiers la façon de prendre en charge un incident critique et d'y intervenir avec logique et méthode lorsqu'ils sont les premiers à arriver sur les lieux de l'incident. Les incidents critiques peuvent comprendre des menaces actives, des menaces inactives (situations où un individu ou un groupe a la capacité et l'intention de commettre un acte de violence grave contre une cible précise dans un avenir immédiat) ou des catastrophes potentiellement mortelles. Pour tous les types d'incidents critiques, le principal objectif est de préserver et de protéger la vie. La formation comporte par ailleurs des instructions sur les méthodes d'intervention appropriées selon le type de menace.
Formation propre à chaque option d'intervention
De la formation en cours d'emploi est offerte aux membres pour les aider à utiliser, de manière sécuritaire et adéquate, un éventail d'outils complémentaires, y compris les armes à feu (p. ex. le fusil, la carabine et la carabine de patrouille) et des options non mortelles (arme à impulsions et arme à impact à portée accrue).
Analyses de données et de tendances relatives aux options d'intervention policière
Méthodologie
Le 3 mai 2023, des données ont été extraites de la base de données des rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent afin d'obtenir un aperçu de la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les données renfermaient de l'information provenant de 5 706 rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent Note de bas de page 2 qui portaient sur environ 4 683 incidents, 5 314 sujets et 6 938 options d'intervention policière. Les ajouts, suppressions ou modifications effectuées après le 3 mai 2023 ne sont pas représentés dans les données.
Tendances en matière d'intervention policière (2010-2022)
En 2022, la GRC a consigné dans ses systèmes de gestion de dossiers quelque 2,9 millions d'incidents Note de bas de page 3. La pleine utilisation d'options d'intervention policière a été rapportée dans 2 364 d'entre eux Note de bas de page 4, ce qui signifie qu'il y a eu pleine utilisation d'une option dans 0,08 % de tous les incidents où la GRC est intervenue (soit un incident sur 1 226) et qu'environ 99,9 % des incidents se sont résolus d'eux-mêmes ou ont été désamorcés avec succès par les agents, sans recours à des options d'intervention policière.
Comme le montre le graphique 1, il y a une baisse générale de la pleine utilisation d'options d'intervention policière depuis 2010. Plus particulièrement, depuis 2010 (0,132 %), on a enregistré une baisse de 38 % du taux de pleine utilisation d'options d'intervention policière. Le taux des incidents avec pleine utilisation d'options d'intervention policière a connu une légère hausse en 2022 (0,082 %) comparativement à 2021 (0,076 %)
Voir le graphique 1 pour une ventilation par année .
Remarque
La GRC a pour mandat de fournir des services de police de première ligne à l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec (Division C) et de l'Ontario (Division O), qui ont leurs propres services de police (Police provinciale de l'Ontario et Sûreté du Québec). La Division C, la Division O et la Division nationale (région de la capitale nationale) présentent donc généralement un faible taux d'incidents avec pleine utilisation d'options d'intervention policière, étant donné que la GRC n'est pas le service de police de compétence dans ces provinces et cette région. Pour de plus amples renseignements sur les services de police contractuels, consultez le site Web de la GRC.
En 2022, dans les provinces et les territoires où la GRC est le service de police de compétence (services de police contractuels), c'est à l'Île-du-Prince-Édouard où le taux des incidents avec pleine utilisation d'options d'intervention policière a été le plus faible (0,025 %) et au Nunavut où il a été le plus élevé (0,223 %). Voir le tableau 1 pour la ventilation par division (province ou territoire) en 2022.
Graphique 1 : Taux d'incidents avec pleine utilisation d'options d'intervention policière, par année
Année | Taux d'incidents avec pleine utilisation |
---|---|
2010 | 0,132 % |
2011 | 0,121 % |
2012 | 0,110 % |
2013 | 0,096 % |
2014 | 0,086 % |
2015 | 0,087 % |
2016 | 0,082 % |
2017 | 0,078 % |
2018 | 0,075 % |
2019 | 0,075 % |
2020 | 0,079 % |
2021 | 0,076 % |
2022 | 0,082 % |
Total pour les années | 0,090 % |
Division (province ou territoire) | Taux d'incidents avec pleine utilisation |
---|---|
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0,098 % |
Division C (Québec) | 0,012 % |
Division D (Manitoba) | 0,080 % |
Division E (Colombie-Britannique) | 0,084 % |
Division F (Saskatchewan) | 0,075 % |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0,144 % |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 0,065 % |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 0,067 % |
Division K (Alberta) | 0,081 % |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0,025 % |
Division M (Yukon) | 0,081 % |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 % |
Division O (Ontario) | 0,150 % |
Division V (Nunavut) | 0,223 % |
Total | 0,082 % |
Depuis 2010, il y a eu en moyenne environ 4 600 incidents par année où des options d'intervention policière ont été utilisées; dans 2 500 de ces incidents, un agent a utilisé pleinement une option d'intervention et dans les 2 100 autres, un agent a uniquement dégainé et montré une option à titre dissuasif (voir le graphique 2 pour une ventilation par année ). L'utilisation globale des options d'intervention policière est demeurée relativement stable au fil du temps, et dans les dernières années, le nombre d'agents utilisant pleinement les options d'intervention et le nombre de ceux qui ne font que dégainer et montrer des options à des fins dissuasives sont presque les mêmes (voir le graphique 2). Voir le tableau 2 pour une ventilation par division (province ou territoire) en 2022.
Graphique 2 : Incidents avec recours à des options d'intervention policière, par année
Année | Intervention policière options | ||
---|---|---|---|
Utilisées pleinement | Dégainées et montrées (mesure dissuasive) seulement | Utilisées (utilisées pleinement et dégainées et montrées à des fins dissuasives) | |
2010 | 3 555 | 1 427 | 4 982 |
2011 | 3 227 | 1 820 | 5 047 |
2012 | 2 980 | 1 903 | 4 883 |
2013 | 2 598 | 1 984 | 4 582 |
2014 | 2 326 | 2 074 | 4 400 |
2015 | 2 406 | 2 390 | 4 796 |
2016 | 2 236 | 2 332 | 4 568 |
2017 | 2 128 | 2 099 | 4 227 |
2018 | 2 202 | 2 058 | 4 260 |
2019 | 2 295 | 2 381 | 4 676 |
2020 | 2 337 | 2 503 | 4 840 |
2021 | 2 274 | 2 212 | 4 486 |
2022 | 2 364 | 2 319 | 4 683 |
Total pour les années | 32 928 | 27 502 | 60 430 |
Division (province ou territoire) | Utilisées pleinement | Dégainées et montrées (mesure dissuasive) seulement | Utilisées (utilisées pleinement et dégainées et montrées à des fins dissuasives) |
---|---|---|---|
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 59 | 43 | 102 |
Division C (Québec) | 3 | 5 | 8 |
Division D (Manitoba) | 161 | 179 | 340 |
Division E (Colombie-Britannique) | 1 007 | 999 | 2 006 |
Division F (Saskatchewan) | 249 | 289 | 538 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 63 | 36 | 99 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 87 | 67 | 154 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 101 | 108 | 209 |
Division K (Alberta) | 530 | 525 | 1 055 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 6 | 9 | 15 |
Division M (Yukon) | 19 | 15 | 34 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 3 | 3 |
Division O (Ontario) | 4 | 4 | 8 |
Division V (Nunavut) | 75 | 37 | 112 |
Total | 2 364 | 2 319 | 4 683 |
Le taux annuel d'utilisation d'options d'intervention par les policiers témoigne plus clairement de la tendance à la baisse de la pleine utilisation des options d'intervention et de la tendance à la hausse de leur utilisation à des fins dissuasives uniquement (voir le graphique 3). Le graphique 3 démontre qu'en 2010, les policiers utilisaient pleinement des options dans la majorité des incidents (71 %) et ils en utilisaient à des fins dissuasives (en les dégainant et en les montrant seulement) dans 29 % des cas. En revanche, en 2022, ils les utilisaient pleinement dans la moitié des incidents (50 %) et ils les ont dégainées et montrées dans l'autre moitié des cas (50 %).
En 2022, dans les provinces et les territoires où la GRC est le service de police de compétence, c'est au Nunavut où les policiers ont proportionnellement moins dégainé et montré des options d'intervention à des fins dissuasives (33 %) et à l'Île-du-Prince-Édouard où ils l'ont fait le plus souvent (60 %). Voir le tableau 3 pour une ventilation par division (province ou territoire).
Graphique 3 : Taux d'utilisation d'options d'intervention policière par année
Année | Options d'intervention policière | |
---|---|---|
Utilisées pleinement | Dégainées et montrées (mesure dissuasive) seulement | |
2010 | 71 % | 29 % |
2011 | 64 % | 36 % |
2012 | 61 % | 39 % |
2013 | 57 % | 43 % |
2014 | 53 % | 47 % |
2015 | 50 % | 50 % |
2016 | 49 % | 51 % |
2017 | 50 % | 50 % |
2018 | 52 % | 48 % |
2019 | 49 % | 51 % |
2020 | 48 % | 52 % |
2021 | 51 % | 49 % |
2022 | 50 % | 50 % |
Total pour les années | 54 % | 46 % |
Division (province ou territoire) | Utilisées pleinement | Dégainées et montrées (mesure dissuasive) seulement |
---|---|---|
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 58 % | 42 % |
Division C (Québec) | 38 % | 63 % |
Division D (Manitoba) | 47 % | 53 % |
Division E (Colombie-Britannique) | 50 % | 50 % |
Division F (Saskatchewan) | 46 % | 54 % |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 64 % | 36 % |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 56 % | 44 % |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 48 % | 52 % |
Division K (Alberta) | 50 % | 50 % |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 40 % | 60 % |
Division M (Yukon) | 56 % | 44 % |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 % | 100 % |
Division O (Ontario) | 50 % | 50 % |
Division V (Nunavut) | 67 % | 33 % |
Total | 50 % | 50 % |
Facteurs situationnels Note de bas de page 5 (2022)
Types d'incidents
Les types d'incidents les plus courants où des options d'intervention policière ont été utilisées pleinement en 2022 sont les voies de fait contre un policier (18 %), les incidents liés à la Loi sur la santé mentale (12 %) et les voies de fait (9 %). Voir le tableau 4.
Types d'incidents les plus courants | Nombre | Pourcentage |
---|---|---|
Voies de fait contre un policier | 419 | 18 % |
Loi sur la santé mentale | 292 | 12 % |
Voies de fait | 204 | 9 % |
Entrave d'un agent de la paix ou résistance à celui-ci | 159 | 7 % |
Introduction par effraction | 151 | 6 % |
Infraction impliquant des armes | 142 | 6 % |
Agression armée ou infliction des lésions corporelles | 117 | 5 % |
Agression armée d'un policier ou infliction des lésions corporelles à un policier | 107 | 5 % |
Méfait | 79 | 3 % |
Menaces proférées contre une personne | 69 | 3 % |
Désordre | 62 | 3 % |
Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur | 45 | 2 % |
Violation | 37 | 2 % |
Possession de biens criminellement obtenus d'une valeur de plus de 5 000 $ | 33 | 1 % |
Désarmement d'un agent de police | 18 | 1 % |
Genre
Lorsqu'ils ont utilisé pleinement des options d'intervention en 2022, les policiers ont perçu le genre des sujets comme étant masculin dans 88,8 % des cas, féminin dans 11 % des cas et un autre genre dans 0,2 % des cas.
Personnes en crise
Les personnes en crise désignent celles qui se trouvent dans un état d'agitation attribuable à l'un ou à plusieurs des facteurs suivants : 1) une personne qui, en raison des gestes qu'elle pose, des comportements qu'elle affiche et des mots qu'elle prononce, semble, aux yeux d'une personne raisonnable et prudente, ne pas être en contrôle de ses émotions ou de ses facultés mentales; 2) une personne que le policier sait être sous traitement pour des troubles psychiques ou psychologiques; 3) une personne que le policier, se fondant sur de l'information ou de la documentation crédible, perçoit comme étant instable affectivement et mentalement. Lorsque les policiers ont eu recours à des options d'intervention en 2022, 30,9 % des sujets leur ont semblé être en situation de crise (voir le graphique 4). Dans les provinces et les territoires où la GRC est le service de police de compétence, c'est au Yukon où les sujets leur ont semblé le moins souvent être en crise (12,5 %) et c'est à l'Île-du-Prince-Édouard où cette perception a été la plus importante (50 %). Voir le tableau 5 pour une ventilation par division (province ou territoire).
Remarque
Le 23 octobre 2022, la GRC a remplacé le terme « personne perturbée affectivement » par « personne en crise » dans son système de rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent.
Apprenez-en plus sur ce que fait la GRC pour favoriser une intégration accrue des services communautaires, sociaux et en matière de santé.
Graphique 4 : Sujets perçus comme étant en situation de crise
Le sujet semblait-il être en situation de crise? | Pourcentage |
---|---|
Oui | 30,9 % |
Non | 69,1 % |
Division (province ou territoire) | Le sujet semblait-il être en situation de crise? | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Oui | Non | Total | ||||
Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 25 | 41,7 % | 35 | 58,3 % | 60 | 100 % |
Division C (Québec) | 0 | 0 % | 3 | 100 % | 3 | 100 % |
Division D (Manitoba) | 59 | 33,7 % | 116 | 66,3 % | 175 | 100 % |
Division E (Colombie-Britannique) | 321 | 31,2 % | 708 | 68,8 % | 1 029 | 100 % |
Division F (Saskatchewan) | 68 | 25,2 % | 202 | 74,8 % | 270 | 100 % |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 13 | 18,6 % | 57 | 81,4 % | 70 | 100 % |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 41 | 45,1 % | 50 | 54,9 % | 91 | 100 % |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 36 | 34,3 % | 69 | 65,7 % | 105 | 100 % |
Division K (Alberta) | 167 | 30,1 % | 387 | 69,9 % | 554 | 100 % |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 3 | 50 % | 3 | 50 % | 6 | 100 % |
Division M (Yukon) | 3 | 12,5 % | 21 | 87,5 % | 24 | 100 % |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
Division O (Ontario) | 1 | 16,7 % | 5 | 83,3 % | 6 | 100 % |
Division V (Nunavut) | 26 | 34,2 % | 50 | 65,8 % | 76 | 100 % |
Total | 763 | 30,9 % | 1 706 | 69,1 % | 2 469 | 100 % |
Consommation de substances psychotropes
Lorsque les policiers ont eu recours à des options d'intervention en 2022, 67,5 % des sujets leur ont semblé avoir les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou des substances inhalées (voir le graphique 5). Dans les provinces et les territoires où la GRC est le service de police de compétence, c'est à l'Île-du-Prince-Édouard où les sujets leur ont semblé le plus souvent avoir les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou des substances inhalées (environ 100 %). Arrivent aux deuxième et troisième rangs respectivement les Territoires du Nord-Ouest (84,3 %) et la Saskatchewan (79,3 %). Voir le tableau 6 pour une ventilation par division (province ou territoire).
Graphique 5 : Sujets perçus comme étant sous l'influence de drogues, d'alcool et/ou des substances inhalées en 2022
Sujets perçus comme étant sous l'influence de drogues, d'alcool et/ou des substances inhalées? | Pourcentage |
---|---|
Oui | 67,5 % |
Non | 32,5 % |
Division (province ou territoire) | Sujet semblant avoir les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou des substances inhalées | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Oui | Non | Total | ||||
Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 47 | 78,3 % | 13 | 21,7 % | 60 | 100 % |
Division C (Québec) | 1 | 33,3 % | 2 | 66,7 % | 3 | 100 % |
Division D (Manitoba) | 127 | 72,6 % | 48 | 27,4 % | 175 | 100 % |
Division E (Colombie-Britannique) | 606 | 58,9 % | 423 | 41,1 % | 1 029 | 100 % |
Division F (Saskatchewan) | 214 | 79,3 % | 56 | 20,7 % | 270 | 100 % |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 59 | 84,3 % | 11 | 15,7 % | 70 | 100 % |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 66 | 72,5 % | 25 | 27,5 % | 91 | 100 % |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 65 | 61,9 % | 40 | 38,1 % | 105 | 100 % |
Division K (Alberta) | 397 | 71,7 % | 157 | 28,3 % | 554 | 100 % |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 6 | 100 % | 0 | 0 % | 6 | 100 % |
Division M (Yukon) | 19 | 79,2 % | 5 | 20,8 % | 24 | 100 % |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
Division O (Ontario) | 0 | 0 % | 6 | 100 % | 6 | 100 % |
Division V (Nunavut) | 59 | 77,6 % | 17 | 22,4 % | 76 | 100 % |
Total | 1 666 | 67,5 % | 803 | 32,5 % | 2 469 | 100 % |
Armes
Lorsque les policiers ont eu recours à des options d'intervention en 2022, 53 % des sujets leur ont semblé être armés (voir le graphique 6). Dans les provinces et les territoires où la GRC est le service de police de compétence, c'est aux Territoires du Nord-Ouest où les sujets leur ont semblé le moins souvent armés (20 %) et en Colombie-Britannique où cette perception a été la plus importante (58,7 %). Voir le tableau 7 pour une ventilation par division (province ou territoire).
Graphique 6 : Sujets perçus comme étant en possession d'une arme en 2022
Sujets perçus comme étant en possession d'une arme? | Pourcentage |
---|---|
Oui | 53 % |
Non | 47 % |
Division (province ou territoire) | Sujets perçus comme étant en possession d'une arme | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Oui | Non | Total | ||||
Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 22 | 36,7 % | 38 | 63,3 % | 60 | 100 % |
Division C (Québec) | 0 | 0 % | 3 | 100 % | 3 | 100 % |
Division D (Manitoba) | 80 | 45,7 % | 95 | 54,3 % | 175 | 100 % |
Division E (Colombie-Britannique) | 604 | 58,7 % | 425 | 41,3 % | 1 029 | 100 % |
Division F (Saskatchewan) | 118 | 43,7 % | 152 | 56,3 % | 270 | 100 % |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 14 | 20 % | 56 | 80 % | 70 | 100 % |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 52 | 57,1 % | 39 | 42,9 % | 91 | 100 % |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 56 | 53,3 % | 49 | 46,7 % | 105 | 100 % |
Division K (Alberta) | 318 | 57,4 % | 236 | 42,6 % | 554 | 100 % |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 3 | 50 % | 3 | 50 % | 6 | 100 % |
Division M (Yukon) | 10 | 41,7 % | 14 | 58,3 % | 24 | 100 % |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
Division O (Ontario) | 1 | 16,7 % | 5 | 83,3 % | 6 | 100 % |
Division V (Nunavut) | 30 | 39,5 % | 46 | 60,5 % | 76 | 100 % |
Total | 1 308 | 53 % | 1 161 | 47 % | 2 469 | 100 % |
Options d'intervention (2022)
Contrôle physique modéré
Les techniques de contrôle physique modéré peuvent servir à distraire le sujet pour faciliter l'emploi d'une technique de maîtrise. Les techniques de distraction comprennent entre autres les gifles et l'utilisation des points de compression. Les techniques de contrôle physique modéré comprennent aussi l'escorte et/ou la coercition, le blocage des articulations, la mise au sol modérée et l'utilisation de menottes sans résistance. Ces méthodes sont peu susceptibles de causer des blessures. Il est nécessaire de produire des rapports sur le recours à des techniques de contrôle physique modéré lorsque celles-ci ont causé une blessure à un sujet, à un policier ou à une autre personne. Cependant, les policiers signalent souvent ce type d'intervention même lorsqu'elle n'a pas entraîné de blessure afin de faire état d'une escalade ou d'une désescalade au cours d'une intervention.
En 2022, les policiers auraient employé des techniques de contrôle physique modéré 363 fois, précisément comme suit : les points de compression 19 fois (5,2 %), le blocage des articulations 41 fois (11,3 %), la mise au sol modérée 171 fois (47,1 %), l'escorte ou la coercition 80 fois (22 %), les coups modérés 5 fois (1,4 %), la technique de contrôle modéré de la tête 3 fois (0,8 %), la technique de contrôle modéré des bras 31 fois (8,5 %), la technique de contrôle modéré du corps 11 fois (3 %) et la technique de contrôle modéré des jambes (0,6 %). Voir le graphique 7 pour une ventilation par division (province ou territoire). Les techniques de contrôle physique modéré devant être signalées représentent 5,2 % des options d'intervention que les policiers ont utilisées à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et 11,9 % de celles qu'ils ont utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 7 : Utilisation des techniques de contrôle physique modéré, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Points de compression | Blocage des articulations | Mise au sol modérée | Escorte ou coercition | Coups modérés | Contrôle modéré de la tête | Contrôle modéré des bras | Contrôle modéré du corps | Contrôle modéré des jambes | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0 | 2 | 2 | 5 | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 | 12 |
Division C (Québec) | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Division D (Manitoba) | 3 | 1 | 7 | 7 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 20 |
Division E (Colombie-Britannique) | 3 | 8 | 63 | 14 | 2 | 0 | 10 | 3 | 1 | 104 |
Division F (Saskatchewan) | 4 | 8 | 26 | 10 | 1 | 1 | 7 | 4 | 0 | 61 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0 | 2 | 9 | 9 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 23 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 3 | 3 | 7 | 3 | 0 | 0 | 2 | 2 | 0 | 20 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 0 | 1 | 2 | 2 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | 8 |
Division K (Alberta) | 6 | 10 | 45 | 23 | 1 | 0 | 7 | 0 | 0 | 92 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division M (Yukon) | 0 | 1 | 1 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Division V (Nunavut) | 0 | 4 | 8 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 |
Total | 19 | 41 | 171 | 80 | 5 | 3 | 31 | 11 | 2 | 363 |
Remarque
Afin de produire des rapports plus détaillés, la GRC a mis à jour son système de rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent le 23 octobre 2022 afin d'y inclure d'autres techniques de contrôle physique modéré : les coups modérés, le contrôle modéré de la tête, le contrôle modéré des bras, le contrôle modéré du corps et le contrôle modéré des jambes. Les données sur ces nouvelles techniques de contrôle physique modéré ne comprendront toutefois pas les données liées aux incidents survenus avant la date à laquelle les changements ont été apportés dans le système de rapports. Par conséquent, ces données ne reflètent pas les données pour toute l'année.
Contrôle physique intense
Les techniques de contrôle physique intense visent à mettre fin à un comportement indésirable (ou à le faire changer) ou à employer une technique de maîtrise et présentent un plus grand risque de blessure pour les deux parties. Elles comprennent la mise au sol intense et les méthodes de contrôle à mains fermées, comme les coups de poing et les coups de pied. La technique de contrôle carotidien, aussi appelée « contrainte vasculaire du cou », fait également partie des techniques de contrôle physique intense. Cependant, conformément à la formation et aux politiques de la GRC, un policier ne doit recourir à cette technique que s'il craint d'être blessé grièvement ou de perdre la vie ou s'il a les mêmes craintes envers une autre personne. La technique de contrôle carotidien n'est pas un contrôle par l'encolure ni une technique visant à entraver la respiration. Elle consiste plutôt à « appliquer de la pression sur la partie latérale de la structure de la fonction vasculaire du cou du sujet, ce qui entraîne une occlusion partielle ou complète des artères carotides, de même qu'une occlusion des jugulaires Note de bas de page 6 ». Si elle est correctement exécutée, la technique de contrôle carotidien « n'occasionne pas la compression ou l'endommagement des structures situées dans la partie antérieure de la gorge et n'est pas susceptible d'endommager la vertèbre cervicale; la capacité du sujet à respirer n'est pas compromise par la pression exercée lors de l'application de la technique de contrôle carotidien Note de bas de page 6 ». Lorsqu'elle est bien exécutée, la technique « n'est pas susceptible de causer de graves conséquences sur la santé du sujet et ne vise pas à entraîner de telles conséquences Note de bas de page 6 ». En 2016, la GRC a passé en revue la formation sur la technique de contrôle carotidien afin de s'assurer de l'adoption de pratiques exemplaires conformes aux tendances actuelles en matière d'options d'intervention policière au Canada et dans la communauté policière.
Le 10 juin 2021, l'ancienne commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a annoncé publiquement que la GRC procéderait à un examen de l'utilisation de la technique de contrôle carotidien par ses membres. Dans le cadre de cet examen, la GRC a participé à une étude, menée en collaboration avec un groupe de chercheurs composé notamment de criminologues et de médecins experts en matière de recours à la force par la police, afin de fournir une estimation valable de l'incidence des blessures liées au recours à la technique de contrôle carotidien, y compris dans les contextes opérationnels et de formation. Toutes les fois où la technique a été utilisée dans un contexte opérationnel de 2010 à 2021 et les quelque 400 000 fois où elle a été utilisée en formation de 2010 à 2019 sont passées en revue. La participation de la GRC à cette étude a permis d'obtenir des preuves médicales objectives concernant les risques et les avantages de ce moyen d'intervention. Selon l'examen de données de la GRC et de deux autres organismes d'application de la loi des États-Unis réalisé par un comité médical, les chercheurs ont déterminé « que la technique de contrôle carotidien utilisée par des agents [de l'application de la loi] dûment formés est à la fois sécuritaire et efficace. » [traduit de l'anglais : "vascular neck restraint use by trained [law enforcement officers] is both safe and effective"]. Ceci est essential pour prendre des décisions sur les politiques fondées sur des données probantes.
Remarque
Apprenez-en plus sur l'étude Safety of Vascular Neck Restraint applied by law enforcement officers (en anglais seulement).
Remarque
En novembre 2022, la GRC a publié une politique opérationnelle distincte sur la technique de contrôle carotidien. Auparavant, la politique sur cette technique était intégrée à la section sur le recours à la force non mortelle de la politique sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents.
Bien que la technique de contrôle carotidien soit une option d'intervention non mortelle, le fait de déplacer la politique sur cette technique dans une section distincte de la politique sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents garantit que le personnel de la GRC distingue le recours au contrôle carotidien des autres options non mortelles.
Cette politique offre de nouvelles directives aux policiers de la GRC concernant :
- les risques associés à l'emploi de la technique sur les personnes qui appartiennent à un groupe à risque médical élevé;
- la nécessité de se requalifier chaque année pour la politique sur l'application de la technique, dans le cadre du renouvellement annuel de l'accréditation pour le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents.
Selon la nouvelle politique, après l'emploi de la technique de contrôle carotidien, les policiers de la GRC doivent aussi demander une évaluation de santé médicale par des ressources médicales locales aussitôt que possible suivant l'application de la technique de contrôle carotidien. Cette évaluation médicale de la santé doit être demandée, que la technique ait ou non été appliquée dans son intégralité, et que le sujet ait perdu connaissance ou non.
En 2022, les policiers ont employé des techniques de contrôle physique intense 900 fois, précisément comme suit : les coups 649 fois (72,1 %), la mise au sol intense 215 fois (23,9 %), la technique de contrôle carotidien 15 fois (1,7 %), la technique de contrôle intense de la tête 3 fois (0,3 %), la technique de contrôle intense des bras 10 fois (1,1 %), la technique de contrôle intense du corps 5 fois (0,6 %) et la technique de contrôle intense des jambes 3 fois (0,3 %). Par rapport à la technique de contrôle carotidien, seulement 4 (27%) des 15 applications en 2022 ont fait perdre connaissance au sujet et un sujet a été blessé (éraflures et ecchymoses), mais aucun traitement médical n'a été requis. Voir le graphique 8 pour une ventilation par division (province ou territoire). Les techniques de contrôle physique intense ont été utilisées dans 13 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et dans 29,6 % des situations où des options d'intervention ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 8 : Utilisation des techniques de contrôle physique intense, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coups | Mise au sol intense | Contrôle carotidien ou contrainte vasculaire du cou | Contrôle intense de la tête | Contrôle intense des bras | Contrôle intense du corps | Contrôle intense des jambes | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 14 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division D (Manitoba) | 57 | 15 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 73 |
Division E (Colombie-Britannique) | 251 | 70 | 7 | 2 | 2 | 3 | 1 | 336 |
Division F (Saskatchewan) | 80 | 33 | 3 | 1 | 3 | 1 | 1 | 122 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 26 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 22 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 31 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 9 | 8 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 18 |
Division K (Alberta) | 163 | 63 | 3 | 0 | 2 | 1 | 0 | 232 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Division M (Yukon) | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Division V (Nunavut) | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 |
Total | 649 | 215 | 15 | 3 | 10 | 5 | 3 | 900 |
Remarque
Afin de produire des rapports plus détaillés, la GRC a mis à jour son système de rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent le 23 octobre 2022 afin d'y inclure d'autres techniques de contrôle physique intense : le contrôle intense de la tête, le contrôle intense des bras, le contrôle intense du corps et le contrôle intense des jambes. Les données sur ces nouvelles techniques de contrôle physique intense ne comprendront toutefois pas les données liées aux incidents survenus avant la date à laquelle les changements ont été apportés dans le système de rapports. Par conséquent, ces données ne reflètent pas les données pour toute l'année.
Armes intermédiaires (2022)
L'aérosol capsique et le bâton entrent dans la catégorie des armes intermédiaires, aux côtés des armes non mortelles, comme l'arme à impulsions et l'arme à impact à portée accrue, dont l'objectif n'est pas de causer des blessures graves ou la mort.
Aérosol capsique
L'aérosol capsique (communément appelé « vaporisateur de poivre de cayenne ») est l'une des armes intermédiaires dont disposent les policiers de la GRC. Comme le jet de l'aérosol capsique peut être projeté sur une distance d'un à trois mètres, le policier doit se tenir à proximité du sujet avant de l'actionner.
En 2022, l'aérosol capsique a été utilisé 308 fois par les policiers, qui en ont pulvérisé 294 fois (95,5 %). Ils s'en servent rarement à des fins dissuasives (p. ex. en ne faisant que le dégainer et le montrer ou le pointer), ce qu'ils ont fait 14 fois seulement (4,5 %) en 2022. Voir le graphique 9 pour une ventilation par division (province ou territoire). En 2022, L'aérosol capsique a été utilisé dans 4,4 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et dans 8,4 % des situations où des options d'intervention ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 9 : Utilisation de l'aérosol capsique, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | |||
---|---|---|---|---|
Dégainé et montré | Pointé en direction du sujet | Pulvérisé | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 1 | 1 | 17 | 19 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division D (Manitoba) | 0 | 1 | 20 | 21 |
Division E (Colombie-Britannique) | 1 | 2 | 135 | 138 |
Division F (Saskatchewan) | 0 | 1 | 30 | 31 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0 | 0 | 9 | 9 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 0 | 2 | 12 | 14 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 0 | 1 | 1 | 2 |
Division K (Alberta) | 2 | 2 | 53 | 57 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division M (Yukon) | 0 | 0 | 2 | 2 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 | 0 | 14 | 14 |
Total | 4 | 10 | 294 | 308 |
Bâton
Le bâton est une autre arme intermédiaire dont disposent les policiers de la GRC. Il peut être utilisé en mode fermé ou ouvert. Le mode ouvert signifie que le bâton est déployé, ce qui permet de garder une plus grande distance avec le sujet. La distance maximale d'extension du bâton est de deux pieds; le policier doit donc être proche du sujet avant de s'en servir.
Les policiers utilisent rarement le bâton. En 2022, ils s'en sont servi 36 fois : 30 fois pour frapper (83,3 %) et 6 fois pour dissuader (en le dégainant et en le montrant ou en le pointant) (16,7 %). Voir le graphique 10 pour une ventilation par division (province ou territoire). Le bâton a été utilisé dans 0,5 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et dans 1 % des situations où des options d'intervention ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 10 : Utilisation du bâton, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | |||
---|---|---|---|---|
Dégainé et montré | Pointé en direction du sujet | Utilisé pour frapper | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 1 | 0 | 2 | 3 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division D (Manitoba) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division E (Colombie-Britannique) | 4 | 0 | 13 | 17 |
Division F (Saskatchewan) | 0 | 0 | 7 | 7 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 1 | 0 | 0 | 1 |
Division K (Alberta) | 0 | 0 | 5 | 5 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division M (Yukon) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Total | 6 | 0 | 30 | 36 |
Arme à impulsions
L'arme à impulsions, communément appelée TASERMC, fait partie des armes intermédiaires non mortelles dont disposent les policiers. La GRC utilise l'arme à impulsions depuis 2001. Ces dernières années, des percées technologiques ont été faites dans le domaine des arme à impulsions. La GRC continue de réaliser des recherches et des projets pilotes sur les plus récents modèles offerts sur le marché pour que ses membres soient équipés des options d'intervention non mortelles les plus efficaces qui soient. Depuis 2005, les policiers sont équipés des armes TASER X26MC. Depuis octobre 2022, la GRC veille à doter progressivement les policiers du TASER 7MC, une nouvelle arme à impulsions plus moderne. La transition de l'arme TASER X26MC à l'arme TASER 7MC devrait être achevée en 2024.
Les agents de la GRC sont formés pour utiliser l'arme à impulsions de trois façons :
- Mode à sondes : Fait de décharger une arme à impulsions actionnée en projetant deux sondes électriques munies de petites barbelures qui s'accrochent aux vêtements ou à la peau du sujet, permettant ainsi le transfert de l'énergie électrique à ce dernier.
- Mode contact : Fait d'appuyer ou de placer une arme à impulsions actionnée sur le sujet, permettant ainsi le transfert de l'énergie électrique à ce dernier. Le mode contact consiste notamment à appuyer ou à placer l'arme à impulsions, avec ou sans cartouche, sur le sujet.
- Mode contact en trois points : Fait de décharger les deux sondes à courte distance, puis d'éloigner l'arme à impulsions des sondes pour l'appuyer ou la placer sur une autre partie du corps.
Remarque
La manière dont la nouvelle arme TASER 7MC est utilisée diffère de la TASER X26MC : elles peuvent toutes deux être utilisées en mode à sonde et en mode contact, mais la TASER 7MC n'est généralement pas utilisée en mode contact en trois points. Elle peut plutôt être actionnée en mode utilisation de multiples cartouches. L'arme TASER 7MC peut propulser deux paires de sondes électriques, ce qui signifie que jusqu'à quatre sondes peuvent être projetées en direction d'un sujet.
La politique de la GRC sur l'arme à impulsions stipule que cette arme ne peut être utilisée que lorsqu'un sujet cause des lésions corporelles, au sens entendu à l'article 2 du Code criminel Note de bas de page 7, ou lorsque le membre estime, pour des motifs raisonnables et selon l'évaluation qu'il fait de l'ensemble des circonstances, que le sujet est sur le point de causer des lésions corporelles.
Les TASER X26MC et TASER 7MC ayant une portée optimale de 7 à 15 pieds, l'arme à impulsions permet aux policiers de la GRC, dans certaines situations, de communiquer à distance avec le sujet. Les policiers peuvent ainsi employer des techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise, si cela est possible du point de vue tactique. Ces dernières années, des percées technologiques ont été faites dans le domaine des arme à impulsions. La GRC continue de réaliser des recherches et des projets pilotes sur les plus récents modèles offerts sur le marché pour que ses membres soient équipés des options d'intervention non mortelles les plus efficaces qui soient. La GRC revoit régulièrement la formation sur l'arme à impulsions afin de s'assurer de l'adoption de pratiques exemplaires conformes aux tendances et aux avancées en matière d'options d'intervention policière au Canada et dans la communauté de l'application de la loi. La formation de la GRC sur l'arme à impulsions porte entre autres sur les techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise et comporte un volet de formation par scénarios. De plus, compte tenu de la transition vers l'arme TASER 7MC, les policiers de la GRC suivront une formation sur la mobilisation communautaire sur une plateforme de réalité virtuelle. Il s'agit d'un complément à la formation par scénario, et elle permet aux membres d'en savoir plus sur un vaste éventail de situations de désamorçage et sur la façon de les gérer efficacement.
En 2022, les policiers ont employé l'arme à impulsions 1 657 fois. Ils l'ont utilisée à titre dissuasif (en la dégainant et en la montrant, en la pointant en direction du sujet, en activant la vue du laser ou en activant la vue des étincelles/de l'arc électrique) 757 fois (45,7 %). Ils l'ont utilisée en mode à sondes 800 fois (48,3 %) et en mode contact 100 fois (6 %). Voir le graphique 11 pour une ventilation par division (province ou territoire). L'arme à impulsions a été utilisée dans 23,9 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et dans 29,6 % des situations où des options d'intervention ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 11 : Utilisation de l'arme à impulsions, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Dégainée et montrée | Pointée en direction du sujet | Vue du laser activée | Vue des étincelles ou de l'arc électrique activée | Mode contact | Mode à sondes | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 5 | 8 | 3 | 0 | 1 | 24 | 41 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division D (Manitoba) | 18 | 51 | 8 | 0 | 12 | 73 | 162 |
Division E (Colombie-Britannique) | 79 | 156 | 45 | 1 | 38 | 314 | 633 |
Division F (Saskatchewan) | 26 | 49 | 17 | 2 | 5 | 91 | 190 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 1 | 7 | 4 | 0 | 0 | 13 | 25 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 5 | 23 | 8 | 0 | 3 | 40 | 79 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 16 | 15 | 9 | 0 | 7 | 45 | 92 |
Division K (Alberta) | 31 | 100 | 27 | 0 | 25 | 160 | 343 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 1 | 3 | 0 | 0 | 0 | 2 | 6 |
Division M (Yukon) | 0 | 9 | 0 | 0 | 2 | 5 | 16 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Division V (Nunavut) | 13 | 9 | 5 | 2 | 6 | 33 | 68 |
Total | 196 | 430 | 126 | 5 | 100 | 800 | 1 657 |
Remarque
Afin de produire des rapports plus détaillés, la GRC a mis à jour son système de rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent le 23 octobre 2022 afin d'y modifier un type d'utilisation de l'arme à impulsions. En effet, le type d'utilisation « vue des étincelles activée » a été remplacé par « vue des étincelles/de l'arc électrique activée » en raison de la fonctionnalité additionnelle qu'offre la nouvelle arme à impulsions TASER 7MC qu'utilisent certains policiers de la GRC depuis octobre 2022.
Arme à impact à portée accrue
La GRC se tient au courant des tendances et des percées en matière d'options d'intervention policière au Canada et dans la communauté chargée de l'application de la loi. Cela lui permet de mener des recherches et des études pilotes sur différentes options d'intervention non mortelles. En 2017, la GRC a commencé un projet pilote visant à évaluer l'utilité de l'arme à impact à portée accrue 40 mm (pointe en éponge) pour les services généraux (patrouilleurs/membres de première ligne). Auparavant, seuls les membres des Groupes tactiques d'intervention et du Groupe tactique de soutien portaient l'arme à impact à portée accrue. Des membres de la GRC ont tiré sur des personnes au moyen de l'arme à impact à portée accrue qu'une seule fois dans un contexte de maintien de l'ordre (lors de la manifestation d'opposition à l'immigration à Ottawa, en 2018). Le projet pilote visait à permettre aux agents de garder une plus grande distance par rapport aux sujets et à leur donner ainsi plus de temps pour appliquer les techniques de désamorçage et de communication, dans la mesure où cela est possible sur le plan tactique. La formation de la GRC sur l'arme à impact à portée accrue 40 mm comprend les techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise. La GRC ne possède et n'utilise pas de balles de caoutchouc.
En 2022, les policiers ont employé l'arme à impact à portée accrue 112 fois. Ils l'ont utilisée pleinement 58 fois (51,8 %) et à titre dissuasif (en la dégainant et en la montrant ou en la pointant en direction du sujet) 54 fois (48,2 %). Voir le graphique 12 pour une ventilation par division (province ou territoire). L'arme à impact à portée accrue a été utilisée dans 1,6 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et dans 1,9 % des situations où des options d'intervention ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 12 : Utilisation de l'arme à impact à portée accrue, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | |||
---|---|---|---|---|
Dégainée et montrée | Pointée en direction du sujet | Utilisée pleinement | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division D (Manitoba) | 0 | 1 | 0 | 1 |
Division E (Colombie-Britannique) | 7 | 16 | 37 | 60 |
Division F (Saskatchewan) | 1 | 2 | 5 | 8 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0 | 4 | 0 | 4 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 0 | 1 | 1 | 2 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 0 | 0 | 2 | 2 |
Division K (Alberta) | 5 | 15 | 11 | 31 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division M (Yukon) | 0 | 2 | 0 | 2 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Total | 13 | 41 | 58 | 112 |
Munitions spéciales (2022)
Les agents de la GRC aux services généraux (patrouilleurs de première ligne) n'utilisent pas de munitions spéciales. La catégorie « munitions spéciales » est utilisée pour consigner l'utilisation de munitions chimiques, comme le 2-chlorobenzalmalonitrile (gaz CS, aussi communément appelé gaz lacrymogène). Seuls les membres de groupes spécialisés comme les Groupes tactiques d'intervention et le Groupe tactique de soutien sont autorisés à utiliser des munitions chimiques puisqu'ils sont formés à cette fin, et ils doivent renouveler leur accréditation tous les ans. Le gaz CS irrite les muqueuses et cause une sensation de brûlure aux yeux, au nez et à la gorge, de l'écoulement nasal, des larmoiements et la fermeture des paupières. L'utilisation de ce gaz pendant des incidents critiques Note de bas de page 8 réduit les risques pour les policiers qui doivent entrer dans des habitations ou structures qui leur sont inconnues. Le gaz CS est rarement utilisé dans des contextes de maintien de l'ordre, et on y a recours seulement dans des circonstances exceptionnelles, selon les directives du chef d'équipe. Depuis 2010, la GRC n'a utilisé du gaz CS que dans deux situations de maintien de l'ordre seulement : les émeutes lors de la coupe Stanley en 2011 et l'occupation par le convoi de camionneurs à Ottawa en février 2022. L'utilisation de ce moyen dans le contexte du maintien de l'ordre réduit les risques pour la sécurité des policiers et du public, et facilite la dispersion des émeutiers.
En 2022, les policiers ont employé des munitions spéciales 78 fois. Voir le graphique 13 pour une ventilation par division (province ou territoire). Les munitions spéciales ont été utilisées dans 1,1 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A et dans 2,5 % des situations où des options d'intervention ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 13 : Utilisation des munitions spéciales, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Munitions spéciales |
---|---|
Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0 |
Division C (Québec) | 0 |
Division D (Manitoba) | 10 |
Division E (Colombie-Britannique) | 44 |
Division F (Saskatchewan) | 2 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 9 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 1 |
Division K (Alberta) | 11 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 |
Division M (Yukon) | 0 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 1 |
Division O (Ontario) | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 |
Total | 78 |
Options d'intervention « autres » (2022)
La catégorie « autres » vise à consigner l'information sur l'utilisation d'une arme improvisée (article sur les lieux de l'intervention qui n'est pas une option d'intervention standard), comme une lampe de poche, par opposition aux outils d'intervention distribués aux membres de la GRC. Un membre peut utiliser une telle option lorsque, par exemple, il est impliqué dans une altercation au sol et qu'il est incapable d'avoir accès à son équipement standard.
En 2022, des options d'intervention « autres » ont été utilisées 43 fois. Voir le graphique 14 pour une ventilation par division (province ou territoire). Les options « autres » ont été utilisées dans 0,6 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et dans 1,4 % des situations où des options ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 14 : Utilisation d'options d'intervention « autres » (armes improvisées), par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Options d'intervention « autres » (armes improvisées) |
---|---|
Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0 |
Division C (Québec) | 0 |
Division D (Manitoba) | 1 |
Division E (Colombie-Britannique) | 14 |
Division F (Saskatchewan) | 8 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 1 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 3 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 2 |
Division K (Alberta) | 14 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 |
Division M (Yukon) | 0 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 |
Division O (Ontario) | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 |
Total | 43 |
Chiens de police (2022)
Les chiens de police sont principalement utilisés à des fins de recherche et de pistage. Leur rôle est de trouver des suspects qui ont fui les lieux d'un crime, qui se cachent ou qui essaient d'échapper à leur arrestation, mais aussi de détecter des drogues et des explosifs et de retrouver des personnes disparues et des restes humains. La GRC compte 157 postes d'équipes cynophiles à l'échelle du pays. De ce nombre, 141 étaient aux services généraux et 16 dans des équipes de détection spécialisées (stupéfiants, explosifs, avalanches et restes humains) en 2022. De plus, on compte 12 équipes municipales qui sont pleinement intégrées et assurent des services pour la GRC dans le Lower Mainland, en Colombie-Britannique.
Les maîtres-chiens sont responsables de leur animal et doivent toujours en avoir le contrôle. Le recours à un chien pour arrêter un criminel sous-entend que le chien puisse mordre le sujet, au besoin, mais cela se produit rarement parce que le sujet est averti de la présence du chien de police (il entend ses aboiements ou il entend le maître l'appeler), ce qui suffit à changer son comportement. Toutefois, cela se produit rarement étant donné que la présence du chien de police et l'avertissement du maître-chien (ou les aboiements du chien) suffisent à changer le comportement du sujet. Si le sujet change son comportement, le maître peut alors rappeler son chien avant qu'il y ait morsure. À l'instar des policiers qui utilisent d'autres options d'intervention intermédiaires, le maître-chien doit rendre compte de l'utilisation de son animal s'il estime que la présence de celui-ci a amené le sujet à changer de comportement, que le chien ait été utilisé pour l'arrestation d'un criminel ou non, conformément à la politique concernant les rapports sur le comportement du sujet et l'intervention de l'agent.
Tous les aspirants maîtres-chiens passent par le Centre de dressage des chiens de police, qui se trouve à Innisfail (Alberta), pour y suivre un cours de base de 85 jours (obligatoire). Après avoir réussi ce cours, ils doivent faire un minimum de huit heures par semaine de formation au sein d'une équipe cynophile pendant leurs heures normales de travail. Les membres des équipes cynophiles des services généraux doivent se soumettre à la validation annuelle de tous les profils, soit pistage, obéissance, recherche d'éléments de preuve et fouille de personnes dans un immeuble ou complexe, et appréhension. De plus, chaque équipe des services généraux fait l'objet d'une validation selon l'un des profils de détection suivants : stupéfiants, explosifs, avalanches ou restes humains. Les équipes de détection spécialisées sont validées chaque année sur le plan de l'obéissance des chiens et de leur profil de détection. Les équipes de détection spécialisées ne sont pas formées sur les façons d'appréhender un sujet. Les techniques d'appréhension consistent en deux exercices. Le premier est celui du rappel : le maître ordonne à son chien d'appréhender un fugitif et le maîtrise avant qu'il morde. Sur l'ordre verbal de son maître, le chien doit s'arrêter sans toucher le sujet. Le second exercice est l'appréhension : le maître contrôle son chien avant qu'il morde un sujet résistant. Le maître doit garder le contrôle de son chien jusqu'à ce qu'il lui ordonne de mordre le sujet. Le chien doit relâcher le sujet sur l'ordre verbal de son maître et montrer un contrôle après la morsure pendant que le maître fouille et escorte le sujet.
En 2022, les policiers ont eu recours 710 fois à des chiens pour les aider dans leurs interventions. Ils les ont été utilisés pleinement (morsure) 373 fois (52,5 %) et à titre dissuasif (présence ou pistage uniquement) 337 fois (47,5 %). Voir le graphique 15 pour une ventilation par division (province ou territoire). Les chiens ont été utilisés dans 10,2 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à des fins dissuasives (voir l'annexe A) et dans 12,3 % des situations où des options d'intervention ont été utilisées pleinement (voir l'annexe B).
Graphique 15 : Utilisation des chiens de police, par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | |||
---|---|---|---|---|
Présence uniquement | Pistage uniquement | Morsure | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division D (Manitoba) | 0 | 1 | 6 | 7 |
Division E (Colombie-Britannique) | 162 | 95 | 210 | 467 |
Division F (Saskatchewan) | 6 | 7 | 16 | 29 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 1 | 0 | 3 | 4 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 0 | 5 | 5 | 10 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 0 | 1 | 32 | 33 |
Division K (Alberta) | 18 | 41 | 97 | 156 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division M (Yukon) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 187 | 150 | 373 | 710 |
Armes à feu (2022)
Cette option d'intervention implique principalement le recours à des armes à feu classiques (pistolet réglementaire, fusil, carabine, carabine de patrouille, etc.). Les membres de la GRC sont formés pour utiliser leur arme à feu uniquement s'ils craignent de subir des lésions corporelles graves ou de se faire tuer ou s'ils ont ces mêmes craintes envers une autre personne. En dégainant et en montrant son arme ou en la pointant en direction d'une personne, le policier peut essayer de désamorcer une situation par la communication tout en étant prêt à avoir recours à la force mortelle, au besoin, selon la situation dans son ensemble. Souvent, il peut dégainer ou pointer son arme vers une personne pendant qu'un collègue tente de désamorcer la situation par la communication ou le recours à d'autres options d'intervention non mortelle.
En 2022, les policiers ont utilisé une arme à feu 2 732 fois à titre dissuasif (en la dégainant et en la montrant ou en la pointant en direction d'un sujet). Voir le graphique 16 pour une ventilation par division (province ou territoire). Les armes à feu ont été utilisées dans 39,4 % des situations où des policiers ont utilisé des options d'intervention à titre dissuasif (voir l'annexe A).
Graphique 16 : Utilisation des armes à feu (à l'exception des incidents de tir mettant des membres en cause), par division (province ou territoire) en 2022
Division (province ou territoire) | Technique utilisée | ||
---|---|---|---|
Dégainée et montrée | Pointée en direction du sujet | Total | |
Nombre | Nombre | Nombre | |
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 26 | 27 | 53 |
Division C (Québec) | 4 | 6 | 10 |
Division D (Manitoba) | 84 | 140 | 224 |
Division E (Colombie-Britannique) | 273 | 570 | 843 |
Division F (Saskatchewan) | 161 | 308 | 469 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 8 | 25 | 33 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 34 | 40 | 74 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 32 | 95 | 127 |
Division K (Alberta) | 270 | 563 | 833 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 4 | 3 | 7 |
Division M (Yukon) | 12 | 8 | 20 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 4 | 3 | 7 |
Division O (Ontario) | 1 | 3 | 4 |
Division V (Nunavut) | 10 | 18 | 28 |
Total | 923 | 1 809 | 2 732 |
Incidents de tir mettant des membres en cause (2022)
La communication, les techniques de désamorçage et les options d'intervention non mortelles sont des outils précieux pour assurer le plus possible la sécurité du public et des policiers; malheureusement, ces options ne suffisent pas toujours à dénouer une situation et c'est alors que la force mortelle (décharge d'une arme à feu) peut être nécessaire. Dans les incidents avec blessés graves ou décès, la Loi sur la GRC stipule qu'un organisme d'enquête civil indépendant ou qu'un autre service de police est tenu de faire enquête. La GRC continuera à prendre connaissance de tous les rapports d'enquête externes et des recommandations qu'ils contiennent afin d'apporter les modifications nécessaires aux politiques, à la formation et à l'équipement et d'adopter des normes pour améliorer la sécurité du public et des policiers.
Tendances relatives aux incidents de tir mettant des membres en cause (2010-2022)
Comme l'illustre le graphique 17, le taux d'incidents de tir mettant des membres en cause a fluctué depuis 2010. Il a augmenté entre 2021 (0,0010 %) et 2022 (0,0015 %). Des agents ont causé la mort en déchargeant une arme à feu dans 0,0006 % des incidents en 2022, ce qui est légèrement supérieur au taux de 2021 (0,0005 %) et à la moyenne des 13 années analysées, mais ces cas demeurent rares de manière générale. En 2022, par exemple, les agents ont déchargé leur arme à feu dans environ un incident sur 66 000 et le coup de feu a été mortel dans environ un incident sur 170 000. Voir le graphique 17 pour une ventilation par année.
Graphique 17 : Taux d'incidents de tir mettant des membres en cause, par année
Année | Incidents de tir mettant des membres en cause | |
---|---|---|
Tirs mortels | Total | |
2010 | 0,0002 % | 0,0004 % |
2011 | 0,0003 % | 0,0008 % |
2012 | 0,0002 % | 0,0006 % |
2013 | 0,0002 % | 0,0005 % |
2014 | 0,0001 % | 0,0008 % |
2015 | 0,0003 % | 0,0012 % |
2016 | 0,0002 % | 0,0005 % |
2017 | 0,0004 % | 0,0010 % |
2018 | 0,0002 % | 0,0007 % |
2019 | 0,0003 % | 0,0010 % |
2020 | 0,0005 % | 0,0007 % |
2021 | 0,0005 % | 0,0010 % |
2022 | 0,0006 % | 0,0015 % |
Total pour les années | 0,0003 % | 0,0008 % |
De 2010 à 2022, il y a eu 304 incidents de tir mettant des membres de la GRC en cause et où les sujets ont déchargé une arme à feu, ce qui représente une moyenne de 23 par année, et 113 de ces incidents ont causé la mort du sujet (en moyenne neuf incidents de tir par année) (voir le graphique 18). En 2022 uniquement, les policiers ont été impliqués dans 44 incidents de tir et 17 d'entre eux ont entraîné la mort du sujet. Le nombre de décès de sujets est légèrement supérieur à celui enregistré en 2021 et correspond à une augmentation considérable du nombre d'incidents de tir mettant des membres en cause et où les sujets ont déchargé une arme à feu (voir plus bas). Toujours en 2022, 45,5 % des incidents de tir mettant en cause des membres et 52,9 % de ces incidents ayant entraîné des décès ont eu lieu en Colombie-Britannique, tandis que 22,7 % de ces incidents et 23,5 % des décès causés par ces incidents ont eu lieu en Alberta. La fréquence des incidents de tir mettant des membres en cause en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan suit le nombre de ces incidents où le ou les sujets ont déchargé une arme à feu (voir plus bas). Voir le tableau 8 pour la ventilation par division (province ou territoire) en 2022.
Graphique 18 : Incidents de tir mettant des membres en cause, par année
Année | Incidents de tir mettant des membres en cause | ||
---|---|---|---|
Tirs non mortels | Tirs mortels | Total | |
2010 | 6 | 6 | 12 |
2011 | 13 | 7 | 20 |
2012 | 11 | 6 | 17 |
2013 | 9 | 5 | 14 |
2014 | 19 | 4 | 23 |
2015 | 24 | 8 | 32 |
2016 | 8 | 5 | 13 |
2017 | 18 | 10 | 28 |
2018 | 13 | 7 | 20 |
2019 | 23 | 9 | 32 |
2020 | 6 | 14 | 20 |
2021 | 14 | 15 | 29 |
2022 | 27 | 17 | 44 |
Total pour les années | 191 | 113 | 304 |
Remarque
La catégorie des tirs non mortels comprend six sujets décédés des suites de blessures qu'ils s'étaient eux-mêmes infligées, et non des suites d'un tir par un policier. En 2016, deux sujets ont été tués lors d'un incident de tir, ce qui totalise 114 décès depuis 2010.
Division (province ou territoire) | Tirs non mortels | Tirs mortels | Total |
---|---|---|---|
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0 | 0 | 0 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 0 |
Division D (Manitoba) | 2 | 1 | 3 |
Division E (Colombie-Britannique) | 11 | 9 | 20 |
Division F (Saskatchewan) | 5 | 2 | 7 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0 | 0 | 0 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 1 | 0 | 1 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 0 | 0 | 0 |
Division K (Alberta) | 6 | 4 | 10 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 0 | 0 |
Division M (Yukon) | 2 | 1 | 3 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 | 0 | 0 |
Total | 27 | 17 | 44 |
De 2010 à 2022, il y a eu 143 incidents de tir mettant des membres en cause et où les sujets ont déchargé une arme à feu, ce qui représente une moyenne de onze par année (voir le graphique 19). En 2022, le nombre de ces incidents est passé à 24, soit le nombre le plus élevé des 13 années examinées. Les tirs en question ont fait trois blessés parmi les policiers. Toujours en 2022, les incidents sont survenus en Alberta dans une proportion de 37,5 % et de 25 % en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Voir le tableau 9 pour une ventilation par division (province ou territoire) en 2022.
Graphique 19 : Incidents de tir mettant des membres en cause (et où le sujet a déchargé une arme à feu), par année
Année | Incidents de tir mettant des membres en cause | ||
---|---|---|---|
Décharge d'une arme à feu par le(s) sujet(s) | Policiers blessés | Policiers tués | |
2010 | 6 | 0 | 0 |
2011 | 12 | 4 | 0 |
2012 | 11 | 2 | 0 |
2013 | 2 | 0 | 0 |
2014 | 12 | 6 | 3 |
2015 | 7 | 2 | 1 |
2016 | 7 | 1 | 0 |
2017 | 7 | 0 | 0 |
2018 | 11 | 2 | 0 |
2019 | 8 | 2 | 0 |
2020 | 18 | 3 | 1 |
2021 | 18 | 0 | 0 |
2022 | 24 | 3 | 0 |
Total pour les années | 143 | 25 | 5 |
Division (province ou territoire) | Décharge d'une arme à feu par le(s) sujet(s) | Policiers blessés | Policiers tués |
---|---|---|---|
Division B (Terre-Neuve et Labrador) | 0 | 0 | 0 |
Division C (Québec) | 0 | 0 | 0 |
Division D (Manitoba) | 1 | 0 | 0 |
Division E (Colombie-Britannique) | 6 | 1 | 0 |
Division F (Saskatchewan) | 6 | 1 | 0 |
Division G (Territoires du Nord-Ouest) | 0 | 0 | 0 |
Division H (Nouvelle-Écosse) | 0 | 0 | 0 |
Division J (Nouveau-Brunswick) | 0 | 0 | 0 |
Division K (Alberta) | 9 | 0 | 0 |
Division L (Île-du-Prince-Édouard) | 0 | 0 | 0 |
Division M (Yukon) | 2 | 1 | 0 |
Division nationale, région de la capitale nationale | 0 | 0 | 0 |
Division O (Ontario) | 0 | 0 | 0 |
Division V (Nunavut) | 0 | 0 | 0 |
Total | 24 | 3 | 0 |
Sujets blessés consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière (2022)
Agents blessés consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière
Lors de la pleine utilisation d'options d'intervention policière en 2022, à l'exception des incidents de tir mettant des membres en cause (voir plus haut), 414 policiers ont été blessés (15,3 %). De ce nombre, 12 (0,4 %) ont été transportés à l'hôpital. La majorité des agents (84,6 %) n'ont pas été blessés consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière en 2022 (voir le tableau 10).
Agents blessés | Nombre | Pourcentage |
---|---|---|
N'a pas été blessé | 2 269 | 84,6 % |
N'a pas eu besoin de soins | 275 | 10,2 % |
A été soigné et a reçu son congé | 127 | 4,7 % |
A été hospitalisé | 12 | 0,4 % |
Total | 2 683 | 100 % |
Sujets blessés consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière
Lors de la pleine utilisation d'options d'intervention policière en 2022, à l'exception des incidents de tir mettant des membres en cause (voir plus haut), 820 sujets ont été blessés (33,2 %). De ce nombre, 371 (15 %) ont été transportés à l'hôpital ou à la clinique en raison de blessures liées à l'intervention policière. La majorité des sujets (66,8 %) n'ont pas été blessés consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière en 2022 (voir le tableau 11).
Blessure du sujet | Nombre | Pourcentage |
---|---|---|
N'a pas été blessé | 1 649 | 66,8 % |
A refusé d'être soigné | 35 | 1,4 % |
N'a pas eu besoin de soins | 180 | 7,3 % |
A été soigné et le personnel médical lui a donné son congé sur place ou dans une cellule | 183 | 7,4 % |
A été transporté à l'hôpital ou à la clinique – uniquement en raison de son état (voir la remarque) | 51 | 2,1 % |
A été transporté à l'hôpital ou à la clinique – en raison de son état (voir la remarque) et d'une blessure découlant de l'intervention policière | 108 | 4,4 % |
A été transporté à l'hôpital ou à la clinique – en raison d'une blessure découlant de l'intervention policière | 263 | 10,7 % |
Total | 2 683 | 100 % |
Remarque
L'état fait référence aux sujets qui étaient dans une situation de crise, qui avaient consommé de la drogue ou de l'alcool ou qui avaient déjà une blessure (sans lien avec l'intervention policière).
Décès sous garde consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière (2022)
Un décès sous garde désigne un incident où une personne meurt alors qu'elle est sous la garde et le contrôle de la police, en état d'arrestation ou en détention, ou dans une installation ou un véhicule de police. En 2022, à l'exception des incidents de tir mettant un membre en cause (voir plus haut), il y a eu deux décès sous garde consécutivement à la pleine utilisation d'options d'intervention policière. Un incident s'est produit en Alberta et fait présentement l'objet d'une enquête par l'Alberta Serious Incident Response Team. Le deuxième incident est survenu en Colombie-Britannique et a fait l'objet d'une enquête de l'Independent Investigations Office de la province (voir la section Surveillance et reddition de comptes ci-dessous pour plus d'information). Il est possible de consulter les communiqués et rapports d'examen externe en cliquant sur les liens ci-dessous :
- L'enquête se poursuit relativement à un décès survenu après une intervention de la GRC à Sundre (enquête toujours en cours) (en anglais seulement);
- Décès d'un homme pendant son arrestation par des membres de la GRC à Burnaby (Colombie-Britannique) le 16 décembre 2022 (2022-340) (rapport final) (en anglais seulement).
Surveillance et reddition de comptes
La Loi sur la GRC prévoit des processus d'examen internes et externes pour traiter les questions liées à la conduite des policiers. De plus, la conduite des policiers est régie par les Consignes du commissaire, des politiques opérationnelles et administratives et la Loi sur la GRC. Ces processus visent à faire en sorte que les membres de la GRC rendent compte de tous les incidents où ils ont eu recours à des options d'intervention, y compris les incidents de tir les mettant en cause. Le processus disciplinaire est décrit à la partie IV de la Loi sur la GRC, tandis que le code de déontologie figure dans le Règlement de la GRC. Le code de déontologie, qui s'applique à tous les policiers de la GRC, établit les responsabilités et la norme de conduite des membres, qu'ils soient de service ou non.
En ce qui concerne le processus de traitement des plaintes du public, la partie VII de la Loi sur la GRC stipule que tout particulier peut déposer une plainte concernant la conduite de tout employé de la GRC qui exerçait ses fonctions au moment de la conduite reprochée. Les plaintes du public peuvent être déposées directement auprès de la GRC, de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, ou de l'autorité provinciale habilitée à recevoir des plaintes contre une force de police dans la province d'origine du sujet de la plainte. Le président de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes peut déposer une plainte s'il est convaincu qu'il existe des motifs raisonnables d'enquêter sur la conduite d'un policier et qu'il est dans l'intérêt public de le faire. Les enquêtes relatives à des plaintes du public sont généralement effectuées par des membres occupant des postes de supervision et celles relatives à des contraventions au code de déontologie sont généralement effectuées par des membres chevronnés qui ont suivi le cours sur les enquêtes relatives aux responsabilités liées au milieu de travail. Selon le protocole relatif aux incidents graves, prévu à la partie VII.1 de la Loi sur la GRC, un organisme d'enquête civil indépendant (par example l'Independent Investigations Office de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) et la Nova Scotia Serious Incident Response Team (en anglais seulement) ou un service de police externe mène une enquête dans les cas :
- mettant en cause un membre de la GRC et où une personne décède ou est grièvement blessé;
- où un membre de la GRC semble avoir enfreint une disposition du Code criminel ou d'une autre loi et que cette infraction est de nature grave ou délicate.
Si aucun organisme d'enquête ou autre service de police ne peut mener l'enquête, la GRC peut se charger d'enquêter les incidents graves. Des examens internes peuvent également être réalisés par des experts en matière d'interventions policières ou au moyen de l'examen de l'officier indépendant. L'examen de l'officier indépendant est un examen administratif (recherche des faits) des actions d'un membre et de son application du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents, des politiques et de la formation qui est effectué par un officier breveté qui n'est pas mêlé à l'incident.
Selon la Loi sur la GRC, les Consignes du commissaire et les politiques connexes, l'organisation doit faire preuve de transparence, de responsabilisation et d'ouverture, et un organisme civil indépendant ou un organisme externe d'application de la loi doit être chargé de l'enquête lorsque cela est possible. On peut trouver plus d'information sur les plaintes du public sur le site Web de la GRC.
Initiatives actuelles et en cours
Dans un souci de transparence et de responsabilisation et afin d'accroître la confiance de la population canadienne, la GRC s'engage à communiquer ouvertement au public les données relatives à l'utilisation annuelle des options d'intervention policière. Les investissements dans les politiques, la formation, les normes et l'équipement fondés sur des données probantes permettront d'apporter des changements opérationnels tangibles aux techniques d'intervention et de désamorçage de la police partout au pays. La GRC continuera de surveiller de manière proactive les données sur les options d'intervention policière et de prendre des décisions axées sur les faits pour améliorer la sécurité du public et des policiers.
Dans le contexte des discussions actuelles sur les réformes de la police, les efforts se poursuivent pour moderniser et normaliser les modèles, les cadres et les cours sur les moyens d'intervention et de désamorçage, afin d'aider à renforcer la confiance du public envers les policiers. À l'automne 2020, par exemple, la GRC et l'Association canadienne des chefs de police ont créé une table ronde nationale des chefs de police pour que les dirigeants des services de police au pays puissent ensemble faire avancer des questions importantes pour les Canadiens et la communauté policière. Le groupe de travail sur le désamorçage et les interventions en situation de crise (ci-après appelé « groupe de travail »), un sous-groupe de la table ronde nationale des chefs de police, a entrepris de réexaminer le cadre de désamorçage et d'intervention policière qu'utilise actuellement la GRC dans le but de passer à un nouveau modèle élaboré avec la collaboration de partenaires et d'intervenants. En août 2021, les efforts du groupe de travail ont mené à une résolution de l'Association canadienne des chefs de police sur le désamorçage et l'intervention en situation de crise.
Pour en savoir plus sur la résolution de l'Association canadienne des chefs de police sur le désamorçage et l'intervention en situation de crise, cliquez sur ce lien.
Remarque
Le 27 mai 2022, l'ancienne commissaire de la GRC, Brenda Lucki, s'est vu remettre une lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique de l'époque, l'honorable Marco Mendicino, dans laquelle il lui a demandé d'élaborer des normes nationales pour le recours à la force et d'appuyer l'élaboration de normes nationales sur l'intervention en cas de crise, de procéder à un examen externe de désamorçage et de déterminer les outils et la formation nécessaires pour sa mise en œuvre.
Apprenez-en plus sur la lettre de mandat remise à l’ancienne commissaire de la GRC.
Remarque
En décembre 2022, un représentant de la GRC est devenu le nouveau coprésident du Comité consultatif sur le recours à la force de l'Association canadienne des chefs de police. Ce comité a pour mandat d'offrir des conseils sur des questions liées au recours à la force par la police, y compris l'examen des technologies et modalités de recours à la force telles que les techniques, politiques, procédures et pratiques.
Apprenez-en plus sur le Comité consultatif sur le recours à la force.
À la suite de comptes rendus du groupe de travail, le conseil d'administration de l'Association canadienne des chefs de police a approuvé le projet de l'Association canadienne des chefs de police d'organiser, par l'entremise d'un expert-conseil désigné, des consultations publiques sur le désamorçage, notamment dans les provinces et les territoires et auprès de communautés autochtones et de groupes racialisés. Le groupe de travail est en faveur d'une collaboration accrue avec le Comité consultatif sur le recours à la force de l'Association canadienne des chefs de police afin de promouvoir davantage les démarches visant l'adoption d'un modèle et d'un cadre national améliorés.
La GRC continuera de collaborer avec le Comité consultatif sur le recours à la force de l'Association canadienne des chefs de police et ses partenaires du milieu universitaire afin d'établir des normes nationales minimales sur le recours à la force et de réaliser, à l'échelle du Canada, un examen de la formation sur le désamorçage (qui comprendrait la mise en évidence de pratiques exemplaires éprouvées).
Le Groupe national des interventions policières de la GRC veille à s'assurer que la GRC adopte la formation fondée sur les données probantes les plus récentes dans le domaine des interventions et du désamorçage en situation de crise. De plus, le Groupe national des interventions policières, le Groupe de la recherche opérationnelle et la Direction de l'apprentissage et du perfectionnement de la GRC continuent de parcourir les recherches soumises à l'examen de pairs et de se pencher sur des pratiques, de la formation et de la technologie prometteuses afin d'adopter d'autres stratégies visant à renforcer la formation sur les interventions et le désamorçage en situation de crise à l'intention des policiers de la GRC. Cet examen continu a pour but de s'assurer que la GRC adhère aux pratiques exemplaires dans le domaine et qu'elle améliore continuellement sa formation sur les interventions et le désamorçage en situation de crise dans le but d'améliorer la sécurité du public et des policiers.
Il sera important d'assurer un leadership à l'échelle nationale et d'obtenir l'adhésion de tous les paliers de gouvernement sur la formation sur le modèle de désamorçage pour satisfaire aux attentes de la population canadienne. Les services de police canadiens peuvent s'améliorer en adoptant une approche axée sur la protection de la vie et l'être humain, en se montrant plus transparents à l'endroit du public, en améliorant la formation sur la prise de décisions et le désamorçage, en modernisant les options d'intervention favorisant le désamorçage et en faisant un suivi de leurs interventions et en rendant compte de celles-ci.
Annexes
Annexe A
Option d'intervention policière | Technique utilisée | Nombre | Pourcentage |
---|---|---|---|
Contrôle physique modéré | Points de compression | 19 | 0,3 % |
Blocage des articulations | 41 | 0,6 % | |
Mise au sol | 171 | 2,5 % | |
Escorte ou coercition | 80 | 1,2 % | |
Coups | 5 | 0,1 % | |
Technique de contrôle de la tête | 3 | 0 % | |
Technique de contrôle des bras | 31 | 0,4 % | |
Technique de contrôle du corps | 11 | 0,2 % | |
Technique de contrôle des jambes | 2 | 0 % | |
Total | 363 | 5,2 % | |
Contrôle physique intense | Coups | 649 | 9,4 % |
Mise au sol | 215 | 3,1 % | |
Contrôle carotidien ou contrainte vasculaire du cou | 15 | 0,2 % | |
Technique de contrôle de la tête | 3 | 0 % | |
Technique de contrôle des bras | 10 | 0,1 % | |
Technique de contrôle du corps | 5 | 0,1 % | |
Technique de contrôle des jambes | 3 | 0 % | |
Total | 900 | 13 % | |
Aérosol capsique | Dégainé et montré | 4 | 0,1 % |
Pointé en direction du sujet | 10 | 0,1 % | |
Pulvérisé | 294 | 4,2 % | |
Total | 308 | 4,4 % | |
Bâton | Dégainé et montré | 6 | 0,1 % |
Pointé en direction du sujet | 0 | 0 % | |
Utilisé pour frapper | 30 | 0,4 % | |
Total | 36 | 0,5 % | |
Arme à impulsions | Dégainé et montré | 196 | 2,8 % |
Pointé en direction du sujet | 430 | 6,2 % | |
Vue du laser activée | 126 | 1,8 % | |
Vue des étincelles ou de l'arc électrique activée | 5 | 0,1 % | |
Mode contact | 100 | 1,4 % | |
Mode à sondes | 800 | 11,5 % | |
Total | 1 657 | 23,9 % | |
Arme à impact à portée accrue | Dégainé et montré | 13 | 0,2 % |
Pointé en direction du sujet | 41 | 0,6 % | |
Utilisées pleinement | 58 | 0,8 % | |
Total | 112 | 1,6 % | |
Munitions spéciales | 78 | 1,1 % | |
Options « autres » (armes improvisées) | 43 | 0,6 % | |
Chien de police | Présence seulement | 187 | 2,7 % |
Pistage seulement | 150 | 2,2 % | |
Morsure | 373 | 5,4 % | |
Total | 710 | 10,2 % | |
Arme à feu (à l'exception des fusillades mettant un membre en cause) | Dégainé et montré | 923 | 13,3 % |
Pointé en direction du sujet | 1809 | 26,1 % | |
Total | 2 732 | 39,4 % | |
Total | 6 939 | 100 % |
Annexe B
Option d'intervention policière | Technique utilisée | Nombre | Pourcentage |
---|---|---|---|
Contrôle physique modéré | Points de compression | 19 | 0,6 % |
Blocage des articulations | 41 | 1,3 % | |
Mise au sol | 171 | 5,6 % | |
Escorte ou coercition | 80 | 2,6 % | |
Coups | 5 | 0,2 % | |
Technique de contrôle de la tête | 3 | 0,1 % | |
Technique de contrôle des bras | 31 | 1 % | |
Technique de contrôle du corps | 11 | 0,4 % | |
Technique de contrôle des jambes | 2 | 0,1 % | |
Total | 363 | 11,9 % | |
Contrôle physique intense | Coups | 649 | 21,4 % |
Mise au sol | 215 | 7,1 % | |
Contrôle carotidien ou contrainte vasculaire du cou | 15 | 0,5 % | |
Technique de contrôle de la tête | 3 | 0,1 % | |
Technique de contrôle des bras | 10 | 0,3 % | |
Technique de contrôle du corps | 5 | 0,2 % | |
Technique de contrôle des jambes | 3 | 0,1 % | |
Total | 900 | 29,6 % | |
Aérosol capsique | Utilisées pleinement | 294 | 9,7 % |
Bâton | Utilisé pour frapper | 30 | 1 % |
Arme à impulsions | Mode contact | 100 | 3,3 % |
Mode à sondes | 800 | 26,3 % | |
Total | 900 | 29,6 % | |
Arme à impact à portée accrue | Utilisées pleinement | 58 | 1,9 % |
Munitions spéciales | 78 | 2,6 % | |
Options « autres » (armes improvisées) | 43 | 1,4 % | |
Chien de police | Bite | 373 | 12,3 % |
Total | 3 039 | 100 % |
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